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Compte rendu analytique officiel du 19 juillet 2020

Annexes

Ordre du jour du mardi 21 juillet 2020

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny et Mme Patricia Schillinger

1. Questions orales

À 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la commission, n° 599, 2019-2020)

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 618, 2019-2020)

4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (texte de la commission, n° 631, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°140 sur les amendements identiques n°730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n°1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 336

Suffrages exprimés : 313

Pour : 203

Contre : 110

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (52)

Pour : 48

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Vincent Delahaye, président de séance, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe du RDSE (23)

Abstentions : 23

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°141 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 334

Pour : 244

Contre : 90

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (52)

Pour : 51

Contre : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Pour : 15

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 6 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, M. Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Pour : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier