Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Cette séance de questions est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun de au respect des uns et des autres ainsi qu'au respect du temps de parole.
Crise sanitaire (I)
Mme Éliane Assassi . - Depuis un an jour pour jour, la France va de confinements en couvre-feux, de couvre-feux en confinements. Plus de 91 000 morts et des milliers d'hospitalisés...
La crise frappe socialement - nous avons franchi le seuil des 10 millions de pauvres - et psychologiquement.
Ce matin, le conseil de défense s'est réuni : j'espère que les mesures décidées seront à la hauteur de la situation. En Île-de-France, la dégradation dans les services de réanimation est dramatique. Les médecins le disent : les transferts ne suffiront pas, la vague est trop forte.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avez-vous pas ouvert de lits ? Vous avez déclaré péremptoirement qu'il ne suffit pas d'aller chez Ikéa pour s'acheter des places en réanimation, vous avez répété hier soir que l'on ne créait pas des lits d'un claquement de doigts. Mais le temps n'a pas été suspendu, depuis un an !
Le 27 août dernier, le ministre de la Santé promettait 12 000 lits : où sont-ils ? Notre peuple est las de ces vaines promesses. Il constate l'affaiblissement de notre système de santé publique, la perte de notre souveraineté sanitaire.
Masques, tests, vaccins : notre destin nous échappe. Allez-vous ouvrir en urgence des lits de réanimation, sortir les vaccins de la logique de marché, lever les brevets et lancer la production d'un vaccin français ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Monsieur le Président du Sénat, je vous remercie de cet hommage au personnel soignant qui a tant donné. Il est fatigué, mais, je le constate régulièrement, il ne désarme pas.
J'ai déjà répondu plusieurs fois sur les lits de réanimation, mais la répétition est la base de la pédagogie... (Murmures à gauche)
D'abord, les lits de réanimation exigent un personnel hautement qualifié : médecins, anesthésistes-réanimateurs, infirmières spécialisées - des professionnels qu'il faut de nombreuses années pour former. Ne laissez pas croire qu'on peut le faire en six mois ! (Protestations à gauche et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Mme Éliane Assassi. - C'est vous qui l'avez dit !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Qu'avons-nous fait depuis le début de la crise ? (« Rien ! » sur plusieurs travées des groupes CRCE et Les Républicains) Nous avons mobilisé d'autres lits pour accroître ces capacités d'accueil. Des progrès thérapeutiques ont été réalisés, pour éviter les hospitalisations, réduire la durée de séjour, réduire l'occupation des lits de réanimation. Cela implique des déprogrammations et des transferts, quand cela est possible.
Tout est mis en oeuvre (on le conteste sur les travées du groupe CRCE) pour augmenter les capacités d'accueil des patients gravement atteints par le Covid.
Reste les questions structurelles : comment réarmer notre système de santé ? Quels enseignements tirer ? Nous n'avons pas attendu la fin de la crise : c'est le Ségur de la santé. (Protestations à gauche et à droite, tandis que M. Martin Lévrier applaudit M. le Premier ministre.)
Mais oui ! Ces 9,5 milliards d'euros ne sont-ils rien ? Vous rappellerai-je le niveau de l'Ondam depuis dix ans ? J'ai en outre annoncé 19 milliards d'euros d'investissement, c'est 50 % de plus que les deux plans Hôpital 2007 et 2012 réunis !
En matière de recherche et d'innovation, nous avons accumulé un retard de trente ans. Nous allons le rattraper - c'est le troisième volet du Ségur. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Accord territorial de relance en Guyane
M. Georges Patient . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) La crise sanitaire a révélé des fragilités structurelles. Il y a des besoins d'infrastructures dans toutes les collectivités.
Les élus sont les mieux placés pour les identifier. Pour la mise en oeuvre des 100 milliards d'euros du plan de relance, une coopération avec eux est nécessaire ; 16 milliards seront ainsi territorialisés.
Un accord territorial de relance vient d'être signé ce lundi pour la Guyane. Il prévoit des crédits supplémentaires - 250 millions d'euros à parité entre l'État et la collectivité territoriale de Guyane - pour soutenir les projets d'infrastructure et de développement économique : confortement des berges du marché de Grand-Santi, liaison routière Maripasoula-Papaïchton, réseau d'assainissement dans le village de Balaté, valorisation des productions agricoles, exploitations des ressources naturelles,...
