Comptes rendus analytiques officiels du 28 octobre 2020

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect du temps de parole et, encore davantage, des uns et des autres.

Lutte contre le terrorisme

M. François Patriat .  - Douze jours se sont écoulés depuis l'attentat contre un hussard de la République. N'oublions pas et agissons !

Notre République a été atteinte en plein coeur. La laïcité à la française fait partie des valeurs qui ont construit notre pays, qui ont forgé notre Nation. À la Sorbonne nous avons partagé un moment d'intense recueillement, comme tant de Français sur tout le territoire. De nombreux partenaires européens ou internationaux nous ont apporté leur soutien.

Dans ce contexte, nous avons un devoir d'unité : être une nation unie, forte. C'est ainsi que nous ferons face à la menace terroriste. Le chef de l'État l'a dit : nous ne reculerons pas.

Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous amplifier les efforts pour préserver le modèle républicain et lutter contre les séparatismes ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Vous avez parfaitement raison. Ce n'est pas seulement une personne admirable - le professeur Paty - qui a été visée : c'est la République et ses valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité. C'est l'islamisme politique, l'islamisme radical, qui est à l'origine de cet acte, et il n'en est pas à son premier forfait.

Oui, la première réponse, c'est l'unité de la République et de la Nation tout entière. Car le premier objectif des ennemis de la République, c'est de nous diviser.

Nous connaissons leur méthode : faire le procès de la France, de son histoire, de ses principes fondateurs qui sont à l'opposé des leurs. Il faut le répéter : en France, on peut publier des caricatures librement.

Nous connaissons leurs leviers : des lieux de culte détournés, des associations paravents, des réseaux proactifs. Lâches, ils agissent dans l'ombre. Mais ils trouveront la République sur leur chemin. Sous la responsabilité du Président de la République, le Gouvernement est à l'action.

Aujourd'hui même le conseil des ministres a examiné une proposition de dissolution visant une telle association.

Mme Nathalie Goulet.  - Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre.  - La semaine dernière une mosquée radicalisée a été fermée. (« Qu'elle le reste ! » à droite) L'an dernier, 356 lieux de radicalisation ont été interdits.

J'ai décidé d'affecter 100 postes supplémentaires au renseignement pour la surveillance des réseaux ; depuis le début du quinquennat, ce sont 1 250 postes nouveaux qui ont été créés à la DGSI.

Vendredi dernier, j'ai rencontré la présidente de la Commission européenne et le Commissaire Thierry Breton, pour pousser deux règlements européens, contre l'apologie du terrorisme en ligne et pour la prohibition des réseaux sociaux. Le processus aboutira très prochainement. Enfin, nous travaillons d'arrache-pied au projet de loi de lutte contre les séparatismes. Je ne doute pas que le Sénat y apportera des compléments très utiles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI ; M. Arnaud de Belenet applaudit également.)

Crise sanitaire (I)

M. Bernard Jomier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Nous faisons face à la deuxième vague. Comme au printemps, la qualité de notre réponse déterminera le nombre de vies sauvées et le nombre de vies perdues.

La première vague a mis en évidence les forces et les faiblesses de notre pays : nous avons constaté de sérieux problèmes d'organisation et des failles dans les processus de décision.

Monsieur le ministre de la Santé, qu'avez-vous fait pour mieux nous préparer à la deuxième vague ? (Applaudissements sur les mêmes travées)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - La deuxième vague frappe toute l'Europe. Le nombre de diagnostics positifs a été multiplié par dix en trois semaines en Italie. Le nombre de malades en Allemagne augmente de 100 % chaque semaine. La Suisse dont on vantait les capacités de contact tracing et de test est débordée.

Comment freiner, collectivement et en solidarité, la diffusion du virus ? La contagiosité et le nombre de jours pendant lesquels on est contagieux ne peuvent être maîtrisés. En revanche, le nombre de personnes avec lesquelles nous sommes en contact peut l'être. C'est pourquoi nous préconisons les gestes barrières, le lavage des mains, la distanciation sociale. Nous continuerons. (Applaudissements sur les travées RDPI)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.  - C'est pathétique.

M. Bernard Jomier.  - Aucun dysfonctionnement de l'État, donc ? Mais tous les rapports ont mis en évidence un problème de décision, avec une myriade d'agences sanitaires et la création de nouvelles instances. La capacité de tester, tracer, isoler est en question. Il n'est pas digne de renvoyer la responsabilité sur les Français, qui n'y sont pour rien !

Vous n'avez pas pris les mesures à temps. Et les annonces de ce soir, si elles signifient plus de restrictions, seront le marqueur de l'échec de notre politique de santé publique. (Applaudissements à gauche)

Déserts téléphoniques

M. Jean-Yves Roux .  - Le confinement a accéléré les pratiques dématérialisées dans tous les champs de la vie quotidienne. Or j'ai depuis des mois des remontées de ruraux qui se retrouvent isolés, sans même une ligne téléphonique. Il n'y a plus de commercialisation de ligne fixe depuis novembre 2019, et l'entretien des réseaux existants n'est plus fait.

Les techniciens bricolent, rafistolent les poteaux tombés, les accrochant à des arbres avec de la rubalise ! Certes, d'ici 2025, la fibre changera tout. Mais cinq ans sans téléphone, l'accepteriez-vous ? Comment continuer à étudier, à télétravailler ? Comment télécharger l'application TousAntiCovid ?

Quelle garantie donnez-vous aux Français concernés pour leur fournir une couverture ? Il faut qu'ils deviennent les artisans du plan de relance, non les malgré-nous du plan de finances.

La 4G+ n'est-elle pas la solution la plus adaptée, et ne doit-elle pas être déployée maintenant ? Nous ne pouvons attendre cinq ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE)

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques .  - Au-delà des débats sur les nouvelles technologies, la réduction de la fracture numérique est la première des priorités du Gouvernement. (Rires ironiques à droite)

Concernant le mobile, seulement 600 pylônes ont été alloués dans les zones blanches entre 2003 et 2018 ; il y en aura 2 000 dans les deux années qui viennent grâce au New Deal Mobile, et 10 000 à 12 000 en huit ans. Les équipes projets sont sur le terrain.

Je vous invite à nous indiquer les endroits où vous voulez mettre des pylônes en 2021 avant la fin de l'année.

Sur la fibre, la France est devant ses voisins : elle est le pays d'Europe qui a le plus grand nombre de kilomètres de réseau et la moitié de la fibre en Europe est déployée en France. Nous ferons de la fibre un service universel d'ici 2025.

Concernant la 5G enfin, la France est le seul pays à réserver un quart des pylônes 5G aux zones blanches.

Mesures contre la pauvreté

Mme Raymonde Poncet Monge .  - (Applaudissements sur les travées du groupe GEST) Avec la crise sanitaire et économique, un million de personnes sont en train de basculer dans la pauvreté. Plus de 800 000 risquent de perdre leur emploi. Les lois anti-travail ont fait disparaître les protections, notamment pour les plus précaires.

La sécurité sociale ne joue plus son rôle contre cyclique. Il faut abroger la réforme de l'assurance chômage, qui réduit les droits des ménages, tandis que des milliards d'euros sont distribués aux entreprises sans condition.

La crise doit remettre à l'agenda du Gouvernement la réforme du logement et la lutte contre la pauvreté. Il faut des mesures d'urgence sanitaire mais aussi des mesures sociales pour les plus modestes : lesquelles prévoyez-vous ? (Même mouvement)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Vous avez raison : la crise aggrave les inégalités et la précarité sociale, comme dans le monde entier. Mais je ne suis pas d'accord avec vous : la protection sociale joue son rôle d'amortisseur.

Lors de la crise de 2008, il y avait eu grâce à elle trois fois moins de nouveaux pauvres qu'en Allemagne. Le prochain PLFSS est le plus élevé en dépenses publiques de l'histoire. Ainsi, 3 milliards d'euros sont consacrés aux plus démunis : majoration de l'allocation scolaire, nouvelle aide exceptionnelle pour les familles après celle de mai-juin.

Et le plan de relance français et européen investit massivement pour la formation professionnelle et l'emploi des jeunes : c'est donner à ceux-ci des chances et de l'espoir, c'est éviter le chômage et la précarité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Mme Raymonde Poncet Monge.  - Le compte n'y est pas. Il faut un versement automatique des minima sociaux, l'extension du RSA aux 18-25 ans, la réquisition des logements pour les sans-abri, le retour des contrats aidés. (Murmures à droite)

M. le président.  - Veuillez conclure.

Mme Raymonde Poncet Monge.  - S'y ajoute la mise en place d'un chèque alimentaire, tel que décidé par la Convention citoyenne pour le climat. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur plusieurs travées du groupe SER)

Vaccins contre la grippe et la covid-19

M. Joël Guerriau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Chaque année, la grippe touches des millions de Français. Le vaccin sauve des vies, ralentit la propagation du virus et prévient l'engorgement des hôpitaux.

Il y a aussi le risque de double infection. Les Français sont donc invités à se vacciner plus largement contre la grippe cette année, d'où une forte demande.

Plus de 15 millions de Français ont reçu une prescription. La commande, passée en mars, est supérieure de 30 % par rapport à l'an dernier. Malgré les efforts du Gouvernement, pourrons-nous couvrir les demandes ?

Et comment assurerez-vous l'approvisionnement en France du futur vaccin contre la covid-19 ?

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Les pharmaciens d'officine, autorisés désormais à administrer le vaccin, ont commandé en décembre dernier, tant mieux, plus de doses que les années précédentes. De son côté le Gouvernement, pour la première fois, a constitué un stock complémentaire d'État.

En cinq jours, l'équivalent d'un mois a été consommé : il y a eu une ruée dans les pharmacies. Mais les acheteurs ont, pour 82 % d'entre eux, plus de 65 ans, ils sont parfaitement dans la cible, comme les 18 % restants - soignants, personnes présentant des comorbidités, etc.

On observe certes en officine des ruptures de stock : elles sont temporaires. 1,3 million de doses sont livrées cette semaine, 3 millions vont suivre et jusqu'en décembre, l'État continuera à se pourvoir en vaccins. Il n'y a pas urgence puisque l'épidémie ne démarre pas avant Noël.

L'an dernier, 48 % du public cible s'est fait vacciner. L'OMS recommande 75 %. Il faut donc que les personnes cibles aillent se faire vacciner pour protéger l'ensemble des Français : l'accès aux vaccins suivra !

M. Joël Guerriau.  - Difficile de se procurer les chiffres, difficile par conséquent d'y voir clair... Il y a 13 millions de plus de 65 ans en France ; si l'on ajoute les 60-65 ans, on atteint 17 millions de personnes.

Par conséquent, le nombre de doses risque d'être inférieur à la demande.

À la lumière de cette expérience, il faut anticiper les mesures sur le vaccin contre le Covid.

Crise sanitaire (II)

M. Alain Milon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La situation épidémique est inquiétante, avec une circulation du virus qui augmente de façon exponentielle. La première vague fut celle de l'improvisation, du manque de masques, gel et blouses, des injonctions contradictoires. Les faux pas de l'exécutif se sont multipliés - doublés par les déclarations tout aussi contradictoires des scientifiques, certains éblouis par les feux de la rampe.

La deuxième vague est celle de l'impréparation. Lancés dès juillet, les avertissements du professeur Delfraissy et du conseil scientifique n'ont pas été entendus. Nous apprenons par la presse que le général Lizurey a proposé 21 pistes pour mieux lutter contre le virus. Il aurait été convenable d'en informer le Parlement...

On a laissé les patients se faire tester en masse pour faire du chiffre ; on a ainsi embolisé les laboratoires et retardé les résultats. On a parlé beaucoup des brigades sanitaires : on ne les a guère vues. Vous aviez promis 12 000 lits de réanimation en plus, il n'y en a que 5 700, dont 5 000 opérationnels.

M. le président.  - Posez votre question !

M. Alain Milon.  - Monsieur le ministre, espérez-vous nous sortir un jour de cette crise ? (Applaudissements à droite ; « Tout va bien ! » sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Cet été, des milliers de soignants ont été formés par les hôpitaux pour épauler les équipes. Et 15 % de lits supplémentaires ont été ouverts et ce, en trois mois. Vos chiffres datent. Il y avait avant-hier 5 700 lits de réanimation, 6 400 aujourd'hui et ils seront bientôt 7 500. La montée en puissance est progressive, afin de ne pas déprogrammer toutes les opérations.

Quant à prétendre que l'on a testé « à vide », sachez que 1,9 million de Français sont testés chaque jour, avec un taux de positivité de 17 %, ce n'est pas rien. Et les brigades passent 100 000 appels par jour.

Je vous invite à regarder sur Public Sénat ma dernière intervention ici, il y a quelques jours, lorsque des sénateurs ont dû demander une seconde délibération, après que vous avez voté un amendement autorisant la réouverture des bars et discothèques à Marseille. (Protestations à droite et sur les travées du groupe SER)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.  - C'est faux !

M. Olivier Véran, ministre.  - Alors s'il vous plaît, pas de leçons !

Attitude de certains médias moyen-orientaux

Mme Nathalie Goulet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Monsieur le ministre de l'Intérieur, je tiens à vous féliciter pour vos mesures : dissolution du collectif Cheikh Yassine la semaine dernière, de BarakaCity aujourd'hui. Mais les messages de haine, qui sont des attaques inacceptables contre la France et le Président de la République, se développent via des médias arabes et turcs. Le Qatar et la Turquie soutiennent les Frères musulmans, dont je demande depuis longtemps l'interdiction en France.

Nous avons les outils juridiques - en particulier la directive européenne sur les médias audiovisuels. Ces derniers sont soumis au contrôle du CSA. Il y a dix ans, le CSA avait interdit les chaînes Al-Aqsa et Al-Manar. Allez-vous interdire Al-Jezeera et TRT, la chaîne turque ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Je vous remercie pour vos encouragements au Gouvernement. Le groupement de fait Cheikh Yassine, créé en 2004, a été dissous il y a une semaine. BarakaCity, créé en 2010, l'a été ce matin. D'autres propositions seront faites, comme pour le CCIF, dans les prochaines semaines.

Le Président de la République a un discours juste : il refuse les influences étrangères dans les affaires intérieures. Les Français de confession musulmane n'appartiennent à aucune puissance étrangère !

Le CSA est une autorité administrative indépendante, je vous le rappelle. Le Premier ministre a évoqué cette question avec le président du CSA. Il s'est également rendu avec Clément Beaune la semaine dernière à Bruxelles, pour faire avancer la directive européenne sur les services de médias audiovisuels.

Certains vecteurs devraient être encadrés voire interdits. Nous y reviendrons dans le projet de loi sur les séparatismes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Mme Nathalie Goulet.  - Je suis un peu déçue. Je ne veux pas attendre le projet de loi. Le CSA a des pouvoirs : n'attendons pas. Il faut agir. (Applaudissements au centre et sur plusieurs travées à droite)

Réforme de l'assurance chômage

M. Pierre Laurent .  - Le Premier ministre a reçu lundi les cinq centrales syndicales. Unanimes, elles demandent le retrait définitif de la réforme de l'assurance chômage. Son seul but est d'économiser sur l'assurance chômage. C'était déjà injuste ; dans le contexte actuel, c'est indigne et inhumain. D'ailleurs, vous n'osez l'appliquer, avec de reports successifs - trois mois, puis encore trois mois.

Pourtant, vous persistez. Pourquoi cet entêtement ? Des centaines de milliers d'emplois vont être détruits ou fragilisés, 1,2 million de chômeurs supplémentaires sont annoncés en 2021.

Appliquer cette réforme aujourd'hui serait un scandale. Il faut plus de protection sociale, pas moins ! Le plan de relance octroie des millions aux entreprises, et le Medef demande que l'on fasse des économies sur les chômeurs ? C'est inacceptable.

Qu'attendez-vous pour renoncer à cette réforme ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER)

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion .  - Le sujet a été abordé lundi avec les partenaires sociaux. Compte tenu de la situation sanitaire, il y a consensus sur le report de l'application.

M. Rachid Temal.  - Il faut annuler, non reporter !

M. David Assouline.  - Arrêtez de reporter !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée.  - Le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social pour trouver de nouveaux équilibres, nous sommes prêts à adapter des paramètres à la nouvelle situation de l'emploi.

Cette réforme est une bonne réforme. (Exclamations à gauche) Elle repose sur deux piliers : encourager les entreprises à proposer des emplois de meilleure qualité, et permettre à ceux qui reprennent une activité d'être mieux rémunérés qu'en restant au chômage. Cela reste pertinent. Nous voulons simplement prendre le temps de discuter des paramètres avec les partenaires.

Mme Cécile Cukierman.  - Les gens, eux, n'ont plus le temps !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée.  - Le Gouvernement est attentif aux difficultés des demandeurs d'emploi, notamment les plus précaires. (Exclamations à gauche)

Mme Éliane Assassi.  - Alors, retirez !

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée.  - Nous agissons pour protéger les salariés et préserver les compétences, nous avons mis en place un dispositif d'activité partielle d'ampleur inédite qui a préservé l'emploi de 9 millions de Français en avril dernier.

Dans la période singulière que nous traversons, il faut savoir se rassembler. (Exclamations à gauche)

Mme Éliane Assassi.  - Facile...

M. Pierre Laurent.  - Cette réponse n'est pas sérieuse : soit la réforme est bonne et il faut l'appliquer, soit elle est mauvaise et alors il faut la retirer ! (Applaudissements à gauche)

Selon les chiffres officiels, cette réforme, qui frappera 1,2 million de demandeurs d'emploi au 1^er janvier 2021, permettrait d'économiser 1,5 milliard d'euros en 2021 et 2,6 milliards en 2022, sur le dos des chômeurs... Ajouter l'injustice à l'injustice, c'est une faute politique impardonnable ! (Même mouvement)

Attitude de la Turquie (I)

M. Christian Cambon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis des mois, la Turquie d'Erdogan multiplie les provocations vis-à-vis de ses alliés occidentaux : chantage aux flux migratoires, achat d'armes à la Russie, forages gaziers illégaux dans les eaux grecques ou chypriotes, offensive contre nos alliés kurdes en Syrie, ingérence en Libye. Pire, elle attise le conflit dans le Haut-Karabakh en envoyant des avions, des drones suicides et des mercenaires pour soutenir l'offensive de l'Azerbaïdjan.

Enfin, alors que la France traverse un drame éprouvant, le président turc insulte le président de la République, offensant le pays tout entier. L'amalgame qu'il fait avec la situation des juifs dans les années 1930 donne la nausée.

Allons-nous supporter longtemps d'être les boucs émissaires de la crise économique et politique qui secoue la Turquie ? Devons-nous continuer à prêter 300 millions d'euros, 3 milliards d'euros depuis dix ans, à ce pays, sachant que l'Agence française de développement (AFD) envisage de porter cette somme à 400 millions d'euros l'année prochaine ? Quel banquier accepterait d'être ainsi insulté ?

Nous avons certes des intérêts économiques en Turquie, mais l'appel au boycott des produits français invite à être lucides.

Quelles mesures allez-vous prendre, notamment au Conseil européen de décembre prochain, pour faire pièce à ce dirigeant nationaliste qui veut jouer au sultan ottoman ? (Applaudissements à droite)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes .  - Je vous prie d'excuser Jean-Yves Le Drian, retenu par un deuil familial.

Oui, le président Erdogan a franchi les limites de l'acceptable. Cela relève d'une stratégie d'ensemble : multiplier les provocations tous azimuts, exercer une pression maximale sur ses voisins, singulièrement européens. Nous avons trop longtemps été naïfs. C'est à l'honneur de la France d'avoir cherché à déciller nos partenaires européens sur la réalité du régime turc. Nos alliés nous ont soutenus face aux insultes : c'est un bon début. Nous voulons aller plus loin dans la riposte, qui pourra passer par de nouvelles sanctions lors du Conseil européen de décembre.

Le Président de la République n'a pas hésité à renforcer la présence militaire en Méditerranée orientale cet été.

L'AFD ne subventionne pas la Turquie, mais prête à des structures de la société civile ; nous allons aussi revoir cette stratégie. Merci de votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Conséquences de la crise sur l'emploi et l'insertion

Mme Émilienne Poumirol .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La crise sanitaire est aussi économique et sociale. La deuxième vague va prolonger les effets des restrictions. Un million de personnes vont rejoindre les neuf millions qui sont déjà sous le seuil de pauvreté. La situation est dramatique. Il aurait fallu réagir plus en amont, plus rapidement et efficacement - or vous pratiquez le saupoudrage.

Votre plan centré sur l'insertion par l'activité est nécessaire mais insuffisant. Les jeunes et les nouveaux précaires sont sortis de votre radar. Il faut ouvrir le revenu minimum aux jeunes, revenir sur la réforme des APL, revaloriser les minima sociaux, augmenter la part du plan de relance pour le soutien aux plus précaires et l'aide alimentaire où la demande a été multipliée par deux ou trois ! Allez-vous enfin adapter votre politique de lutte contre la pauvreté à la situation actuelle ? (Même mouvement)

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion .  - Le Premier ministre a annoncé samedi de nouvelles mesures contre la pauvreté et la précarité qui s'ajoutent à celles déjà prises. Nous nous battons pour ne laisser personne au bord de la route augmentant de 30 000 le nombre de places en insertion par l'activité économique (IAE). Avec 1,2 milliard d'euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2021, le budget de l'IAE augmentait déjà de 204 millions ; samedi, le Premier ministre a annoncé 150 millions d'euros supplémentaires. C'est inédit. C'est l'une des clés pour lutter contre le chômage et la précarité.

Nous entendons l'urgence sociale et économique, c'est pourquoi nous reportons de trois mois la réforme de l'assurance chômage pour discuter avec les partenaires sociaux et en adapter les paramètres. Nous sommes très attentifs également à la situation des personnes en contrats courts. Nous ne laisserons personne au bord du chemin. (Murmures de protestation à gauche)

Mme Émilienne Poumirol.  - Votre réponse est très évasive. J'attends une réponse concrète pour tous ceux qui frappent à la porte des associations et des CCAS ou qui n'osent même plus le faire, tant ils sont en détresse. (Applaudissements à gauche)

Éloignement des étrangers en situation irrégulière

M. François-Noël Buffet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 18 octobre, le Conseil de défense a annoncé que 231 personnes en situation irrégulière et soupçonnées de radicalisation seraient reconduites dans leur pays.

Quelle est l'efficacité de votre politique de retour ? En 2019, 122 000 obligations de quitter le territoire ont été prononcées, moins de 15 000 exécutées. En 2018, le Sénat a voté une disposition qui conditionne l'obtention des visas à l'acceptation par les pays d'origine de leurs ressortissants en situation irrégulière en France, afin de régler la question des laissez-passer consulaires.

M. Stéphane Piednoir.  - Absolument.

M. François-Noël Buffet.  - Pourriez-vous reprendre cette proposition, refusée par le Gouvernement et l'Assemblée nationale à l'époque ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Éliane Assassi.  - La droite reste la droite...

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Oui, les étrangers en situation irrégulière définitivement sous obligation de quitter le territoire français doivent quitter le pays, c'est une évidence. Nous devons appliquer le droit. Mais en 2020, il y a eu le Covid et la fermeture de l'espace aérien...

Je suis prêt à examiner toutes les propositions mais je ne peux laisser dire que notre Gouvernement serait laxiste : entre 2007 et 2012, il y avait 12 000 reconductions par an en moyenne, actuellement c'est 18 000 par an. Ne faisons plus non plus de lien entre étrangers et radicalisés, mais restons fermes sur nos principes.

Ce matin, Bruno Retailleau disait sur RTL : « Oui à la caricature, mais avec une forme de respect ». Non, la liberté d'expression est totale, même quand elle gêne ! (Applaudissements à gauche) MM. Ciotti et Abad vous ont d'ailleurs corrigé et je vous invite à retirer ces propos qui vont à l'encontre de notre volonté de fermeté. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et huées sur les travées du groupe Les Républicains)

M. François-Noël Buffet.  - Je n'ignore pas que l'année 2020 était particulière - j'ai d'ailleurs cité les chiffres de 2019.

Une fois les voies de droit épuisées, il faut pouvoir obtenir un laissez-passer consulaire du pays source, sans quoi nous n'y arriverons jamais !

Conditionner les visas peut être un moyen de discussion. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)

M. Gérald Darmanin, ministre.  - Pourquoi pas ?

Attitude de la Turquie (II)

M. Philippe Folliot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Depuis quelques mois, la Turque multiplie les comportements inamicaux et agressifs envers ses alliés de l'OTAN, et la France en particulier : l'incident avec la frégate Courbet, les forages, les livraisons d'armes en Libye, l'intervention dans le Haut-Karabakh, et, pour finir, les insultes au Président de la République. C'est trop.

Le peuple turc ne saurait être assimilé aux outrances d'un président qui, pour faire oublier revers électoraux et contestation populaire majeure, agite un islamisme conservateur et agressif, sabordant l'héritage de Mustafa Kemal Atatürk.

Le président turc ne se comporte pas en allié respectueux des articles 4 et 5 du traité de l'Atlantique nord. Selon vous, madame la ministre des armées, la Turquie peut-elle et doit-elle rester dans l'OTAN ? (Même mouvement)

Mme Florence Parly, ministre des armées .  - La Turquie a adhéré à l'OTAN en 1952 et a contribué à la sécurité euro-atlantique. Nous avons eu des différends entre alliés, mais ils n'ont jamais porté atteinte à la cohésion de l'Alliance.

Mais depuis quelques mois, la Turquie pratique sans complexe la politique du fait accompli, au mépris des intérêts de sécurité de ses alliés, et au risque de l'escalade. Cette attitude se double des outrances verbales inadmissibles de ses dirigeants, qui ont conduit au rappel de l'ambassadeur de France en Turquie.

Face à un allié qui ne se comporte pas comme tel, il faut rappeler la Turquie à ses obligations. J'ai ainsi rappelé en juin, lors de l'incident de la frégate, et la semaine dernière devant mes collègues de l'OTAN, que la France serait intraitable face à toute violation du droit international. Nombre de pays européens, mais aussi les États-Unis, ont condamné le comportement turc.

