Annexes
Ordre du jour du lundi 14 décembre 2020
Séance publique
À 15 heures et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président, Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
1. Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°129, 2020?2021)
2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission, n°209, 2020-2021)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (texte de la commission, n°207, 2020-2021)