Avis sur une nomination
Mme le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (24 voix pour, aucune voix contre) à la reconduction de M. Jean-François Delfraissy à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.