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Compte rendu analytique officiel du 30 juin 2020

Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport d'information : « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », à la demande de la délégation à la prospective.

Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la Conférence des présidents.

La parole est tout d'abord, pour huit minutes, aux orateurs de la délégation, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.

Mme Françoise Cartron, rapporteure de la délégation sénatoriale à la prospective . - (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, UC et Les Républicains) Près de dix milliards d'êtres humains pourraient peupler le monde d'ici trente ans. Or nos systèmes d'alimentation datant du XXe siècle posent question en matière de santé, d'impact sur les ressources naturelles, de conséquences sur le climat et sur la biodiversité. Ils sont de plus en plus contestés, notamment en ce qui concerne leur soutenabilité et leur efficacité économique réelle.

L'indépendance protéique de la France et de l'Europe devient centrale ; la crise du Covid-19 a mis en exergue les effets désastreux qui résulteraient d'une rupture des circuits mondiaux d'approvisionnement.

Au niveau local, nous avons tous constaté pendant le confinement l'engouement pour les circuits courts, pour les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), pour le manger sain... On voit toute l'importance de définir des plans territoriaux en matière d'alimentation - et le rôle central des collectivités locales sur ces questions.

Quelles inflexions et quelles ruptures faudrait-il pour faire émerger des systèmes d'alimentation plus durables ? Tel a été l'objet du long travail mené pendant six mois avec mon collègue Fichet, qui a abouti à la remise le 26 mai de nos vingt propositions.

Merci à Roger Karoutchi, le président de la délégation.

M. Roger Karoutchi. - Je n'ai rien fait ! (Applaudissements)

Mme Françoise Cartron, rapporteure. - ... d'avoir accepté d'inscrire ce thème à l'ordre du jour.

Nos propositions visent à placer la sécurité d'approvisionnement alimentaire au coeur des politiques publiques, à assurer un meilleur équilibre entre animaux et végétaux en accroissant la part des légumineuses, au profit de l'autonomie protéique ; à associer plus étroitement éducation, santé et environnement dans les déclinaisons nationales du programme européen nutrition santé environnement, pour prévenir maladies de pléthore - le trop - comme de dénutrition - le pas assez - et s'adapter au réchauffement climatique en préservant la biodiversité ; à lutter contre les inégalités sociales d'accès à une alimentation de qualité, grâce au recours aux fonds européens, aux leviers de l'éducation et de la recherche ; à promouvoir les légumineuses, clé de voûte de la transition vers une alimentation plus sobre et plus végétale. (Mme Sophie Primas soupire.)

L'alimentation représente 25 % de notre production de C02. Nos conclusions vont dans le sens de la stratégie « de la ferme à l'assiette » présentée par la Commission européenne dans le cadre de son paquet vert. (Applaudissements sur plusieurs travées des groupes LaREM, UC et Les Républicains)

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective . - (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et UC ; M. Roger Karoutchi applaudit également.) Je me félicite de ce débat sur notre rapport dont les échos ont été très positifs.

L'une de nos principales propositions est de lutter contre les inégalités sociales face à l'alimentation. Le taux d'obésité des plus modestes est quatre fois supérieur à celui des plus aisés.

Le bilan des politiques de recommandations nutritionnelles étant mitigé, il faut passer à une vraie éducation au mieux manger. Il faut accompagner la responsabilisation des consommateurs et procéder à un vrai assainissement de leur environnement alimentaire. Les aliments les plus déséquilibrés sont les plus facilement à disposition !

Ce sont les industriels aussi qu'il faut responsabiliser : ayons le courage de mesures concrètes, comme une reformulation des recettes des plats industriels. Les aliments transformés sont trop gras, trop sucrés, trop salés, trop riches en additifs - dont les effets à long terme sur la santé sont source d'inquiétude.

Les aliments transformés garderont une place centrale dans notre alimentation ; il ne s'agit pas de diaboliser l'industrie agroalimentaire, mais d'assainir l'offre.

Autre piste, le renforcement de l'étiquetage nutritionnel. Le Nutriscore est un outil puissant pour aider les consommateurs...

Enfin le sain est souvent trop onéreux. Bio, poisson frais, mais aussi légumes frais sont plus chers que le transformé. C'est une question de justice mais aussi de pragmatisme : faire évoluer la demande, c'est transformer l'offre. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur quelques travées du groupe UC ; M. Roger Karoutchi applaudit également.)

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - M. Roger Karoutchi a reçu un hommage mérité pour son travail à la tête de la délégation sénatoriale à la prospective. (L'intéressé remercie.)

En 2017, les états généraux de l'alimentation ont tracé des perspectives. En 2018, la loi EGalim a été l'occasion d'inscrire dans le droit de grandes orientations économiques ou sociétales. En 2019 votre Haute Assemblée a mis l'alimentation durable au coeur des travaux de la délégation à la prospective. Et en 2020, la Convention citoyenne pour le climat, reçue hier par le Président de la République, a inclus dans ses réflexions les questions d'alimentation, d'environnement, de transition agroécologique.

Quant à moi, au ministère, je n'ai eu de cesse de promouvoir une alimentation saine, sûre, durable, tracée, mais aussi accessible au plus grand nombre et même patriotique.

Mais avant la crise du Covid-19, personne ne pouvait imaginer la place centrale que prendrait l'alimentation dans les préoccupations de nos concitoyens.

Après la peur de manquer, au tout début, la chaîne alimentaire a tenu car nos agriculteurs, nos industriels agroalimentaires et les si décriées enseignes de distribution ont été à la hauteur. Et nos concitoyens ? Ils se sont adaptés, passant par de nouveaux canaux d'achat, internet ou les drive, parce que les acteurs de toute la chaîne ont été agiles.

Il convient de pérenniser les bonnes pratiques qui ont vu le jour à cette occasion. La crise a mis en évidence la résilience de notre modèle.

La délégation sénatoriale à la prospective a conduit un énorme travail, dégageant quatre enjeux essentiels. La souveraineté alimentaire, d'abord, doit être développée, sans viser pour autant une société d'autarcie.

Vous avez eu raison de ne pas opposer les enjeux économiques et écologiques. La transition agro-écologique irréversible doit aller de pair avec la compétitivité des entreprises agricoles et de transformation.

Le gouvernement précédent et celui-ci ont dessiné la trajectoire de cette transition. (Mme Sophie Primas en doute.) Il y a eu 44 % de produits phytosanitaires en moins entre 2017 et 2019.

M. Laurent Duplomb. - Ça ne suffit pas ?

M. Didier Guillaume, ministre. - L'éducation alimentaire est un enjeu tout aussi essentiel pour la santé.

Je reviendrai sur sept de vos vingt propositions qui me semblent particulièrement importantes.

Vous avez eu raison d'insister sur les légumineuses : l'autonomie en protéines végétales est un enjeu européen fort, régulièrement évoqué. Je devais avant la crise sanitaire présenter un plan en ce sens, il sera intégré en septembre dans le plan de relance.

Les projets territoriaux doivent être la base des équilibres locaux - notamment dans l'alimentation collective.

Troisième point, la politique foncière, essentielle pour aider les jeunes à s'installer et pour écarter les sociétés financières des terres agricoles. Il est prioritaire de se réaccaparer les bonnes terres.

Vous évoquez les services agro-systémiques dans les aides à la PAC ; ils seront pris en compte à partir de 2023, à l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC, et non dès 2021 comme la France le voulait.

Moins de viande, mais mieux de viande - vous êtes de véritables flexitariens : l'élevage français est de qualité et doit fournir l'alimentation carnée indispensable à l'alimentation, notamment des plus jeunes.

Les chèques alimentaires : à qui en attribuer ? Pour acheter quoi ? Des produits exclusivement français ? Il faudra approfondir la réflexion.

Enfin, il y a bien une alimentation à deux vitesses dans notre pays, et nous devons lutter contre la discrimination alimentaire. Je soutiens cette partie de votre rapport, dense, fruit d'une réflexion collective.

Nous avons tous le même objectif : une agriculture de qualité, mieux rémunérée, accessible à tous nos concitoyens. Félicitations pour votre rapport. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM ; M. Roger Karoutchi applaudit également.)

M. Franck Menonville . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants) L'un des leviers pour concrétiser l'alimentation durable est peut-être de privilégier la valorisation de l'agriculture française.

Notre secteur agricole est à la croisée des enjeux : alimentation saine, revenus des agriculteurs, améliorations technologiques, niveau de vie décent pour les agriculteurs.

Cela m'amène à la promotion des circuits de proximité dans la commande publique : il faudrait simplifier l'accès aux marchés publics pour permettre à nos agriculteurs d'y entrer. Les normes de la commande publique des collectivités seront-elles révisées et simplifiées pour favoriser l'approvisionnement local, notamment au niveau européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur quelques travées du groupe UC)

M. Didier Guillaume, ministre. - Je partage vos interrogations. Il faut simplifier les règles des marchés publics pour favoriser l'achat au niveau local. Mais je ne veux pas opposer les modèles, notamment par une promotion systématique des circuits courts. Nous ne visons pas l'autonomie de toutes les filières, nous avons besoin d'importer et d'exporter. C'est à l'échelle européenne que nous réglerons le problème.

La France a défendu des mesures de simplification lors de la crise du Covid, notamment sur le fromage, les pommes de terre, le canard. Le Gouvernement est favorable à une évolution des règles européennes dans les marchés publics. Il y travaille avec le Parlement européen et le Parlement français.

Mme Anne-Catherine Loisier . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le modèle d'agriculture à la française est celui de l'équilibre ; il a été classé trois années de suite comme le plus durable par le magazine The Economist. Cela rend hommage au sens des responsabilités des producteurs, mais notre système est aussi fragilisé par les ouvertures de marchés qui favorisent les prix les plus bas. Notre filière bovine en souffre particulièrement.

Saurons-nous préserver notre modèle ? En quoi le CETA est-il compatible avec nos objectifs ? Que deviendront les agriculteurs des zones aux rendements les plus faibles ?

Enfin, il y aurait cinquante plans d'alimentation territoriaux ; comment allez-vous les soutenir pour tenir l'engagement pris lors de l'examen de la loi EGalim ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Joël Labbé applaudit également.)

M. Didier Guillaume, ministre. - Il y a deux cents plans d'alimentation territoriaux à ce jour ; la mise en place est complexe. Nous la faciliterons dans le cadre des aides du deuxième pilier. Ces plans sont essentiels pour une alimentation relocalisée.

Les zones intermédiaires n'étaient pas assez aidées dans la précédente PAC ; mais nous avons obtenu, contre toute attente, les moyens dont nous avions besoin.

Sur les accords de libre-échange, une remarque : vous trouvez dans les restaurants français de la viande anglaise, allemande mais non des pays en question. Le Mercosur, c'est terminé, le Président de la République l'a dit ; et il a indiqué que la France reviendra sur sa position si l'élevage canadien n'est pas à la hauteur.

Mme Sophie Primas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Pour répondre au défi de l'alimentation durable, nous devons renforcer notre résilience. La part de volaille importée est passée de 13 % à un tiers en vingt ans.

Nous sommes dépendants à 60 % sur les protéines. Alors que nous étions leader sur le marché du boeuf, on importe du boeuf du Brésil nourri aux OGM. On marche sur la tête ! (M. Joël Labbé applaudit.)

Si les denrées alimentaires de qualité sont aujourd'hui accessibles à tous, c'est que la PAC a soutenu les agriculteurs afin qu'ils soient compétitifs, quitte à vendre sous le prix de revient avec des aides à l'hectare. Il faut maintenir le premier pilier sans l'affaiblir.

Ne faisons pas l'erreur de réserver les produits à haute valeur ajoutée aux plus aisés, en négligeant d'aider la production d'entrée de gamme. Ne privons pas nos producteurs de la plus grande part du marché.

Que compte faire le Gouvernement sur la compétitivité de l'entrée de gamme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Michèle Vullien et M. Joël Labbé applaudissent également.)

M. Didier Guillaume, ministre. - Les Français mangent non pas à 30 % mais à 50 % de la volaille importée, qui est plutôt bas de gamme, contrairement à la volaille française.

La transformation agroécologique est irréversible. Y a-t-il deux types d'alimentation pour deux types de populations ? C'est toujours ceux qui ont plus de moyens qui peuvent mieux se nourrir. C'est un vrai problème. Mais quel que soit le niveau de gamme, l'agriculture française produit des aliments de grande qualité, et jamais je ne stigmatiserai nos entreprises agroalimentaires, c'est grâce à elles que les Français ont mangé pendant la crise du Covid.

L'agriculture française et européenne doit être plus compétitive mais nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus fiscalement. Nous lancerons ce grand débat à la rentrée.

Mme Nelly Tocqueville . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Michèle Vullien applaudit également.) Nous sommes obligés de repenser nos modes de consommation et de production en allant vers un modèle plus vertueux, avec un plus grand souci de la préservation de nos sols.

Nos concitoyens veulent une alimentation plus locale et durable.

La crise pandémique a révélé la fragilité de la chaîne alimentaire. Répondre aux questions cruciales de la sécurité et de la souveraineté alimentaires, c'est répondre aussi à celle du bien manger. Il faut relocaliser l'agriculture et soutenir les producteurs locaux, développer une polyculture urbaine et encourager l'installation des jeunes, car un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix ans. Cela justifie une grande loi sur le foncier. Le Président de la République l'avait appelée de ses voeux en 2019 au Salon de l'agriculture. Pourquoi la repousser à 2022 ? Elle permettrait un vrai redéploiement de nos productions. (M. Joël Labbé et Mme Michèle Vullien applaudissent.)

