Comptes rendus analytiques officiels du 14 décembre 2020

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Table des matières

Conseil économique, social et environnemental (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

: [M. Guy Benarroche

: [M. Thani Mohamed Soilihi

: [Mme Nathalie Delattre

: [Mme Marie-Noëlle Lienemann

: [M. Arnaud de Belenet

: [M. Jean-Yves Leconte

: [M. Dany Wattebled

: [Mme Jacky Deromedi

Question préalable

: [Mme Muriel Jourda, rapporteur

Code de la sécurité intérieure (Nouvelle lecture)

Discussion générale

: [Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

: [M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois

: [M. Alain Richard

: [Mme Nathalie Delattre

: [Mme Éliane Assassi

: [M. Philippe Bonnecarrère

: [M. Jean-Yves Leconte

: [M. Dany Wattebled

: [Mme Esther Benbassa

: [Mme Céline Boulay-Espéronnier

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Conseillers de l'Assemblée de Guyane (Procédure Accélérée)

Discussion générale

: [M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

: [Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois

: [Mme Nathalie Delattre

: [Mme Éliane Assassi

: [M. Philippe Bonnecarrère

: [M. Jean-Pierre Sueur

: [M. Dany Wattebled

: [M. Guy Benarroche

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Discussion de l'article unique

Mme Muriel Jourda

Ordre du jour du mardi 15 décembre 2020