Annexes
Ordre du jour du jeudi 18 février 2021
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Jacques Grosperrin
. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié
. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n°357 rect., 2020-2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président, M. Georges Patient, vice-président
. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission, n°353, 2020-2021)
. Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (texte de la commission, n°355, 2020-2021)
. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (texte de la commission, n°357 rect., 2020-2021)