M. Didier Guillaume, ministre. - En cette période de Covid, la sécurité alimentaire n'a pas été mise en danger. Elle a tenu.

Cependant il est vrai que ces dix dernières années, nos excédents commerciaux ont fondu comme neige au soleil, passant de 12 milliards à 6 milliards. Nous avons de plus en plus importé dans certaines filières.

La politique alimentaire que nous devons mettre en place doit être européenne car la concurrence de l'agriculture française est européenne et non internationale. Les légumes allemands coûtent moins cher au marché de Strasbourg que les légumes français ; les melons espagnols moins cher que ceux de Carpentras sur les marchés de Carpentras. C'est un problème. Nous devons avoir des orientations régionales.

Nous travaillerons à la politique foncière dans le cadre du plan de relance.

Mme Nelly Tocqueville. - Cette loi foncière est-elle effectivement repoussée à 2022 ? C'est ce que je voulais savoir.

Mme Maryse Carrère . - Le foncier agricole est indispensable à la Nation. Résilience alimentaire et sécurité nationale vont de pair comme l'a montré Mme Laborde dans sa proposition de résolution. Elle propose d'intégrer la question du foncier dans la loi de programmation militaire, car le secteur agricole est d'importance vitale.

Or le prix du foncier est un vrai frein à l'installation.

L'idée de souveraineté alimentaire est difficile à intégrer car nous sommes très dépendants des importations. Il faudra de la pédagogie. Comment travailler sur la PAC pour avoir les moyens de nos ambitions ? Quelle gouvernance entre État, régions et territoires ? (M. Joël Labbé applaudit.)

M. Didier Guillaume, ministre. - La gouvernance doit être partagée. Seuls, les territoires n'y arriveront pas. L'État non plus qui n'a pas leur connaissance fine du local. Ce doit être une co-construction. C'est pourquoi nous lançons une grande réflexion associant toutes les structures, tous les organismes, les syndicats, les associations, sur l'agriculture de demain et les productions à privilégier face au réchauffement climatique et aux besoins futurs.

La réponse n'est pas évidente. Madame Tocqueville, je ne sais pas s'il y aura une loi foncière. Il faut arrêter de dire et répéter « loi foncière, loi foncière... ». (Marques d'ironie sur les travées des groupes CRCE et Les Républicains)

Mais la priorité c'est d'éviter des millions de chômeurs. Là est l'urgence. Le Président de la République a bien identifié l'enjeu foncier comme essentiel.

Mais il faut que les arrêtés, les décrets prennent en compte les remontées. En septembre, je réunirai les pétitionnaires - associations, syndicats, partis politiques, et nous prendrons ensemble les décisions.

M. Didier Rambaud . - La crise sanitaire renforce la question de la sécurité alimentaire. Stéphane Linou l'évoque dans son livre Résilience alimentaire et sécurité nationale. On doit faire de l'alimentation un secteur d'activité d'importance vitale.

Des contrats alimentaires territoriaux (CAT) doivent être passés avec les collectivités territoriales. Les PAT sont trop restrictifs même si de belles réalisations sont à mettre à leur crédit.

Ces contrats alimentaires territoriaux devraient être obligatoires et signés par les EPCI, véritables bassins de vie. Elles pourraient être les autorités organisatrices de l'alimentation durable et locale.

Les collectivités territoriales ont montré à quel point elles étaient essentielles à la vie quotidienne de nos concitoyens. N'attendons pas 2050 pour repenser notre alimentation comme nous y ont invité les 150 de la convention citoyenne.

Ensemble cultivons notre jardin et faisons vivre notre exception alimentaire.

M. Didier Guillaume, ministre. - Pourquoi pas ! L'alimentation est devenue une préoccupation de nos concitoyens qui veulent savoir ce qu'ils mangent, d'où viennent leurs aliments et comment les animaux ont été abattus. C'est irréversible.

Lors de son intervention télévisée, le Président de la République a appelé à une nouvelle décentralisation. Le président du Sénat y travaille d'ores et déjà.

Là encore, nous devons construire ensemble l'alimentation de demain. Avec les CAT, promouvons les PAT. Il y en a deux cents actuellement. Faisons-en plus.

Mme Cécile Cukierman . - Je salue le travail de la délégation à la prospective entamé avant la crise. Aujourd'hui, ces problématiques sont d'autant plus urgentes et nécessaires.

Nous voyons le difficile équilibre entre la nécessité d'une agriculture nourricière et, à rebours du productivisme, le respect de l'environnement, des hommes et des territoires.

Manger est une nécessité absolue, plusieurs fois par jour. Or bien se nourrir, de façon équilibrée, est un facteur d'inégalité sociale de plus en plus fort dans notre pays. Nous avons besoin d'un modèle agricole qui permette de nourrir tout un chacun. En outre, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail.

Je ne vous interrogerai pas sur le foncier puisque nous avons compris qu'il n'y aurait pas de grand texte sur le foncier.

Pouvez-vous nous donner des éléments sur la lutte contre les inégalités sociales liées au coût de l'alimentation ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Didier Guillaume, ministre. - Vous avez raison : la discrimination alimentaire est de plus en plus criante. Une alimentation saine, sûre et racée doit être accessible à toutes et à tous.

Nous devons repenser notre modèle agricole français, même s'il est excellent, mais il doit être plus compétitif qu'aujourd'hui. Mme Cartron et M. Fichet parlent des chèques alimentaires. Le Gouvernement a fourni aux familles des bons de 150 euros avec un supplément de 100 euros par enfant pendant la crise, mais ce n'est pas suffisant.

Les poulets les moins chers contiennent du chlore ou des OGM ; ils viennent de l'étranger.

Je ne veux pas que la question du foncier soit passée par pertes et profits. L'objectif du Gouvernement, le Président de la République l'a dit, c'est zéro artificialisation des sols, éviter l'accaparement des terres, stopper l'étalement excessif, et le statut de l'agriculteur. L'agriculture devra se relocaliser sur les grandes zones commerciales.

À court terme, il faut avancer sur la transparence des marchés fonciers, interdire aux sociétés financières d'acheter des terres agricoles.

M. Pierre Louault . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Je remercie Mme Cartron et M. Fichet de leur travail. Leurs vingt propositions sont très pertinentes.

Il faut un plan Protéines pour la France et l'Europe avec plus de production de luzerne qui donne un lait riche en carotène et en oméga 3, ce qui est bon pour la santé des Français.

Il faut en finir avec le lobby anglo-saxon et américain du soja responsable de l'obésité généralisée. Avec la fin de ces importations, nous réduirions notre empreinte carbone. L'alimentation durable ne passe pas que par du bio mais par une alimentation diversifiée, équilibrée et de proximité.

En outre, évitons le désastre écologique qu'est la déforestation massive liée à la production du soja au Brésil.

À quand un plan Protéines pour l'Europe et pour la France ? (M. Joël Labbé et Mme Michèle Vullien applaudissent.)

M. Didier Guillaume, ministre. - Vous aurez ce plan ! Ces protéines serviront à la fois à la nourriture animale comme humaine. Ainsi nous ancrerons la bioéconomie de nos territoires. L'enjeu est géopolitique et économique.

Le plan pour l'autonomie protéine végétale, voulu par le président de la République, devait être présenté au printemps et le sera à la rentrée. Nous travaillons avec tout le monde pour aller vite, même si je ne peux vous donner une date précise pour arriver à cette autonomie totale.

Il faut plus de protéines végétales et de légumineuses. Je pourrais parler des lentilles du Puy, mais M. Duplomb me reprendrait. Oui, trois fois oui au plan Protéines ! (Mme Nadia Sollogoub applaudit.)

M. Laurent Duplomb . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je pourrais parler bien plus de deux minutes des lentilles vertes du Puy...

La résilience de notre modèle agricole et agroalimentaire pendant la crise sanitaire devrait nous pousser à remercier et respecter nos agriculteurs, cultivateurs, éleveurs ou fermiers. Or certains ont des agissements d'enfants gâtés qui cherchent à casser leurs jouets, alors qu'ils devraient reconnaître le travail de ces femmes et de ces hommes qui travaillent 70 heures par semaine. En face, on propose les 28 heures hebdomadaires.

On pourrait croire que l'objectif est de détruire l'agriculture française.

Vous recommandez une assiette plus verte et moins riche en viande ; mais nous sommes autonomes en viande alors que nous importons un fruit et un légume sur deux, avec des normes de production différentes des nôtres et des produits interdits en France.

À la mode bobo écolo, vous tapez sur nos paysans, et il n'en restera plus dans notre pays. L'heure est grave. Tous mes beaux-frères sont agriculteurs. Si on continue à dénigrer notre modèle agricole vertueux, il ne restera plus que très peu d'agriculteurs et ce n'est pas comme cela que nous retrouverons une souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Didier Guillaume, ministre. - Pourquoi cette agressivité ? A qui s'adresse cette question ?

M. Laurent Duplomb. - Il n'y en a pas !

M. Didier Guillaume, ministre. - Pas envers le Gouvernement en tout cas, qui est d'accord avec vous sur le dénigrement et sur les boulets aux pieds des agriculteurs.

L'agriculture doit être compétitive, mais dans le cadre d'une demande sociétale. On ne peut mettre deux TGV face à face : urbains contre ruraux.

On a vu avec les gilets jaunes : c'étaient les campagnes qui en avaient marre. Pour que cela ne revienne pas, il faut s'adresser différemment aux agriculteurs et les aider à faire leur métier.

Oui, ils ont nourri la France pendant la crise. Mais on ne peut pas opposer légumes et viande. En théorie, nous sommes autosuffisants en viande, mais dans la pratique, 80 % des restaurants à Paris nous font manger de la viande étrangère. Même chose dans la restauration collective. Il faut changer cela, et produire plus de fruits et de légumes.

M. Hervé Gillé . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) L'opportunité de ce débat est indéniable dans ce contexte qui interroge notre autonomie, notre solidarité, nos modes de production, de consommation et nos impacts environnementaux.

L'approche territoriale permet de partager une stratégie, de définir les objectifs et s'en donner les moyens. Les PAT portés par les syndicats mixtes sont de bons vecteurs, mais fragiles. Au même titre que les PCAET, ne faudrait-il pas généraliser les plans d'alimentation durable au sein des EPCI ? Pour cela, il faut un axe logistique et un renforcement des circuits locaux.

Ne faudrait-il pas renforcer les SCOT intégrateurs pour généraliser les compensations territoriales en relation de proximité ?

Ces propositions s'appuient sur l'existant et contribuent à renforcer la territorialité. Le département de la Gironde est prêt à accompagner les collectivités territoriales sur ces questions. Qu'envisagez-vous dans ce domaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; M. Joël Labbé applaudit également.)

M. Didier Guillaume, ministre. - Qu'est-ce qu'un territoire ? Ici une région, là une métropole. L'échelle varie : comparez la Nouvelle-Aquitaine à la Creuse... Si la loi 3D est votée, nous serons en mesure de gérer le pays de manière différenciée.

L'objectif du Gouvernement, c'est zéro artificialisation, mais au-delà, c'est aller récupérer du foncier pour le faire cultiver par des jeunes agriculteurs.

La terre est un bien public. Trop longtemps, on l'a sacrifiée pour faire des grandes surfaces, des autoroutes ou des lotissements. Fort de notre expérience, l'heure est à la reconquête.

M. Hervé Gillé. - Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas bien écouté. Je vous ai parlé de prise de compétence par les EPCI, d'objectifs territoriaux pour les SCOT. Oui, il faut développer les coopérations entre collectivités territoriales pour les compensations, mais il faut surtout des avancées concrètes sans les repousser aux calendes grecques. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR)

M. Didier Mandelli . - Il y a près de soixante ans, Edgard Pisani présentait ici même la loi d'orientation agricole qui porte son nom. L'objectif en était de nourrir nos concitoyens alors que le niveau de vie des agriculteurs était faible, que l'espoir était inexistant, que la vie des femmes était difficile. Visiblement les objectifs n'ont pas été atteints.

Quelle politique voulez-vous mener, de quelle PAC avons-nous besoin, de quels accords internationaux ?

Nous avons une agriculture portée par des hommes et des femmes passionnés, dotée de labels qui rassurent les consommateurs. Que faire pour permettre à nos agriculteurs de vivre de leur métier tout en favorisant le local ? À quand une nouvelle orientation agricole ?

M. Didier Guillaume, ministre. - Edgard Pisani a été le meilleur ministre de l'Agriculture de la Ve République, car il y avait tout à faire et qu'il a fait voter les premières lois d'orientation.

L'agriculture doit désormais améliorer sa compétitivité et sa productivité dans le cadre d'une alimentation durable. Ce sont les objectifs du New Green Deal.

La France est la première en Europe pour la segmentation et les labels de qualité. Mais il faut faire attention à concilier coût pour le consommateur et niveau de vie des agriculteurs.

Aujourd'hui, pour 100 euros dans le caddie des Français, il y a 11 euros de produits alimentaires. Cela ne change pas depuis vingt ans ; il faut faire quelque chose. L'éducation alimentaire devrait permettre de faire changer les mentalités.

M. Didier Mandelli. - Il faut que nos agriculteurs vivent de leur métier, quelle que soit leur production. L'éducation est effectivement essentielle.

M. Jean-Claude Tissot . - Notre système alimentaire n'est pas soutenable que ce soit pour la santé, les ressources naturelles, le changement climatique ou la biodiversité.