Avec l'opération Irini, nous faisons preuve de vigilance et de fermeté.

Accompagnement des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration

Mme Françoise Dumont .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La fermeture partielle ou totale des cafés, bars, hôtels et restaurants concerne de plus en plus de territoires. L'explosion du nombre de contaminations fait douter de l'efficacité de ces mesures, et le reconfinement se profile.

Lors de la première vague, il y eut des mesures compensatoires. Avec la deuxième vague, cela ne suffira pas ; les professionnels du secteur doivent se voir proposer un nouvel horizon. Le tourisme et l'hôtellerie-restauration font partie des forces de notre pays avec leurs emplois durables et non délocalisables. Nous devons préserver ces filières. Que prévoyez-vous pour permettre à ces métiers qui mettent en valeur nos territoires de s'adapter ?

Avant même la crise sanitaire, l'hôtellerie-restauration peinait à recruter. Pourquoi ne pas favoriser la formation de nos jeunes à ces métiers, à distance ou en présentiel dans les établissements vidés par l'épidémie ? Anticipons l'avenir pour préserver cette filière.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques .  - Je vous prie d'excuser Bruno Le Maire qui est en ce moment avec le Président de la République pour évoquer ces questions. Notre objectif est de conjuguer lutte contre l'épidémie et maintien de l'activité économique, face à une situation sanitaire extrêmement inquiétante. L'ensemble du ministère de l'économie est mobilisé pour soutenir les secteurs les plus fragiles, notamment les cafés, hôtels et restaurants.

Mme Éliane Assassi.  - C'est un peu tard !

M. Cédric O, secrétaire d'État.  - Le fonds de solidarité a été simplifié et élargi pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, avec une aide mensuelle de 1 500 euros, voire de 10 000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires diminue de plus de 50 %. Les exonérations de charges ont été renforcées et le chômage partiel à 100 % prolongé jusqu'à la fin de l'année. Demain, le Premier ministre détaillera devant vous les mesures d'urgence qui découleront des annonces du Président de la République.

M. François Bonhomme.  - Nous voilà rassurés.

M. Cédric O, secrétaire d'État.  - Nous devons collectivement prendre nos responsabilités. Nous ne laisserons aucune entreprise sur le bord de la route.

Communication du Gouvernement sur l'épidémie de covid

Mme Laurence Rossignol .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Monsieur Véran, depuis le 27 février, nous vous interrogeons sur l'adéquation des moyens de santé publique à la maîtrise de l'épidémie.

Vous nous avez répondu être prêts pour la deuxième vague. Le Président de la République l'a également assuré le 14 juillet. Vu la dramaturgie médiatique que nous observons depuis 48 heures, permettez-nous d'en douter...

Les Français sont très inquiets, notamment de la communication du Gouvernement. Monsieur Véran, vous maîtrisez la communication, vous parlez avec énergie et chacun reconnaît que votre tâche n'est pas aisée, mais votre habileté est faite de beaucoup de semi-vérités, sur les tests, la stratégie d'isolement, les lits de réanimation - vous en annoncez 14 000, c'est plutôt 7 500 - le vaccin antigrippe...

Les Français sont un peuple éclairé, responsable et mature. Quand allez-vous sortir de votre posture politique et politicienne ? (Applaudissements à gauche)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - C'est vous qui parlez en politique politicienne. Je vous répondrai de même. (Protestations sur les travées du groupe SER)

J'aurais aimé de votre part une idée, une proposition, une orientation pour lutter contre l'épidémie la plus meurtrière que nous ayons connue. (« Tracez, testez » sur les travées du groupe SER) J'aurais aimé entendre un mot pour les Français, si forts et solidaires, qui attendent que la classe politique fasse preuve d'unité nationale. J'aurais aimé que vous rappeliez que j'étais ici même, semaine après semaine, pour rappeler que l'épidémie n'était pas terminée.

Vous vous livrez à une nouvelle attaque en piqué. On ne sauve pas des vies, on ne soutient pas les soignants, on n'encourage par les Français à tenir bon avec des attaques politiques.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie.  - Vous n'avez rien à répondre...

M. Olivier Véran, ministre.  - La polémique permanente, à un moment où nous avons besoin de solidarité et d'unité nationale, n'aide pas le pays à lutter contre l'épidémie.

Mme Dominique Estrosi Sassone.  - Cela suffit !

Mme Laurence Rossignol.  - Le Sénat et le groupe socialiste vous ont déjà fait des propositions, et nous vous en ferons encore, malgré votre fin de non-recevoir. Vous pilotez seul, sans écouter ni le Parlement ni la société civile. (Applaudissements à gauche)

Pénurie de soignants

Mme Sabine Drexler .  - Le président du Conseil scientifique tire depuis lundi la sonnette d'alarme : la situation des hôpitaux est critique, certains services de réanimation sont saturés, l'épidémie flambe et des Français meurent.

Votre devoir est de protéger et surtout d'anticiper. Le Conseil scientifique avait prévu la deuxième vague dès juillet ; elle déferle aujourd'hui, et les Français ont l'impression que rien n'a été anticipé, notamment à l'hôpital. Il aurait fallu revoir l'organisation hospitalière pendant l'été, renforcer le nombre de soignants et de lits.

Plutôt que de dévaloriser les professions paramédicales, pourquoi ne pas s'autoriser à surclasser temporairement, après un temps de formation, des infirmiers et des aides-soignants, comme l'a suggéré Philippe Juvin, chef des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Vous avez raison, il faut anticiper. C'est ce que nous avons fait, État, régions, hôpitaux, facultés.

M. Jacques Grosperrin.  - Et les cliniques ?

M. Olivier Véran, ministre.  - Nous avions déjà supprimé le concours d'entrée dans les études d'aide-soignant, ce que personne ne regrette. Nous avons augmenté de 2 000 les places en formation d'infirmier et de 1 000 celles d'aide-soignant.

Sur certains territoires, nous recrutons des personnes faisant fonction d'aide-soignant. Ce n'est pas déshonorant : je l'ai fait pendant trois ans en Ehpad, pendant mes études, avec soin, conviction et attention.

Nous voulons faire revenir à l'hôpital ou en Ehpad des soignants qui s'en sont éloignés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit ainsi 8 milliards d'euros d'augmentation pour les soignants non médicaux, soit plus de 200 euros net par mois pour les aides-soignants.

En Nouvelle-Aquitaine, Pôle emploi reçoit 300 personnes pour les inciter à rester dans le secteur. Dans le Finistère, des licenciés du secteur agroalimentaire reçoivent à distance une formation d'aide à domicile. De telles actions permettent de renforcer nos rangs de milliers de blouses blanches - que je remercie pour leur engagement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)

Politique agricole commune

M. Stéphane Sautarel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Avec un budget de 387 milliards d'euros sur sept ans, la PAC 2021-2027 est le premier budget de l'Union européenne. Un accord vient d'être trouvé après deux ans de négociation entre les États membres. Les enjeux sont le maintien d'un tissu d'agriculteurs, la souveraineté alimentaire et la préservation de l'environnement.

Il faut accompagner ceux qui s'engagent vers une agriculture plus durable et raisonnée et reconnaître les efforts déjà accomplis, notamment dans les zones de montagne.

Avec cette nouvelle PAC qui promet à la France des aides à hauteur de 62 milliards d'euros, nous changeons de paradigme, car elles seront conditionnées à des pratiques agronomiques exigeantes.

Il faut rechercher l'équilibre entre la cohérence européenne et la reconnaissance de la diversité agricole de la France. Quelles garanties avons-nous d'aller vers une convergence des normes ? Quelle différenciation territoriale ? Quid de l'engagement financier de l'État ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Ce sujet est ô combien important pour tous nos territoires. Mon seul objectif est celui de la souveraineté agroalimentaire. Cette nouvelle PAC va nous permettre de regagner en souveraineté.

On ne fait pas d'agriculture sans agriculteurs, pas d'élevage sans éleveurs dans votre beau département du Cantal ! Grâce à l'implication du président de la République, le budget de la PAC a été préservé à 386 millions d'euros, au lieu des 355 millions d'euros initialement proposés par la Commission.

L'ambition environnementale doit s'appliquer à tous les États membres. On ne peut accepter qu'un concombre français côtoie, sur les étals, un concombre d'un autre pays qui ne respecte pas les mêmes normes environnementales.

Mme Françoise Gatel.  - Très bien.

M. Julien Denormandie, ministre.  - Pour la première fois, les éco-schémas vont permettre de conditionner à des mesures environnementales 20 à 30 % des aides directes pour tous les États membres. Quel secteur d'activité peut en dire autant ? Portons haut les couleurs de cette agriculture qui forge nos territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)

M. le président.  - Je salue nos collègues qui ont assisté à cette séance depuis les tribunes, preuve que malgré les restrictions, notre engagement est intact.

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de M. Pierre Laurent, vice-président

La séance reprend à 16 h 30.