SÉANCE
du jeudi 18 février 2021
64e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Jacques Grosperrin, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Renvoi pour avis
M. le président. - Le projet de loi confortant les principes de la République a été envoyé à la commission des lois.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication et la commission des finances ont demandé le renvoi pour avis.
Dans la mesure où la conférence des présidents, normalement compétente en vertu de l'article 17 de notre Règlement, ne se réunira pas avant le 10 mars prochain, je propose au Sénat d'autoriser ce renvoi pour avis aux commissions qui en ont fait la demande.
Il en est ainsi décidé.