Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, a émis lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable par 3 voix pour, 25 voix contre à la nomination de M. Thierry Coulhon à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.