Ce rapport nous invite à répondre à l'enjeu de l'autonomie alimentaire, alors que la crise du Covid a révélé nos dépendances vis-à-vis d'acteurs lointains et que nous devrons, à l'horizon 2050, atteindre la neutralité carbone et nourrir 10 milliards d'êtres humains. C'est vital pour l'humanité comme pour la planète. Ces objectifs sont incompatibles avec les traités du Tafta et du CETA.

Mme Laborde, il y a quelque mois, pointait la dépendance alimentaire de nos territoires. Si l'autarcie alimentaire n'est ni réalisable, ni souhaitable, une autonomie de 50 % de nos territoires est atteignable. Il faut une volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles.

Qu'allez-vous faire pour la relocalisation de notre production ? (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE)

M. Didier Guillaume, ministre. - Que veut dire souveraineté agricole, relocalisation, impact sur la santé ? Il faut nous mettre d'accord sur le vocabulaire que nous employons. L'agriculture n'a jamais fait autant d'efforts pour la transition. Il faut dire ce qui va bien.

M. Laurent Duplomb. - On y arrive !

M. Didier Guillaume, ministre. - Je ne dis que cela ! La France est très peu dépendante de l'étranger pour l'alimentation - sauf sur les produits exotiques.

M. Laurent Duplomb. - Et sur les cours des produits agricoles ?

M. Didier Guillaume, ministre. - Mais elle est dépendante par ses intrants. Nous devons définir le modèle agricole que nous voulons pour notre pays. Une harmonisation européenne est indispensable. Nous aurons ce débat à la rentrée.

M. Jean-Claude Tissot. - Permettez-moi d'insister : il ne faut pas opposer les modèles agricoles, mais nous ne défendons pas tous le même modèle sur ces bancs.

Je suis d'accord avec M. Duplomb sur un point : toutes les exploitations ne sont pas moribondes. Tous les agriculteurs n'ont pas envie de se suicider. Regardez ce qui marche. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; M. Joël Labbé applaudit également.)

Mme Catherine Dumas . - Bravo pour la qualité de ce rapport.

Monsieur le ministre, la dénutrition, c'est-à-dire des apports alimentaires insuffisants, est devenu un enjeu de santé publique dans ce pays : deux millions de personnes en souffrent.

J'ai rencontré hier des chefs, comme Têtedoie et Guérard, des parlementaires et des médecins nutritionnistes. La malbouffe à l'hôpital touche 10 % des enfants malades, 20 % des adultes et 40 % chez ceux qui souffrent du cancer ou chez les personnes âgées hospitalisées. En Ehpad, un tiers des résidents auraient besoin de mieux se nourrir.

Or l'impact est réel, en augmentant la durée de séjour à l'hôpital ou en augmentant les réhospitalisations. C'est avant tout une question de budget de l'hôpital, puisque le montant est rarement de plus de 4 euros de coût-matière par jour, mais aussi de formation des personnels.

Le problème est bien identifié : comment passer aux actes ? En novembre, il y aura une semaine consacrée à la dénutrition. Quels objectifs lui assignerez-vous ?

M. Didier Guillaume, ministre. - Madame Dumas, vous êtes spécialiste de l'alimentation, vous attirez mon attention sur un problème parfois négligé. Il ne faut pas confondre malbouffe avec dénutrition.

À l'hôpital et dans les Ehpad, il y a un problème d'alimentation. Il faut augmenter le coût-matière du repas, ne serait-ce que de dix centimes.

Dans le cadre du pacte productif, nous allons promouvoir l'alimentation durable pour la santé. C'est en totale concordance avec le rapport dont nous débattons. Nous devons notamment travailler sur un nutriscore à l'hôpital, en coordination avec le ministère de la Santé.

Mme Patricia Morhet-Richaud . - Le rapport propose un discours équilibré et apaisé sur la consommation de produits animaux : il faut en manger moins mais de meilleure qualité.

L'élevage extensif répond à ce double objectif : en montagne, les troupeaux entretiennent l'espace, contribuent à la biodiversité et les produits qui en sont issus sont de grande qualité. Mais les grands prédateurs, dont le loup et l'ours, obligent les éleveurs à réduire la période d'estive. La qualité en souffre, et l'agneau de Sisteron pourrait disparaître de nos boucheries.

L'Union internationale pour la conservation de la nature précise en 2014 dans son rapport sur les écosystèmes montagnards que « la labellisation implique des normes de qualité et de fabrication qui imposent de conserver les procédés traditionnels d'élevage et les méthodes artisanales de production à la ferme. Elle favorise ainsi souvent les pratiques de parcours qui permettent de maintenir ou de créer des paysages agricoles ouverts, favorables à la biodiversité ».

Quel est l'avenir de l'élevage extensif et des éleveurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Joël Labbé applaudit également.)

