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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2020

Accord en CMP

M. le président. - La CMP chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles et du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales est parvenue à un accord.