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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2020

La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle le débat intitulé : « La forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux » à la demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires . - (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC) La forêt française est en danger, confrontée à de multiples défis.

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a choisi d'éclairer les difficultés et les atouts de la forêt française. Plusieurs rapports récents, dont celui publié en avril par la Cour des comptes d'avril, mais aussi celui d'Anne-Laure Cattelot, ont été utiles.

Je salue aussi le groupe de travail forêt-bois, présidé par notre collègue Anne-Catherine Loisier.

Le plan de relance apportera 200 millions d'euros à la forêt, qui est au bord de l'abîme.

La forêt couvre jusqu'à 31 % de notre territoire national. Elle est la quatrième forêt européenne, et ses surfaces progressent depuis 1840.

La tempête silencieuse du changement climatique a des effets croissants, favorisant le développement de maladies ou de parasites comme les scolytes et les chenilles processionnaires.

Nous devons adapter notre forêt aux enjeux de demain, par une gestion durable et volontariste.

La deuxième crise est économique : il faut entretenir durablement et valoriser les atouts. La filière forêt-bois représente 440 000 emplois, soit 60 milliards d'euros d'activité, mais son déficit commercial, de 6,6 milliards d'euros, s'accroît.

Malheureusement, l'insuffisante cohésion des acteurs entre amont et aval fragilise la filière.

La première transformation a insuffisamment de débouchés et souffre de la concurrence étrangère.

La filière bois doit jouer un plus grand rôle dans le secteur du bâtiment, notamment dans la rénovation. Incitons davantage à l'utilisation du bois comme levier de la stratégie bas carbone, en particulier dans la construction.

La troisième crise est sociétale. Lieu de loisirs, de bien-être, il faut préserver l'équilibre sylvo-cynégétique. Le dialogue permanent avec les forestiers, et les chasseurs est indispensable. Surtout, nous voyons se développer un courant de pensée tendant à considérer qu'il faudrait protéger les arbres sans les exploiter. Mettre sous cloche la forêt reviendrait à ignorer que l'entretenir et l'exploiter est la condition de sa régénération.

À la suite des auditions que nous avons menées avec Daniel Chasseing, je vous propose plusieurs pistes de réflexion.

Une politique efficace doit s'appuyer sur l'échelon local. Cela pourrait être inscrit dans la loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (3D), très attendue par les acteurs forestiers.

Il faut clarifier les missions de l'Office national des forêts (ONF), qui joue un rôle majeur, et lui donner plus de moyens. Je ne suis pas favorable à la création d'une agence nationale regroupant l'ONF et le Centre national de la propriété forestière (CNPF).

Les élus participent à la gestion de forêts communales, ils font vivre le lien avec l'ONF, la forêt privée, les chasseurs...

La lutte efficace contre la crise repose sur l'innovation, la recherche et développement, et l'investissement.

Je salue le plan de relance, monsieur le ministre, mais sa durée de déploiement - deux ans - est insuffisamment longue, car la forêt se développe sur le long terme, pour faire les bons choix de reboisement, de plants, de graines et d'essences.

Pouvez-vous nous rassurer sur la complexité éventuelle de la constitution des dossiers, qui pourrait nuire à l'efficacité de ce plan ?

Je soutiens la création d'un fonds pour le développement de la forêt, doté de 300 millions d'euros, financé par le privé et le public.

La forêt privée est au coeur de ce débat, qui se tient, dans cet hémicycle, sous le regard de Colbert, lequel estimait la forêt comme un trésor qu'il faut soigneusement conserver. N'oublions pas qu'elle est aussi le fruit et l'oeuvre du travail des hommes. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE, UC et Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - J'ai plaisir à débattre de la forêt française, patrimoine et bien très précieux, tout comme l'ONF, dont je salue les agents et que je soutiens.

La forêt se cultive et doit être protégée. La forêt française est un actif, un trésor de notre pays. Nous devons en prendre soin pour en tirer tous les bénéfices économiques, environnementaux et sociaux.

Le défi climatique est le premier des défis des écosystèmes forestiers. Les maladies, notamment celles liées aux scolytes, ont été amplifiées. Plus de 7 millions de mètres cubes d'épicéa ont été fortement impactés par les scolytes, en Grand Est ou en Bourgogne-Franche-Comté. Le frêne, le peuplier, le châtaignier, et combien d'autres essences des terrains humides sont menacées.

Comment rendre les écosystèmes forestiers plus résilients ? Comment mettre en oeuvre une véritable stratégie d'adaptation ?

Nous devons nous mettre d'accord sur les espèces à développer. Le peuplement des forêts ne peut se faire qu'avec la filière, avec laquelle nous écrivons une feuille de route, pour développer la recherche scientifique, déployer une vision de long terme - d'ici 2050 voire 2100 - et investir dans nos forêts.

J'ai obtenu que quelque 150 millions d'euros du plan de relance financent les repeuplements forestiers, soit jusqu'à 50 millions d'arbres pouvant être plantés dans les forêts communales, domaniales et privées. C'est le plus grand investissement forestier depuis l'après-guerre.

Deuxième défi, la réalité économique. Une forêt se cultive. Comment le bois peut accompagner la forêt et être utilisé dans l'industrie ? Cela suppose un lien indéfectible entre amont et aval. La situation est totalement ubuesque. Le taux de prélèvement est de 50 % : la forêt avance chaque année. Au même moment, le déficit commercial atteint 6 milliards d'euros.

Il y a vingt ans, durant mes études d'ingénieur des Eaux et Forêts, on me disait « la forêt avance, mais le bois recule ». Le bois continue à reculer ou n'avance pas suffisamment.

Cela repose sur notre souveraineté agricole et forestière - axe majeur de mon action - et nécessite une approche holistique, incluant amont et aval. Évitons des chaînes de transport peu convenables : on exporte en Chine des grumes qui reviennent en meubles transformés en France. C'est perdant-perdant !

Le plan de relance est une formidable occasion pour la filière. J'ai décidé, au-delà du plan de relance, de créer un fonds bois n°3 pour restructurer l'aval.

Quels sont les usages de la forêt ? La forêt française doit jouer un rôle beaucoup plus fort dans la construction bois. Actuellement, le bois de construction est principalement importé.

Troisième défi, il faut préserver l'écosystème, cultiver le potentiel économique, favoriser le rôle environnemental et sociétal de la forêt. Il convient de sortir de tout dogmatisme à cet égard en reconnaissant qu'une forêt se cultive, se protège, et qu'elle doit pouvoir donner à nos concitoyens des bienfaits sociaux.

Cela nécessite une vision et l'association de tous les acteurs - notamment les communes forestières, les agents de l'ONF et les propriétaires privés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, INDEP, UC et Les Républicains)

Débat interactif

M. Henri Cabanel . - La forêt est durement touchée par le changement climatique, mais elle constituera un atout majeur car elle fait partie du cycle du carbone et constitue un réservoir de biodiversité.

Son morcellement pose problème. De nombreux propriétaires ne savent pas qu'ils le sont ; d'autres sont dans l'impasse, à cause de propriétés trop petites ou fragmentées. La loi d'avenir de 2014 a donné de nouveaux droits de préférence et de préemption. Souvent, les listes transmises aux mairies se limitent aux seules propriétés du domaine des propriétaires inconnus, ce qui est loin de recouvrir la notion de non-paiement des impôts fonciers pendant trois ans. Comment favoriser la mise à jour des données cadastrales ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Dans le plan de relance, nous financerons de nouveaux outils technologiques pour l'ONF afin de mieux gérer l'espace forestier, notamment grâce au Lidar (Light detection and ranging) ou laser aéroporté.

La disponibilité des informations sur les relevés de propriété est insuffisante. C'est pourquoi j'ai introduit dans la loi ASAP, par un amendement que je vous remercie d'avoir voté, une disposition qui simplifie l'accès au registre foncier des experts forestiers et agricoles, pour une plus grande transparence.

La réforme du cadastre forestier est un autre chantier auquel nous devrons nous atteler prochainement.

M. Henri Cabanel. - L'Union régionale des collectivités forestières d'Occitanie, regroupant 700 collectivités territoriales, a fait de nombreuses propositions dont vous pouvez utilement vous inspirer.

M. Gérard Lahellec . - La présentation des fonds du plan de relance destinés à la forêt s'ouvre sur un constat partagé : les forêts sont durement touchées par le changement climatique alors qu'elles jouent un rôle essentiel.