M. Didier Guillaume, ministre. - Oui, trois fois oui ; l'élevage extensif a un avenir. C'est cet élevage qui permet de lutter contre le changement climatique et la future PAC devra en tenir compte.

Vous évoquez les prédateurs ; personne ne veut éradiquer l'ours ou le loup, mais la cohabitation est difficile, en dépit du Plan loup. Il faut faire en sorte qu'elle se passe bien. J'ai vu, élu local, des éleveurs en pleurer.

De plus, les gens des villes aiment voir un troupeau de brebis, des paysages entretenus quand ils se promènent.

Je ferai tout pour défendre l'élevage extensif et la cohabitation entre l'éleveur et le prédateur.

Mme Marie Mercier . - Merci à nos deux co-rapporteurs pour leur travail de qualité. En 2050, il y aura 10 milliards d'humains sur terre et des besoins alimentaires multipliés. Nous devons être responsables, innovants et exemplaires.

La notion d'alimentation durable est au croisement des préoccupations environnementales, sociale - réduction du gaspillage notamment - économique, mais aussi de santé publique.

Il faut travailler avec l'industrie contre la malnutrition, éduquer à l'alimentation équilibrée de la maternelle au lycée, mais aussi à l'activité physique et aux règles hygiéno-diététiques.

Or les collectivités, avec leurs plus de 4 milliards de repas chaque année, sont les acteurs clés. Mais nous ne savons toujours pas comment la gouvernance territoriale va se matérialiser. Les élus locaux s'interrogent toujours sur la forme concrète que va prendre cette gouvernance territoriale de l'alimentation durable.

M. Didier Guillaume, ministre. - Tout le monde est d'accord, les contributions que j'ai reçues le prouvent, sur le fait que les états généraux de l'alimentation doivent être prolongés, que la transition écologique est engagée et irréversible, que la souveraineté alimentaire est cruciale et qu'elle repose sur les agriculteurs. Sans agriculteurs, nous ne mangerons pas, ou nous importerons des produits de mauvaise qualité.

C'est pourquoi l'éducation au manger bien est indispensable. Il faut réfléchir à l'agriculture résiliente de demain. Quoi qu'il en soit, la santé devient la préoccupation numéro un de nos concitoyens, et à travers elle l'alimentation, mais celle-ci ne doit pas être discriminante.

Il faut donc une réflexion au niveau européen sur ces enjeux.

Mme Françoise Cartron, rapporteure . - Je remercie les nombreux collègues présents ce soir : cela montre que ce sujet essentiel parle à chacun de nous.

Ce rapport ne cherche pas à être dans l'air du temps. D'ailleurs, nous nous y sommes lancés en décembre, quand le sujet n'était pas à la mode, puis le Covid nous a rattrapés et a montré que nos préoccupations rejoignaient celles des Français.

Nous notons que beaucoup de nos propositions sont en accord avec celles de la grande consultation citoyenne - preuve que les élus sont tout sauf coupés du terrain. Nous pointons la même chose que les citoyens lambda.

Vous l'aurez compris, nous attendons beaucoup du Gouvernement et de l'Europe sur ce sujet.

Monsieur Duplomb, nous n'avons stigmatisé aucun type d'agriculture. (M. le ministre renchérit.) Les syndicats agricoles nous disent que les agriculteurs attendent des évolutions, qu'ils veulent bouger, être reconnus pour leur travail, produire du bon, à proximité.

Mangeons sain et durable, afin que nos producteurs locaux trouvent à s'épanouir. (Applaudissements)

M. Jean-Luc Fichet, rapporteur . - Ce sujet est au coeur de nos préoccupations quotidiennes. Les mots-clés du rapport sont sobriété et végétalisme. Manger différemment, réduire le salé, le sucré, le gras, réduire la viande au profit des légumineuses - c'est ainsi que nous préserverons le revenu de nos agriculteurs, que nous leur permettrons de mieux vivre et mieux travailler.

L'autre élément important, c'est la réforme de la PAC. Il faut en finir avec les aides à la surface, et que les financements de la PAC aillent au travail. (M. le ministre approuve.) La tâche est immense.

Enfin, l'accès au foncier est un goulot d'étranglement. (Mme Nelly Tocqueville approuve.) Il faut revoir la réglementation en la matière pour faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, hors cadre familial. C'est le meilleur moyen de promouvoir l'innovation. Sinon, toutes nos paroles seront vaines.

Merci à tous pour la qualité de ce débat. (Applaudissements)

Prochaine séance, mercredi 1er juillet 2020, à 15 heures.

La séance est levée à 23 h 5.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication