Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 4 décembre 2020

Annexes

Ordre du jour du samedi 5 décembre 2020

Séance publique

À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président M. Georges Patient, vice-président Mme Pascale Gruny, vice-président

Secrétaires : M. Joël Guerriau - M Daniel Gremillet

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)

=> Gestion des finances publiques et Crédits non répartis et Transformation et fonction publiques . Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État et Régimes sociaux et de retraite . Compte spécial : pensions

=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits