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Table des matières
Statut des travailleurs des plateformes numériques
Discussion générale
M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
M. Jérôme Bignon
Mme Catherine Fournier
M. Michel Forissier
Mme Monique Lubin
Mme Guylène Pantel
M. Martin Lévrier
M. Fabien Gay
Mme Frédérique Puissat
M. Olivier Jacquin
M. Cyril Pellevat
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Olivier Jacquin
M. Pascal Savoldelli
Mme Catherine Fournier
ARTICLE 3
M. Pascal Savoldelli
ARTICLE ADDITIONNEL
Mise au point au sujet d'un vote
Efficacité des aides personnelles au logement
Discussion générale
Mme Cécile Cukierman, auteure de la proposition de loi
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement
M. Franck Menonville
Mme Valérie Létard
Mme Annie Guillemot
M. Henri Cabanel
M. Julien Bargeton
Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mme Laure Darcos
M. Julien Denormandie, ministre
Discussion des articles
ARTICLE 2
M. Julien Bargeton
ARTICLE 4
M. Julien Bargeton
Explications de vote
Mme Viviane Artigalas
Mme Annie Guillemot
Mme Valérie Létard
Mme Cécile Cukierman
Création de points d'accueil pour soins immédiats
Discussion générale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon
M. Bernard Jomier
Mme Véronique Guillotin
M. Xavier Iacovelli
Mme Laurence Cohen
M. Daniel Chasseing
M. Olivier Henno
Mme Laure Darcos
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur
M. Ronan Dantec
M. Martin Lévrier
Mme Michelle Gréaume
M. Dany Wattebled
M. Jean-François Longeot
Mme Laure Darcos
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER A (Suppression maintenue)
ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS
Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 5
Annexes
Ordre du jour du mardi 9 juin 2020
Analyse des scrutins