Nous devons favoriser une meilleure résilience de la forêt, et une gestion multifonctionnelle. Or l'ONF, qui ne cesse d'être malmené, est en voie de privatisation. Merci, monsieur le ministre, d'avoir rappelé qu'il est un bien précieux. Mais la fragilisation des moyens et les difficultés de recrutement s'accompagnent de la tentation de recruter des vacataires de droit privé. Depuis trois ans, les techniciens forestiers ne sont plus recrutés par concours et les postes de gardes forestiers sont de plus en plus affectés à des contractuels.

Quand arrêterez-vous la spirale de destruction d'un outil si précieux pour la durabilité de nos forêts ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Oui, l'ONF est un bien incroyablement précieux, vous avez raison. L'Office gère les forêts domaniales mais aussi de nombreuses forêts communales en lien avec les collectivités territoriales. J'ai donc maintenu la présence des communes forestières au conseil d'administration de l'ONF. Il y avait eu des débats sur le sujet.

Actuellement, le programme 149 du budget national finançant l'ONF est en augmentation. Cela ne résout certes pas le déficit structurel que vous avez rappelé.

En outre, l'ONF va bénéficier significativement du plan de relance. Le Lidar et d'autres outils de gestion, ainsi que des investissements seront financés par ce plan. Le troisième élément concerne la question du schéma d'emploi et du statut du personnel, dont nous avons beaucoup débattu lors de la loi ASAP ; actuellement, 40 % des agents relèvent du droit privé. Il ne faut pas opposer les uns aux autres. Je leur rends à tous hommage.

M. Jean-François Longeot . - Je suis heureux que nous ayons ce débat. La forêt est une solution pour le changement climatique, les menaces sur nos ressources en eau, les glissements de terrain, l'érosion de la biodiversité, la demande de nature de nos concitoyens.

La forêt assure en effet de nombreuses fonctions. Mais elle est en multicrise. Les scolytes se sont développés à la faveur des sécheresses de 2018, 2019 et 2020. La moindre qualité et la baisse des cours qui en résulte menacent la filière bois et affaiblissent les communes forestières, dépendantes de leur patrimoine forestier, qui représentent une commune sur trois en France, un sur deux dans les DOM-TOM.

Le plan de relance prévoit 200 millions d'euros pour la forêt, en soutien de l'ambition d'un reboisement massif et d'un renforcement des aides aux entreprises de la filière.

Comment venir en aide aux collectivités dont les recettes forestières peuvent représenter jusqu'à 50 % de leurs ressources ?

M. Julien Denormandie, ministre. - L'enjeu est de taille. J'ai bien en tête que le soutien de l'État, via ONF, est crucial pour les communes forestières et que certaines communes font face à des crises.

Pour faire face aux scolytes, un décret de l'an dernier permet le transport et les échanges de bois scolytés entre régions, pour les mettre sur le marché. Ce système, qui paraissait complexe à première vue, fonctionne bien.

Les 150 millions d'euros du plan de relance aideront au repeuplement des forêts communales que les communes n'avaient pas les moyens de financer elles-mêmes.

Enfin, nous lançons une mission conjointe de l'inspection générale de l'administration (IGA) et du conseil général des Eaux et Forêts (CGER) pour évaluer les pertes financières des communes forestières dues à ces crises conjoncturelles.

Mme Florence Blatrix Contat . - Depuis deux ans, nos forêts de résineux, sous l'effet des sécheresses successives, sont touchées par une épidémie de scolytes. Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est ont été les premières affectées. Mon département de l'Ain l'est également, ainsi que les massifs du Haut-Jura.

De nombreuses communes forestières ont vu leurs ressources, tirées de la vente de bois, baisser drastiquement. L'une d'elles m'a indiqué que ses produits forestiers ont chuté de 300 000 à 30 000 euros. Il en va de même des propriétaires privés. Nous faisons face à un problème de pérennité de notre couvert forestier.

Quelles mesures compensatoires envisagez- vous face aux pertes de recettes ? Allez- vous soutenir les coopératives forestières ? Les aiderez-vous à trouver des débouchés? Quid des aides à l'évacuation des bois, à la trésorerie et à la recherche sur la lutte contre les parasites ? Le plan de relance consacrera 150 millions d'euros à la forêt, quand l'Allemagne annonce un plan de 800 millions d'euros et une stratégie pour 2050. Quelle est votre stratégie à long terme ?

M. Julien Denormandie, ministre. - J'ai évoqué la mission d'évaluation. Notre dispositif de commercialisation des bois scolytés, bien que récent, semble bien fonctionner, mais je suis ouvert à son adaptation.

Le nouveau défi est de couper et de replanter nos forêts. Beaucoup de forestiers disent qu'ils ont une « boule au ventre » en voyant une parcelle qu'ils doivent couper sans avoir les moyens de repeupler... Le plan de relance le permettra car 150 millions d'euros, ce n'est pas une petite aide !

Nous avons beaucoup agi sur la recherche. Vous avez évoqué le rapport d'Anne-Laure Cattelot. La question est celle des essences de repeuplement, sur laquelle nous travaillons avec la filière.

M. Gérard Longuet . - Vous avez déjà répondu en partie à la question des forêts scolytées, qui touche le Grand Est, la Lorraine, la Meuse. Les coûts de cette catastrophe sont sans doute supérieurs à ceux de la tempête de 1999.

Ce qui a été fait pour le transport a permis de péréquer le marché et d'amortir la baisse des prix.

Le changement climatique est jugé comme une certitude absolue par l'opinion et la forêt est une affaire de long terme.

Nous devons apporter des solutions de repeuplement pour lutter contre le réchauffement. Souvent, les forêts existent parce qu'il n'y avait pas d'autres solutions agricoles. Comment conduire des projets de forêts nouvelles ?

La forêt est un ensemble complet, de la production aux usages : pourquoi la filière bois n'a-t-elle pas le succès que nous attendons dans la construction ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Les deux questions sont intrinsèquement liées et renvoient à la vision de nos forêts.

C'est un système complexe avec une temporalité longue et une multifonctionnalité. C'est difficile pour les forestiers, alors que dire pour les politiques ! L'émotion et le simplisme qui y ont cours sont l'inverse de ce temps long qui est de mise en matière forestière.

Le plan de relance permettra un repeuplement massif des forêts avec des essences résilientes au changement climatique et adaptées aux usages dans trente ou quarante ans, notamment la construction bois.

Les feuillus correspondaient aux besoins militaires du XVIIIe siècle ; après la guerre, nous avons planté des résineux pour répondre à un usage industriel. L'équation actuelle sera sans doute résolue par une diversité d'essences, en fonction des territoires.

Il manque encore une articulation amont-aval. L'aval doit être financé et les deux doivent être reconnectés.

M. Pierre-Jean Verzelen . - Aux frontières des Hauts-de-France, aux confins de l'Oise et du Val-d'Oise, se situe la forêt de Chantilly, véritable laboratoire de la forêt à ciel ouvert : réchauffement climatique, infestation de hannetons, dégâts causés par le gros gibier. Une mobilisation importante a réuni tous les acteurs - population, scientifiques, associations, chasseurs et élus - pour conserver une forêt vivante. Les problèmes ont pu être identifiés. De nombreuses solutions - reboisement, intégration des chasseurs, recherche, filière bois - ont ainsi été dégagées.

Nous avons l'idée de créer un groupement d'intérêt public (GIP) pour mettre tout le monde autour de la table afin de travailler, d'organiser et d'aménager une gestion durable et adaptée du domaine forestier. Cette pratique volontariste ne pourrait-elle être dupliquée et déclinée selon les spécificités de chacun?

M. Julien Denormandie, ministre. - J'ai en tête la situation particulière de la forêt de Chantilly et les déclarations du Général Millet. Votre mobilisation a été exemplaire en associant les acteurs, mais aussi un conseil scientifique avec France Nature Environnement (FNE), AgroParisTech et l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). De nouvelles pratiques cynégétiques y ont été élaborées.

Le plan de relance devra venir soutenir votre plan d'action pour la forêt de Chantilly. Vous n'avez pas attendu l'État mais il arrive à point nommé et j'ai demandé à mes équipes d'y travailler.

M. Joël Labbé . - La forêt, le climat, la biodiversité vont mal. Quelque quarante pesticides sont encore autorisés en forêt, dont le glyphosate, utilisé pour la régénération des parcelles. Au fil des mois, la promesse présidentielle de la sortie du glyphosate semble toujours plus floue. Nos concitoyens la réclament pourtant. En témoigne le succès de l'appel lancé en 2019 par la très sérieuse ONG Noé biodiversité. Les forêts sont des espaces de production mais aussi de biodiversité et des lieux de promenade. L'ONF a abandonné le glyphosate en 2018 et les autres pesticides en 2019. Mais l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a écarté toutes les alternatives.

Pouvez-vous vous engager pour une sortie rapide du glyphosate et des pesticides en forêt ?

M. Bruno Sido. - Oh là là !

M. Julien Denormandie, ministre. - Mon approche est raisonnée. Nous devons protéger l'environnement. La forêt est un poumon vert mais elle se cultive aussi. Nous avons demandé à l'Anses d'établir les autorisations de mise sur le marché (AMM) y compris dans le milieu forestier. Ce n'est donc pas une responsabilité du ministre !

L'Anses a été très claire sur l'autorisation du glyphosate en forêt dans le cadre du plan sur les produits phytosanitaires présenté il y a quelques jours, en en limitant les usages sauf lorsqu'il n'y a pas d'alternative. Son travail a été très sérieux et son analyse holistique : nous sortirons du glyphosate dès lors que des alternatives existeront. Nous avons investi massivement dans la recherche à cette fin.

M. Joël Labbé. - Je ne remets pas en question le sérieux de l'Anses...

M. Bruno Sido. - Il ne manquerait plus que ça !

M. Joël Labbé. - ...qui n'a pas pris sa décision sur la base d'une impasse technique mais en raison de considérations pratiques et économiques.

L'abandon du glyphosate en forêt est possible et souhaitable. C'est un modèle industriel d'exploitation qui est en cause, semblable à celui qui domine dans l'agriculture, avec la pratique des coupes rases qui nuit à la biodiversité.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth . - La forêt guyanaise couvre huit millions d'hectares, soit 96 % de la superficie du territoire, dont six millions d'hectares du domaine privé de l'État sont gérés par l'ONF.

Cette gestion fait de ses agents des juges et parties.

Un rapport de la délégation sénatoriale à l'outre-mer de 2015 a émis trente propositions pour améliorer cette gestion, en dessinant une nouvelle architecture propre à la Guyane.

L'exploitation du bois et des produits de la forêt constitue en effet une filière d'avenir pour la Guyane, mais l'ONF demeure l'unique fournisseur de bois pour les professionnels de la première transformation.

Il faut un transfert du foncier à la collectivité territoriale de Guyane L'État s'était engagé à rétrocéder 250 000 hectares après les évènements de 2017 mais les transferts prévus n'ont malheureusement jamais eu lieu.

Que compte faire le Gouvernement pour tenir son engagement et aider ainsi au développement économique de la Guyane?

M. Julien Denormandie, ministre. - Votre question est essentielle. La forêt guyanaise joue un rôle majeur pour la Guyane et pour tout le bassin amazonien, voire à l'échelle mondiale. C'est un trésor à protéger et une responsabilité à assumer.

Quelque 400 000 hectares devraient être transférés à la population, dont 250 000 aux collectivités et 20 000 à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Cela n'est pas allé assez vite.

Une disposition de la loi ASAP devrait accélérer ces transferts. J'y veillerai car votre demande est à la fois légitime et nécessaire.

Mme Marie-Laure Phinera-Horth. - Merci. Je souhaite que l'État concrétise ses engagements.

Mme Anne-Catherine Loisier . - L'inconnue n'est pas tant de savoir ce que nous devons planter, mais de sortir du spectre limité des essences limitées par l'aval. Aurons-nous les plants dans les délais impartis et les quantités nécessaires ?

Les forêts des communes forestières ont été attaquées par les insectes, les fortes chaleurs et les déficits hydriques : leurs trésoreries sont sinistrées. Or leurs pertes financières sont exclues des compensations de l'État. Elles vont se trouver en grande difficulté pour reboiser. Il ne faudrait pas que les forêts publiques soient ainsi pénalisées.

Autre problème : la réglementation environnementale des bâtiments neufs, dite RE2020, qui est stratégique. Les 450 kilos de CO2 par mètre carré constituent un seuil réaliste, mais il doit être accompagné d'un label biosourcé pour la construction dans le neuf ou la rénovation.

Quelle est votre position, monsieur le ministre, sur ces sujets déterminants ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Je vous remercie de vos propos sur le plan de relance. Nous attendions depuis longtemps des financements massifs pour le repeuplement. J'espère une mise en oeuvre rapide, donc simple, de ce plan.

Sur les essences, je crois qu'il faut faire confiance à l'intelligence des forestiers. Nous allons lancer un appel aux manifestations d'intérêt à toutes les filières et espérons pouvoir commencer à planter dès le début 2021.

Vous prêchez un convaincu : en tant que ministre du logement, j'ai imposé que 50 % de la construction des établissements publics administratifs (EPA) soient en bois ou biosourcée et lancé un grand plan de construction bois. Nous avons une opportunité historique à saisir avec la RE2020.

Nous devons analyser le cycle de vie du bois. Certains continuent à prétendre que le béton est meilleur pour l'environnement que le bois. Je ne le crois pas.

Mme Anne-Catherine Loisier. - Nous savons que vous serez notre avocat sur le sujet. Il est aussi temps d'avoir un débat sur l'ONF et d'établir une stratégie amont-aval.

M. Christian Redon-Sarrazy . - Le plan de relance permettra à la France de tenir ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique. La filière bois y joue un rôle majeur, elle qui capte le carbone et compense 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, il faut que la forêt s'adapte aux changements climatiques. Aussi, le plan de reboisement prévoit 150 millions d'euros pour la plantation de 45 000 hectares de forêt et la régénération des surfaces existantes.

Toutefois, vous ne prévoyez aucune contrepartie à ces aides gouvernementales. Une certification serait nécessaire pour conditionner ces aides publiques à une gestion durable des forêts, comme le label PEFC, qui rassemble 5,5 millions d'hectares et 70 000 propriétaires privés. L'envisagez-vous ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Je crois que les forestiers ont par essence une vision durable de la forêt. Sinon, autant changer de métier ! Je crois à l'intelligence collective des gestionnaires des forêts, même si tout n'est pas encore parfait partout.

La conditionnalité des aides est un débat récurrent. Face à une parcelle scolytée, l'urgence est avant tout d'éradiquer les scolytes et de repeupler. Trop de conditionnalité tue l'efficacité : c'est souvent un mal français.

M. Christian Redon-Sarrazy. - Je ne peux me satisfaire de votre réponse. Qui peut le plus peut le moins.

Les propriétaires aidés pourraient respecter un certain nombre de critères dont la durabilité. Les collectivités territoriales sont contraintes de respecter de nombreux critères en matière de la construction. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour la filière bois ?

Mme Viviane Malet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un incendie a ravagé 175 hectares au coeur du parc national de la Réunion durant dix jours. Le ministre de l'Outre-Mer est venu, accompagné de sapeurs-pompiers métropolitains. L'île est l'un des 35 hots spots mondiaux de la biodiversité terrestre. Le classement des pitons et cirques au patrimoine mondial de l'Unesco en 2010 est une fierté locale.

Pour protéger notre territoire et entretenir ses sites, le rôle de l'ONF est indispensable. Il gère 90 % du domaine forestier de l'île, ses 850 kilomètres de sentiers, 365 aires d'accueil du public, 609 kilomètres de routes et de pistes, 276 kilomètres de pistes de VTT, 158 kilomètres de pistes équestres.

Le faible niveau de production forestière et le surcoût de l'inscription à l'Unesco entraîne un déficit structurel de l'ONF-Réunion. Pouvez-vous nous assurer que ses moyens ne seront pas réduits et son plafond d'emplois augmenté ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Je rends hommage aux pompiers et apporte mon soutien aux Réunionnais touchés par cet incendie. L'ONF joue effectivement un rôle essentiel en matière de gestion des risques. Après les incendies de 2010 à La Réunion, de nouvelles catastrophes ont été évitées grâce à l'Office.

Le prochain contrat d'objectif et de performance concernera les outremers, dont La Réunion.

M. Serge Mérillou . - En Nouvelle-Aquitaine, il y a 3 millions d'hectares de forêts, soit plus de 30 % de l'espace aquitain. En Dordogne, c'est 400 000 hectares, soit 40 % de la superficie du département.

La forêt est un poids lourd économique aux pieds d'argile, compte tenu de la multitude de petits propriétaires et des évènements climatiques récents - tempêtes et sécheresse. Elle joue un rôle majeur de protection de la biodiversité et des risques naturels, et contribue à la lutte contre le changement climatique.

Comment les petits propriétaires forestiers accèderont aux aides du plan de relance ?

Alors que notre forêt sera de plus en plus de type méditerranéen dans les cinquante prochaines années, comment mieux lutter contre les incendies, notamment dans les secteurs où forêt et habitat sont étroitement imbriqués ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Je partage votre constat. Le plan de relance sera ouvert à tous. Nous travaillons avec les filières - Fransylva, la Fédération Forestiers privés de France, les centres nationaux de la propriété forestière (CNPF) par exemple - pour leur présenter les critères du plan de relance avant de lancer les appels à manifestation d'intérêt. En cas de besoin, les critères pourront être modifiés.

S'agissant de l'aménagement du territoire forestier, il faut avoir une approche concrète et globale avec la filière, notamment sur les essences.

M. Serge Mérillou. - Merci pour vos réponses. Nous avons aussi un problème de morcellement de la forêt privée. Il faut privilégier la restructuration parcellaire : la forêt n'est transmissible que si elle est regroupée.

M. Jean Bacci . - La forêt méditerranéenne s'étend sur tout le sud de la France, elle représente un tiers de la forêt française. Hélas, le pin d'Alep a peu à peu disparu au XXe siècle malgré ses nombreux atouts, remplacé par de nouveaux métaux.

Les acteurs publics locaux sont prêts à investir pour soutenir des partenaires publics et privés mais la règlementation européenne bloque les projets de relance. La négociation de la nouvelle PAC pourrait permettre d'avancer sur le sujet.

La plantation de nouvelles essences est importante pour les générations futures. C'est aussi une stratégie ambitieuse pour développer l'économie locale. N'oubliez pas, dans votre plan d'aides, la forêt méditerranéenne.

M. Julien Denormandie, ministre. - Je ne l'oublierai pas. Cette forêt connaît de nombreux défis, notamment en matière de lutte contre les incendies. Les usages évoluent, comme le montre l'exemple du pin d'Alep. Il est donc indispensable de réconcilier l'amont et l'aval, sur le temps long. Je crois à la nécessité de planter des essences résilientes et adaptées à la construction.

Mme Sabine Drexler . - Un scénario de crise se met en place depuis 2018, avec une succession d'étés caniculaires, des bois dépérissants, un engorgement du marché du bois et une chute des prix.

Il faut donner envie aux propriétaires de reboiser pour maintenir notre patrimoine forestier. Le rapport Cattelot propose à cet effet des plantations d'essences nouvelles et la création d'un fonds doté de 200 à 300 millions d'euros. Les procédures devront être simples pour ne pas décourager les petits propriétaires.

Jadis, dans le cadre du fonds forestier national, il était possible d'obtenir de bons de subvention pour des petits reboisements. Pourquoi ne pas faire de même dans le cadre du plan de relance ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Vous souhaitez un système simple et inclusif, notamment pour les petites parcelles. Moi aussi, et j'y travaille avec la filière dans son ensemble. Nous envisageons un système de forfaitisation pour simplifier la vie des plus petites structures.

Il existe aussi le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI), que j'ai prolongé pour deux années supplémentaires afin de donner plus de visibilité aux propriétaires forestiers.

M. Jacques Grosperrin . - Dans le Doubs, la forêt recouvre 43 % du territoire et plus de la moitié de cette surface appartient aux communes. Les maires sont inquiets, entre la sécheresse et l'attaque des scolytes qui font dépérir les forêts.

La récolte annuelle de bois dans mon département est habituellement de 600 000 mètres cubes. Ce sera 720 000 mètres cubes cette année, ce qui entraîne les baisses du cours du bois et donc des recettes des communes. Ces dernières tentent de réguler le marché et demandent de réguler le volume de bois vert en 2021.

Il convient d'augmenter la dotation de solidarité rurale (DSR) pour les communes forestières afin de compenser le manque à gagner de ces trois dernières années et de les aider à réinvestir dans leurs forêts.

M. Julien Denormandie, ministre. - Nous avons lancé une mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture, et des espaces ruraux (CGAAER) pour évaluer les pertes subies par ces communes. Le PLRF3 prévoit un dispositif de compensation.

Les scolytes ne sont pas une fatalité : il faut s'adapter en soutenant le marché et lutter contre cet insecte. Les parcelles scolytées seront abattues et replantées, grâce au plan de relance. Le taux de subvention sera de 60 % pour un repeuplement, mais de 80 % quand la parcelle sera atteinte de scolytes. C'est énorme ! Nous devons juste nous assurer de la compatibilité de ce dispositif avec le droit européen.

M. Jacques Grosperrin. - Le temps de la forêt n'est pas celui du plan de relance. Les recettes des communes forestières sont intégrées dans le calcul de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, imputée sur la DGF. La contribution forestière est gelée depuis 2018. Les communes forestières sont au bord de l'asphyxie écologique, sociale et surtout économique.

Mme Florence Lassarade . - La filière forêt-bois représente 60 milliards d'euros et 440 000 emplois ; elle est au coeur des solutions pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

La forêt française est privée à 74 %. Le coût de l'encouragement des petits propriétaires est dérisoire par rapport aux bénéfices globaux en matière de changement climatique. La loi d'orientation sur la forêt de 2001 a créé un avantage fiscal qui arrive à échéance le 31 décembre 2020. Mais son manque de lisibilité et ses modifications successives ont rendu son utilisation complexe Il faut reconduire la mesure tout en l'améliorant.

Le gouvernement a rallongé ce dispositif fiscal de deux ans. Le rapport du CGAAER a formulé des propositions en avril 2020 pour le rendre plus lisible et stable : le temps long doit être privilégié. Monsieur le ministre, quelles seront vos propositions ?

M. Julien Denormandie, ministre. - Outre les dispositifs fiscaux, le programme 149, le plan de relance et le volet européen accroissent les financements pour la forêt.

Le DEFI peut être amélioré et sera prolongé de deux ans, alors que les crédits d'impôts n'ont pas le vent en poupe en ce moment. Cela donne plus de visibilité.

Comme il s'agit de ma dernière prise de parole, je veux remercier la présidence et monsieur Menonville pour ce débat passionnant. Que la forêt et le bois avancent d'un même pas et le plus rapidement possible ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains)

M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires . - Nos échanges démontrent l'importance d'une politique cohérente et de long terme sur la forêt. L'inaction serait dévastatrice.

Un tiers du territoire métropolitain est forestier, et jusqu'à 95 % en Guyane. Depuis 1945, la forêt a progressé de 40 %. Trésor de diversités d'essences, la forêt sauvegarde notre biodiversité et nos ressources naturelles. Elle doit être protégée, adaptée et régénérée.

Nous devons inciter à une gestion forestière plus durable et modifier les comportements. Les trois quarts de la forêt sont détenus par des propriétaires privés, dont la majorité détient moins de trois hectares. La gestion de ces espaces forestiers par des professionnels résoudrait bien des problèmes.

Le bois a des qualités et une performance thermique dont nous aurions tort de nous passer. Il peut être utilisé dans le neuf et la rénovation. La construction d'une maison en bois réduit de 55 % les émissions de CO2 alors que le BTP en produit 40 % à l'échelle mondiale.

La filière bois-énergie, c'est 40 000 emplois directs et indirects, notamment dans les territoires ruraux.

La compétitivité de cette filière est essentielle. Je ne suis pas forcément favorable à la limitation des coupes rases, même si j'entends les arguments légitimes. Nous devons tenir compte de la compétitivité entre pays, du respect de la maturité des arbres. Si nous ne le faisons pas, d'autres pays viendront sur notre propre marché, ce qui n'empêche pas de développer la forêt loisir.

Pour atteindre le bon équilibre, il faut favoriser le dialogue entre les acteurs et mieux informer nos concitoyens sur les enjeux économiques et écologiques.

Certes, l'État a une place centrale mais les territoires doivent tenir leur rôle. Les régions, mais aussi les départements, doivent jouer un rôle majeur.

Je remercie tous les intervenants. À l'issue de ce débat, je veux insister sur trois points.

L'ONF doit bénéficier de moyens supplémentaires. C'est un acteur essentiel pour une forêt efficace.

Le plan de relance va dans le bon sens, grâce au soutien de BPI France. Il doit marquer le début d'une politique ambitieuse.

La défiscalisation d'investissements aiderait les propriétaires à se restructurer.

Le Sénat souhaite une politique cohérente à long terme. Il y va de l'avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains)

La séance est suspendue quelques instants.