Annexes
Ordre du jour du lundi 4 mai 2020
Séance publique
À 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence : M. Gérard Larcher, président
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
2. Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée).
Conférence des présidents
Mercredi 29 avril 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement*
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 4 mai 2020
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
Mardi 5 mai 2020
À 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt, suite et fin du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)
Mercredi 6 mai 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
Jeudi 7 mai 2020
À 17 heures ou le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 13 mai 2020
À 15 heures
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
- Questions d'actualité au Gouvernement*
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 20 mai 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement*
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 26 mai 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l'épidémie (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°365, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 27 mai 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
Ordre du jour réservé au groupe UC
- Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du Maire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, présenté par M. Hervé Maurey (sous réserve d'engagement de la procédure accélérée) (n°411, 2019-2020)
Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.
Jeudi 28 mai 2020
De 9 heures à 13 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (n°311, 2019-2020)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (n°708, 2018-2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
Ordre du jour réservé au groupe SOCR
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (n°339, 2019?2020)
Cet ordre du jour sera complété par un débat ultérieurement.