Le Gouvernement entend-il pérenniser ce type d'accords de relance régionaux ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Ces coopérations avec les élus locaux sont importantes pour la mise en oeuvre du plan de relance.
En juillet, un premier accord avait été conclu sous l'égide du Premier ministre, s'agissant des modalités de compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Un accord de méthode a été signé le 28 septembre 2020 pour les partenariats avec les régions, et dix accords régionaux de relance ont déjà été conclus.
Dans ce cadre, 16 milliards d'euros seront copilotés par l'État et les régions.
Plus généralement, nous veillons à associer systématiquement les élus régionaux mais aussi départementaux et métropolitains - à Nantes par exemple - à la mise en oeuvre du plan de relance.
Nous sommes particulièrement attentifs à la situation de l'outre-mer, pour lesquels 1,5 milliard d'euros sont prévus, notamment sur la rénovation thermique et énergétique des bâtiments d'État.
Oui, nous allons poursuivre dans la voie de la contractualisation et de la coopération ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Crise sanitaire (II)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le 17 mars 2020, le confinement était mis en place après l'improbable premier tour des municipales.
J'ai une pensée pour les 91 000 décès de cette année horribilis. De situation exceptionnelle en urgence, notre démocratie est déstabilisée, nos libertés écornées. Quand, monsieur le ministre, allez-vous prendre des décisions plus transparentes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Je revendique la parfaite transparence des décisions de l'exécutif, devant la représentation parlementaire et le peuple français. (Marques d'ironie à gauche) Toutes les données nationales et territoriales sur la crise et de sa gestion sont mises en ligne : le peuple peut se faire sa propre opinion.
Nous respectons la répartition des pouvoirs et des compétences en cas de crise : l'exécutif prend les décisions qui s'imposent et en rend compte à la représentation nationale. Nous avons mis en place un comité de liaison avec les assemblées parlementaires, qui se réunira cet après-midi même.
Nous n'avons rien à cacher, nous avons tout à gagner à la transparence. À la fin des fins, chacun doit exercer ses responsabilités, et le pouvoir exécutif prend les siennes !
M. Patrick Kanner. - Je ne suis pas convaincu - vous l'imaginez bien. Le silence du maître du temps perdu devient assourdissant !
Le Conseil de défense, instance souhaitée de décision verticale, est en réalité un esquif balloté au gré des circonstances.
Fin janvier, vous et le ministre de la Santé vouliez confiner, mais le Président de la République a fait, seul, le pari inverse. (M. le Premier ministre le conteste.) Ce n'est pas ainsi que notre stratégie de lutte contre la pandémie doit se construire. Le seul conseil légitime sur lequel vous devez vous appuyer, c'est le Parlement ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et Les Républicains)
Fiscalité de la collecte des déchets
M. André Guiol . - Les collectivités territoriales chargées de la collecte et l'élimination des déchets ménagers interviennent dans des circonstances difficiles : les services sont facturés en fonction du tonnage, alors que les recettes sont assises sur la surface du logement, ou sur une redevance au recouvrement incertain, ou encore sur une redevance ou une taxe qui n'ont d'incitatif que le nom.
Les collectivités territoriales communiquent de leur mieux pour inciter au tri. Toute augmentation de la redevance ou de la taxe est mal vécue par nos concitoyens dont les efforts ne semblent pas récompensés. Les plus vertueux risquent de se décourager.
Dans la loi de finances pour 2019, une baisse de la TVA à 5,5 % a été votée, mais le périmètre des prestations concernées est encore flou alors que cette réforme s'applique depuis le 1er janvier 2021.
Monsieur le ministre, allez-vous prendre un décret pour préciser le périmètre concerné ? Si oui, quand ? Les collectivités territoriales finalisent actuellement leurs budgets primitifs. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Il fallait mettre en cohérence la fiscalité avec l'objectif de faciliter le tri aux dépens de l'incinération et de la mise en décharge.
Il y a effectivement pour les collectivités un surcoût lié à cette réforme de la TGAP, de 90 millions d'euros en 2021 et jusqu'à 200 millions d'euros en 2025.
Avec la baisse de la TVA, nous voulons rendre la mise en décharge plus onéreuse que le tri et le recyclage. Les élus nous indiquent avoir des difficultés à cerner le périmètre des services éligibles.
La mesure de la loi de finances pour 2019 ne nécessite pas de texte d'application, mais nous donnerons les instructions afin qu'elle soit correctement appliquée. Le départage entre ce qui relève du tri et de l'incinération pour un même prestataire et un même contrat fait l'objet d'un travail de mes services et de ceux du ministère de la Transition écologique. Cela prendra encore quelques semaines, mais je vous tiendrai informés des résultats.
Réforme du Capes de langue corse
M. Paul Toussaint Parigi . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Le 25 janvier dernier, le ministère de l'Éducation a annoncé une réforme du Capes, y compris celui de langue corse.
Décidée sans aucune concertation, cette réforme scelle un recul historique et scientifique ravageur et porte atteinte aux langues régionales, déjà affectées par la réforme du Bac, qui a raboté leur coefficient.
Ce Capes au rabais va annihiler trente années d'effort pour la reconnaissance de la langue corse. En réalité, c'est un Capes de français, option corse, puisque le coefficient de notation de français passe de 4 à 8, celui de corse de 7 à 4...
Face à la mobilisation des élus de terrain, des syndicats, des étudiants, des universitaires et du jury même, le ministère semble revoir sa copie. La rectrice de l'accord de Corse l'a annoncé ce matin même.
Confirmez-vous que vous allez revenir sur cette erreur ? (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Je vais vous donner satisfaction... mais il ne faudra pas prétendre le contraire !
La Constitution l'affirme, les langues régionales font partie du patrimoine de la France. Nous encourageons leur apprentissage. Aujourd'hui, 514 professeurs titulaires du Capes enseignent les langues régionales à 170.000 élèves.
La réforme du Bac autorise les lycéens à prendre une langue régionale en enseignement de spécialité, soit quatre heures en première et six heures en terminale, ce qui n'était pas le cas auparavant. En Corse, 95 % des élèves apprennent déjà le corse en sixième.
Le coefficient réservé au corse dans le Capes va bien augmenter - même au-delà de la précédente version du concours, puisque 8 des 12 épreuves seront en corse. C'est donc un progrès dans le sens que vous souhaitez. (M. François Patriat applaudit.)
Guichet unique du spectacle occasionnel
Mme Vanina Paoli-Gagin . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Situation paradoxale et kafkaïenne : en pleine crise sanitaire, alors que les salles de concert sont fermées et les artistes assignés à résidence, les collectivités territoriales ne peuvent plus passer par le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) pour leurs démarches administratives : il ne s'applique qu'aux captations en direct.
L'orchestre symphonique de l'Aube a passé un accord avec une télévision locale pour enregistrer des concerts, diffusés ensuite sur la chaîne. Or aucune de ces manifestations ne peut être rémunérée par les collectivités territoriales via le GUSO. Résultat : le département doit établir soixante contrats, un par musicien.
Madame la ministre, je vous sais à l'écoute : allez-vous mettre fin à ce cauchemar bureaucratique, alors que les artistes sont en apnée et que l'accès à la culture, pour nos concitoyens, est entravé ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et Les Républicains)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Les captations sont importantes et elles sont largement soutenues par l'État : la ligne correspondante a été abondée de 15 millions d'euros par le Premier ministre, tandis que le crédit d'impôt audiovisuel a été étendu aux captations et la chaîne Culture Box créée pour diffuser ces spectacles.
Le GUSO, qui relève de Pôle Emploi et non du ministère, n'apporte pas une prestation supplémentaire. Il simplifie les démarches des employeurs, mais ne modifie pas la rémunération ni la protection sociale des artistes. Je suis très ouverte à ce que le GUSO soit étendu aux captations en différé. J'y travaille notamment avec Élisabeth Borne et Laurent Pietraszewski. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
La civilisation à l'épreuve du Covid
M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains) Comme l'a très bien dit le président du Sénat, cet anniversaire marque le surgissement de la pandémie dans notre vie collective.
Je ne ferai pas l'inventaire de ce qui n'a pas marché. Mais cette épidémie a été une épreuve de vérité. Elle a révélé nos faiblesses et un paradoxe. Du côté lumineux, le dévouement, l'abnégation. Du côté sombre, des manquements graves à notre devoir d'humanité : nous avons enfermé nos aînés dans leur solitude, dans le huis clos d'un Ehpad ou d'un hôpital ; nous les avons laissés mourir seuls, privés de l'affection de leurs proches. C'est la victoire du Covid, et une défaite de ces Antigone qui demandent que soient appliquées les lois non écrites de la dignité humaine.
Quelles leçons en tirerez-vous, vous qui êtes le Premier ministre de la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean Castex, Premier ministre . - Je partage votre description des dégâts massifs causés à nos chairs et à nos valeurs depuis un an. Il y a à ce jour 91 197 morts, 320 personnes sont encore décédées hier.
Je songe aussi à ceux qui ont survécu mais continueront à porter longtemps les stigmates du Covid ; sans parler des dégâts psychologiques, des conséquences économiques et sociales qui frappent les plus fragiles.
Les résidents des Ehpad ont payé un tribut très lourd à cette pandémie : 1 % de la population, mais un tiers des décès constatés. Aujourd'hui, 89 % d'entre eux ont été vaccinés, ce qui nous permet de faire en sorte qu'ils soient accompagnés, qu'ils reçoivent des visites.
Le Gouvernement, le Parlement n'ont pas hésité à déployer des moyens - le « quoi qu'il en coûte » - pour atténuer les souffrances matérielles et psychiques. Nous continuerons dans cette voie.
La vie sera la plus forte. Nous vaincrons ce virus, nous mettrons un terme à cette tragédie. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Bruno Retailleau. - J'ai voulu plaider pour les familles privées du rite de l'adieu, pour les résidents des Ehpad et pour les malades dans les hôpitaux, qui ont été si isolés. Nous avons réduit leur existence à sa seule dimension matérielle. Les couper de l'amour de leurs proches, c'était leur ôter leur raison de vivre. Une civilisation peut mourir de la guerre, de la dénatalité, mais aussi de l'oubli de ce qui la constitue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Rapport sur la dette publique
M. Vincent Delahaye . - Demain, la commission sur l'avenir des finances publiques présidée par Jean Arthuis rendra ses conclusions au Premier ministre. Elle devait plancher sur le remboursement de la dette Covid.
Connaissant le sérieux de Jean Arthuis, nous savons qu'il ne proposera pas une annulation, idée saugrenue et dangereuse qui aliénerait nos capacités d'emprunt et ferait remonter les taux d'intérêt.
Il n'y a pas d'argent magique ; il faudra bien rembourser. Quel est le montant de la facture ? Le Gouvernement envisage-t-il un cantonnement ? Ce ne serait pas une bonne idée selon moi. Le Gouvernement mettra-t-il fin au « quoi qu'il en coûte » en 2021, ou celui-ci sera-t-il prolongé jusqu'en 2022, après l'élection présidentielle ?
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Sans préjuger du contenu du rapport, je salue la méthode de la commission Arthuis, dont nous examinerons les propositions avec une grande attention.
Le coût de la crise, entre dépenses de l'État et de la sécurité sociale et recettes non perçues, a été estimé entre 160 et 170 milliards d'euros en 2020. Ce chiffre n'est pas définitif puisque la crise n'est pas finie. Pour la même raison, si nous savons que la parenthèse du « quoi qu'il en coûte » se refermera, je ne puis vous dire quand.
Ne perdons pas de vue que nous sommes entrés dans la crise avec une dette plus élevée que beaucoup de nos voisins.
Le cantonnement peut être envisagé mais pas l'annulation, qui annulerait également la crédibilité de la France. Notre pays ne fera pas défaut. Il ne l'a jamais fait depuis deux cents ans !
Nous tiendrons nos engagements, d'autant que nous aurons besoin des marchés pour continuer à financer les mesures d'urgence et de relance. Nous croiserons les propositions de la commission Arthuis avec celles des parlementaires et je reviendrai très rapidement devant vous, afin que nous construisions ensemble une stratégie de redressement. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Vincent Delahaye. - La crise n'est pas terminée ; le coût risque d'augmenter encore.
Nous craignons que des contributions annoncées comme temporaires deviennent définitives : je pense à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Nous suivrons attentivement la décision sur le cantonnement. (Applaudissements au centre)
Réponse judiciaire aux violences urbaines
M. Olivier Paccaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, le 5 mars, vous vous êtes rendu à Beauvais après plusieurs soirées de violences urbaines. La maire, Caroline Cayeux, et le député Olivier Dassault, dont c'était l'une des dernières sorties, vous ont accueilli.
Quelques voyous ont défié les autorités qui s'attaquaient à leurs trafics avec des guets-apens, des tirs de mortiers, des feux de poubelles, des barricades... Des renforts de policiers ont été annoncés, et c'est tant mieux. Mais dans la garde-robe de Marianne, il n'y pas seulement le costume de policier, il y a aussi la toge des magistrats. Vous avez affirmé à Beauvais : « rien ne restera impuni ».
Le 8 mars, les premières sanctions sont tombées : mais aucun des délinquants n'est sous les barreaux alors que le parquet demandait dix-huit à trente-six mois de prison ferme pour quatre individus. Deux d'entre eux ont été condamnés à six et huit mois de prison ferme - dont un qui en était à sa dix-neuvième condamnation...
Le procureur a fait appel.
Pour assurer l'effectivité de la sanction pénale, ne faudrait-il pas rétablir les peines planchers ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . - Les peines planchers, vous les avez votées, mais elles n'ont eu aucun effet. Puisque cette question du laxisme revient comme une antienne dans votre bouche, laissez-moi vous dire que les peines n'ont jamais été aussi dures. (On en doute à droite.)
Le problème provient plutôt de l'exécution des peines. Les juges sont indépendants (exclamations sur les mêmes travées) et dans notre démocratie le ministre de la Justice ne peut intervenir sur le quantum des peines. Là où je peux intervenir, c'est sur la célérité de la justice, sur la systématisation de la réponse pénale - qui atteint déjà 92 %. Contrairement à ce que certains racontent pour des raisons électoralistes, le taux d'exécution des peines s'élève également à 92 % ! (Protestations à droite, tandis que l'on applaudit sur les travées du RDPI.)
M. Olivier Paccaud. - Merci pour votre réponse enflammée ! Rien ne restera impuni, avez-vous dit... Mea culpa, les quatre prévenus ont écopé de 135 euros d'amende pour violation du couvre-feu. (On ironise à droite.) « On doit punir non pour punir mais pour prévenir » disait Sénèque. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains)
Révoquer un maire condamné
Mme Laurence Rossignol . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le Conseil des ministres peut révoquer par décret un maire ou ses adjoints. Chaque fois que cela s'est produit, il était estimé que les faits reprochés privaient l'élu de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions.
Le 17 février, l'ancien ministre et actuel maire de Draveil a été condamné à cinq ans de prison, dont trois fermes, pour viol et agression sexuelle en réunion. Il est en prison, mais refuse de démissionner ; il se considère comme simplement empêché et affirme pouvoir poursuivre l'exercice de son mandat ; il joue la montre en ayant formé un pourvoi en cassation.
Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de démettre cet élu de ses fonctions, au regard des faits qui lui sont reprochés ? Le Conseil des ministres peut le révoquer en invoquant l'article 2122-16 du code général des collectivités territoriales. Qu'attendez-vous pour le faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . - (« Ah ! » à droite) Décidément, les oppositions en demandent beaucoup à l'exécutif !
Vous venez de me prier d'intervenir dans des décisions juridictionnelles qui dépendent exclusivement des magistrats indépendants, vous me suggérez à présent d'enfreindre la présomption d'innocence. Souvenez-vous donc de la merveilleuse loi d'Élisabeth Guigou !
Ce justiciable a formé un pourvoi en cassation. La décision n'est dès lors pas définitive. Qu'il se débrouille avec sa conscience... Vous demandez à l'exécutif d'intervenir ? Quelle hérésie ! (Exclamations indignées sur diverses travées à gauche ; applaudissements sur les travées du RDPI.)
Mme Laurence Rossignol. - Ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises !
Je n'aurais jamais imaginé que le Gouvernement choisisse, pour répondre à ma question, l'avocat de Georges Tron, celui qui a traité les victimes de menteuses et continue à le faire, arguant de la présomption d'innocence alors que son client a été condamné. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe SER ; nombreuses exclamations sur d'autres travées ; M. le garde des Sceaux s'insurge et demande en vain l'autorisation de répondre à l'oratrice.)
M. le président. - Je rappelle que les questions portant sur des faits personnels ne sont pas recevables ! Ce principe doit être respecté ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Étiquetage alimentaire
M. Daniel Gremillet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a vingt ans, la vache folle a traumatisé nos éleveurs et inquiété nos consommateurs.
Depuis, des mesures contraignantes ont été prises pour l'affichage. En 2016 et en 2017, le Sénat a été à l'initiative d'un texte sur la compétitivité agricole ; il a voté un amendement pour la transparence et l'étiquetage, adopté par tous les groupes et finalement repris dans la loi dite Sapin II.
Le Sénat a ensuite adopté deux résolutions européennes pour accompagner le Gouvernement dans cette démarche. Une expérimentation a été accordée pour deux ans à l'État français par l'Union européenne.
Or le Conseil d'État vient de casser l'étiquetage alors qu'EGalim et la Convention citoyenne pour le climat prévoient plusieurs dispositions en ce sens.
Quelle est la réponse du Gouvernement, pour ne pas trahir les éleveurs et ne pas inquiéter les consommateurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Veuillez excuser l'absence de Julien Denormandie, qui doit s'isoler pour quelques jours en raison des règles sanitaires.
Vous évoquez la décision du 10 mars du Conseil d'État qui a cassé les décrets des 19 août 2016, 24 décembre 2018 et 27 mars 2020 sur la mention obligatoire, sur les emballages, de l'origine du lait utilisé comme ingrédient. S'agissant des produits laitiers, la provenance pourra toujours être mentionnée, mais de façon volontaire.
Le Parlement avait renforcé à plusieurs reprises les règles applicables à l'étiquetage pour mieux protéger les consommateurs. Cette décision est la suite logique de celle du 1er octobre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) après une plainte de Lactalis contre les décrets précités.
Le Gouvernement ne peut commenter une décision du Conseil d'État. Julien Denormandie fera des propositions dans le projet de loi Climat et résilience pour garantir un étiquetage protecteur des consommateurs. Notez que la décision du Conseil d'État ne concerne pas la viande. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Daniel Gremillet. - Je ne commente pas la décision du Conseil d'État mais je dis que nous trompons les consommateurs et que nous trahissons les producteurs.
Avec cette décision, demain, dans des circuits courts, on pourrait imaginer des laits provenant de Pologne ou de Roumanie.
Philippe Séguin me disait qu'une bonne idée est d'abord minoritaire. Après quatre ans d'expérimentation, vous n'avez pas été capables de concrétiser cette idée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Covid et secteur de l'événementiel
M. Vincent Capo-Canellas . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Il faut préparer la reprise d'activité dans les secteurs les plus durement touchés par la crise. Faire face au présent, certes, mais aussi allumer des lueurs d'espoir.
Le secteur des foires et salons professionnels - 40 000 salariés et 400 000 emplois indirects - est très affecté, avec 70 à 80 % de pertes d'activité. Si les aides couvrent la moitié des pertes, 50 % des entreprises sont au bord de la faillite. Or certains pays européens ont déjà annoncé un planning de réouverture.
Les acteurs de l'événementiel sont prêts à une reprise graduelle en petits formats ou dans les zones les moins touchées. Êtes-vous ouvert à une expérimentation ? Êtes-vous favorable au pass sanitaire tel que promu au niveau européen, qui pourrait également être utile au tourisme, au transport aérien et à l'hôtellerie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Les secteurs de l'événementiel et de l'aérien sont parmi les plus frappés par la crise. Je ne traiterai pas des aspects sanitaires ou de la réglementation européenne. Mais je signale que les professionnels sont éligibles aux dispositifs prévus par le Gouvernement : activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations.
Nous sommes également attentifs à la situation des salariés, avec notamment l'aide de 900 euros par mois, mise en oeuvre par Élisabeth Borne pour ceux qui enchaînent des contrats courts. Nous renforcerons aussi la prise en charge pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires élevé et des coûts fixes très lourds.
Sans préjuger d'une date de reprise, je vous indique qu'Alain Griset échange avec les acteurs de la filière depuis le début de la semaine pour en envisager les modalités. Le travail que réalise Roselyne Bachelot dans le domaine culturel constituera un exemple précieux pour les secteurs de l'événementiel et de l'aéronautique. Le jour dit, les professionnels devront être prêts : nous y travaillons.
Incendie dans des serveurs OVHCloud
M. Patrick Chaize . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Dans une société qui se numérise, la résilience informatique de l'économie est essentielle : pérennité des réseaux, hébergement des données, protection contre le piratage et les attaques.
L'incendie des serveurs d'OVHCloud à Strasbourg appelle une vigilance particulière. Les atteintes physiques représentent une menace bien réelle sur nos services virtuels. En l'occurrence, 3,5 millions de sites hébergés ont été touchés, notamment dans le secteur de la santé.
Nous avons découvert à cette occasion que certaines bases de données ne sont pas redondées - ou alors elles l'étaient dans une autre salle... du même data center. Quant au site de l'Arcep, il reste inaccessible.
Nos téléservices publics méritent des coffres-forts numériques plus sûrs. Le numérique est une chance, mais aussi un risque. Notre société ne peut être un colosse aux pieds de silicium.
Quelles actions allez-vous mettre en oeuvre afin que l'informatique en nuage ne parte plus en fumée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Le sinistre que vous mentionnez incite en effet à la prudence.
Cédric O a réagi immédiatement. Les réseaux les plus stratégiques de l'État sont en opération directe et nos bases de données sont parfaitement protégées avec notamment des duplications.
Nous n'avons pas connu de défaut majeur sur les services numériques du quotidien après l'incendie chez OVH. Une revue générale sera conduite, pour garantir la redondance des données.
OVH a récemment intégré le Next40. C'est une pépite française qui emploie plus de 2 500 salariés et qui s'appuie sur 32 data centers. Sa stratégie de précaution et de préservation des données fonctionne bien. Pour l'heure, l'entreprise remet progressivement en fonction ses systèmes pour servir ses clients.
Petits commerces en péril
M. Jean-Michel Houllegatte . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Ceux qui analysent la crise sanitaire et son impact sur les territoires observent qu'elle agit comme un accélérateur des mutations en cours.
Cela est notamment le cas avec la disparition progressive des petits commerces en milieu rural, malgré les efforts des élus. Souvent multiservices - café, restaurant, épicerie, dépôt de pain et de gaz -, ces commerces ont un modèle économique assez fragile.
Aussi, la fermeture de la partie bar et restauration du fait de la pandémie les met en péril. Comme ces activités ne sont pas majoritaires dans leur chiffre d'affaires, ces petits commerces ne sont pas éligibles au fonds de solidarité. Devant l'urgence, le Gouvernement envisage-t-il un accès facilité au fonds de solidarité, ou une mesure particulière de soutien, pour éviter de mettre en péril la vitalité de nos espaces ruraux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Vous avez tout dit sur la situation de ces petits commerces. N'oublions pas non plus les fermes-auberges ou les fermes-restaurants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.
Nous avons fait en sorte que les situations soient examinées au cas par cas. Nous avons aussi déconnecté l'aide du code APE de l'entreprise. Ainsi, 14 % des entreprises ont accès au fonds de solidarité alors que leur code APE ne les rend théoriquement pas éligibles.
Le fonds de solidarité a aidé plus de deux millions d'entreprises depuis le début de la crise, pour 17 milliards d'euros à cette date. Nous travaillons avec Bruno Le Maire et Alain Griset à en améliorer l'efficience.
M. Jean-Michel Houllegatte. - Merci pour votre réponse, mais la ruralité est en danger. Je tiens à rendre hommage à Vanik Berberian qui a passé sa vie à la défendre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Dégradation de la situation en Birmanie
Mme Joëlle Garriaud-Maylam . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Un Parlement dissous, des morts par centaines, des tortures, des arrestations, la loi martiale proclamée, la peine de mort rétablie, la famine qui s'installe, les ONG et les pagodes pillées par l'armée. Telle est la situation en Birmanie depuis le coup d'État du 1er février. La junte militaire n'a pas supporté la victoire, avec 83 % de voix aux élections législatives, du LND et d'une femme, Aung San Suu Kyi.
Celle-ci est aujourd'hui au secret et ses enfants n'ont aucune nouvelle. La junte l'accuse désormais de trahison et de corruption. Face à cette dictature honnie, le mouvement de la résistance birmane est né. Notre ambassade fait un travail remarquable mais il faut aller plus loin que les déclarations d'inquiétude ou de condamnation : les Birmans attendent des sanctions ciblées sur les militaires et leurs familles et la reconnaissance du Comité représentant du Pyidaungsu Hluttaw (CRPH).
La France a un rôle historique à jouer. Elle doit se montrer à la hauteur de ses valeurs, la liberté et les droits de l'homme. Comment convaincre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean), la Chine et la Russie de sortir de leur neutralité pour s'engager à nos côtés ?
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Jean-Yves Le Drian, bien que cas contact - c'est la raison de son absence - suit de très près l'évolution de la situation en Birmanie.
Oui, la situation est grave et se dégrade. Le 14 mars, soixante-dix morts ont été recensés... La France, comme l'Union européenne, a condamné le coup d'État et ne reconnaît pas la junte.
Lors du Conseil européen des affaires étrangères du 22 mars, des sanctions pourraient être prononcées contre les dirigeants et contre des entités économiques. La France est déterminée à trouver une solution à cette crise, en lien avec l'Asean.
Vous pouvez compter sur notre détermination. Nous soutenons les ONG et la société civile. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Arnaud de Belenet applaudit également.)
Covid et préparation des grands événements sportifs
M. Philippe Folliot . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Lundi dernier, l'ouverture de la billetterie pour la Coupe du monde de rugby de 2023 a été un succès considérable. En quelques heures, 310 000 billets ont été vendus. C'est le troisième plus important événement sportif au monde. Quelques mois après, nous accueillerons le premier : les Jeux olympiques. C'est une grande chance pour le rayonnement de notre pays mais aussi pour son économie.
La Coupe du monde de rugby devrait attirer 600 000 visiteurs étrangers à fort pouvoir d'achat ; on en attend 3,4 milliards d'euros en recettes, 17 000 emplois, dont 3 000 apprentis, et 119 millions d'euros de taxes additionnelles.
Mais la préparation doit être à la hauteur. Les Jeux olympiques réclament d'importants investissements : or, si la rénovation du Grand Palais qui accueillera le judo et l'escrime démarre, la construction du village et de la piscine olympique n'est pas encore entamée, et l'adaptation des infrastructures de transport a pris un retard considérable.
Quel est l'impact de la crise sanitaire sur la préparation des événements sportifs à venir ? Serons-nous prêts ou faudra-t-il, comme le Japon l'a fait pour les Jeux olympiques 2020, décaler leur tenue ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - Je vous remercie de souligner l'importance de ces grands événements sportifs et le rôle que la France y prend.
Nous avons, en 2020, montré au monde entier notre capacité de résilience, avec l'organisation de Roland-Garros, du Tour de France, du Vendée Globe. La France a su maintenir ces grandes manifestations sportives malgré la crise.
Mais l'organisation est complexe, avec 40 % d'annulations et 20 % de reports...
Nous aidons les athlètes internationaux à venir et assurons aux organisateurs les soutiens nécessaires. Le plan de relance prévoit plus de 100 millions d'euros de compensation de billetterie au titre des événements annulés.
Concernant les Jeux olympiques, Paris 2024 est dans les temps. Le ministère coopère avec l'ensemble des organisateurs, nous en rendons compte régulièrement à votre assemblée.
M. Philippe Folliot. - Merci pour ces propos, mais il faudra une mobilisation nationale pour que ces événements sportifs soient une réussite.
Avenir de l'usine PSA de Trémery
M. Jean Louis Masson . - Les usines de moteurs diesel et de boîtes de vitesse manuelles (BVN) de Trémery et de Metz-Borny ont été créées pour compenser la disparition de la sidérurgie et des houillères en Moselle.
Elles employaient respectivement jusqu'à 6 000 et 2 900 personnes, un total tombé à 3 000 et 1 300. Car avec le développement des moteurs électriques, dont les composants sont importés de Chine, elles perdent des ouvriers. À cela s'ajoutent des transferts de lignes de production vers d'autres pays européens. À Trémery en 2017, le président Hollande avait inauguré la ligne de production de moteurs turbo à essence... intégralement transférée en Pologne quatre ans plus tard !
Est-ce cela, la politique industrielle de la France ? N'aurait-on pas dû ralentir le désengagement du diesel ?
L'achat d'un véhicule électrique est largement subventionné et aucune taxe n'est appliquée à son carburant. Quand il prendra la place des véhicules à essence, il faudra bien le taxer ; cela montre bien que son modèle économique est factice !
Que prévoit le Gouvernement pour les usines de Trémery et de Metz, fleurons de la conversion industrielle de la Lorraine dans les années 1970 et 1980 ?
M. le président. - Pour vous répondre, M. Dussopt, que je félicite pour sa performance cet après-midi ! (Sourires)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics . - Nous savons que la part des moteurs diesel et des boîtes manuelle est vouée à diminuer, avec le développement de l'électrique qui fonctionne avec des boîtes automatiques.
Le groupe PSA, devenu Stellantis, a annoncé un investissement de 60 millions d'euros à Metz et de 140 millions d'euros à Trémery pour faire évoluer la production.
Notre ambition est de préserver les emplois, dans la transition vers la production de moteurs électriques et de boîtes automatiques. Nous veillerons à la mise en oeuvre de ces engagements par le groupe Stellantis.
Plus généralement, la relocalisation est une priorité du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Jean Louis Masson. - La reconversion industrielle a créé sept à huit fois moins d'emplois que ceux qui avaient été supprimés. Il faut compenser les emplois détruits à Trémery et à Metz !
La séance est suspendue à 16 h 30.
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 40.