Engagement associatif (Deuxième lecture)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif, examinée suivant la procédure de législation en commission.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement . - Mes anciens collègues du groupe Modem de l'Assemblée nationale, auquel j'étais apparentée, ont déposé cette proposition de loi en 2018. Ce fut un parcours long, de persévérance, qui signe notre engagement vis-à-vis du monde associatif. La vie associative est essentielle au bon fonctionnement de notre société. Les associations jouent un rôle primordial depuis 1901 ; elles sont le coeur battant de notre pays.
Je salue l'engagement des collectivités territoriales, premier interlocuteur des associations sur le territoire et soutien quotidien.
Notre rôle est d'accompagner les structures associatives face au risque de délitement de l'engagement.
Le Gouvernement a soutenu les associations pendant la crise par des mesures économiques et leur intégration au plan de relance. Le soutien conjoncturel doit aussi être structurel. Reconnaître les valeurs est les compétences des associations est une façon de les protéger. Le monde associatif a ses spécificités auxquelles il faut adapter notre droit. Je salue à ce titre le travail du rapporteur.
Il est indispensable de revoir le statut des dirigeants bénévoles des associations afin que leur responsabilité financière personnelle ne soit plus engagée en cas de simple négligence.
Évitons tout sentiment d'injustice. Nous devons ainsi assurer le renouvellement des dirigeants, dont la moyenne d'âge avance.
Cette proposition de loi envoie un signal fort au monde associatif, notamment aux associations les plus touchées par la crise. Elle donne un second souffle à l'engagement des bénévoles, trésor à protéger, accompagner et reconnaître.
Le goût de l'engagement et de la philanthropie s'apprend dès le plus jeune âge. Nous soutenons les initiatives au collège dans le cadre de l'enseignement moral et civique. Les associations font vivre chaque jour des projets et des actions d'intérêt général, avec différents visages. Elles participent à une économie plus humaine, favorisent l'accès à la culture, aux droits, et font vivre la démocratie au quotidien. C'est avec les associations que nous construisons le monde de demain.
Cette proposition de loi est l'illustration parfaite de ce dont notre société a besoin : le renouvellement de l'engagement citoyen.
En votant ce texte, vous adresseriez un message d'ambition et de passion à toutes les générations. Chacun doit trouver sa place dans le monde associatif sans crainte excessive. C'est un signal fort à l'occasion des cent vingt ans de la loi de 1901.
M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur de la commission de la culture . - « Plus encore qu'une liberté, l'association est une réalité qui a puissamment contribué à façonner la société française tout au long de ce siècle, à y renforcer la tolérance, la solidarité, l'innovation. » Ainsi s'exprimait le président Jacques Chirac à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, et ses propos sont encore d'actualité. Rendons hommage aux bénévoles, cadres, dirigeants associatifs qui ne ménagent pas leur temps au service de leur engagement.
La pandémie a montré le rôle essentiel des associations. Grâce au maintien des subventions par l'État et les collectivités, elles ont fait preuve d'une très forte résilience après le premier confinement, leur activité reprenant en mai et juin alors que le secteur privé peinait encore. Mais elles ont été fragilisées par le deuxième confinement, qui a marqué un arrêt brutal : les conseils d'administration ne se réunissaient plus, la motivation baissait. Nombre d'associations employeurs sont menacées de disparition alors qu'un salarié du secteur privé sur dix y travaille.
Il y a pourtant des motifs d'espoir. Le quatrième collectif budgétaire a instauré un fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour l'économie sociale et solidaire. L'urgence est de le faire connaître.
La vaccination relancera les activités associatives. Il faut aider les associations à se développer et les bénévoles à s'engager.
Le texte répond à plusieurs préoccupations des associations. D'abord il atténue la responsabilité financière des dirigeants en cas de faute de gestion. Ensuite, il comprend des mesures pour mieux faire connaître aux jeunes l'engagement associatif. Enfin, il complète l'abondement du FDVA par les comptes en déshérence des associations - soit 19 millions d'euros supplémentaires en 2021.
Certes, ce texte aurait pu aller plus loin, mais notre commission a préféré garantir une adoption rapide. Cent vingt ans après la loi de 1901, espérons que ce texte et celui sur la trésorerie des associations que nous venons de voter ne seront qu'une étape de la politique de votre Gouvernement.
La pandémie a percuté les associations qui maillent notre territoire. Or l'engagement et la passion semblent aller de soi et les problèmes associés restent souvent invisibles.
En première lecture, le Sénat a voté la possibilité d'une reconnaissance d'intérêt général des associations par le préfet, mais ce dispositif, supprimé par l'Assemblée nationale, posait question ; la commission de la culture a choisi de ne pas le rétablir. Le HCVA a néanmoins formulé plusieurs propositions pour que soit mieux reconnu l'engagement associatif bénévole ; nous espérons que vous y serez sensibles.
Le texte prévoit aussi une sensibilisation à la vie associative dès le plus jeune âge. Le Sénat avait voté, en première lecture, des mesures de valorisation de l'engagement associatif pour les salariés qui n'ont pas été conservées par l'Assemblée nationale ; nous ne les avons pas rétablies. Néanmoins, il convient d'encourager le bénévole, qui mobilise parfois les soirées, le week-end pour les associations sportives, voire les vacances.
Les associations sont inquiètes : les bénévoles reviendront-ils ? Leur statut doit être maintenu et valorisé, par exemple en prenant en compte l'engagement associatif dans le calcul de la retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Lucien Stanzione . - Le tissu associatif qui maille le territoire est au coeur des enjeux de notre pays. Il répond aux besoins sociaux quotidiens des Français.
Pourtant, les associations font face à des difficultés anciennes. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale en faisait le constat en 2014. L'année 2020, particulièrement ardue, a aggravé la situation : pas moins de 66 % des associations ont dû suspendre leurs activités ou revoir leur mode de fonctionnement et 30 000 d'entre elles risquaient le dépôt de bilan dès l'automne 2020.
L'emploi associatif est lui aussi en danger : 55 000 associations employeurs disaient en septembre ne pas être en mesure de maintenir l'intégralité de leurs effectifs, alors qu'elles étaient déjà fragilisées par la baisse drastique des contrats aidés depuis 2017.
Avec la crise, les adhésions comme le bénévolat sont en berne, avec des conséquences sur la vie sociale de notre pays.
Nos associations sont les vecteurs de la solidarité nationale : s'associer revient à s'unir, à former un ensemble, et nous en avons besoin. L'humain est interdépendant dès sa naissance.
Hélas, cette proposition de loi n'apporte que de modestes améliorations, notamment sur l'atténuation de la responsabilité des dirigeants, l'éligibilité au service civique des Algériens résidant en France, le passage de dix à vingt employés du plafond permettant de bénéficier du dispositif Impact emploi.
Le travail en commission en seconde lecture a permis de progresser sur la sensibilisation à l'engagement associatif en milieu scolaire et sur les comptes inactifs désormais intégrés au FDVA.
Il faut saluer le travail de Jacques-Bernard Magner qui, par un amendement au PLF 2019, a ouvert la possibilité d'affecter les comptes inactifs des associations au FDVA.
Quelques réserves cependant. Comment l'engagement associatif pourra-t-il être traité à l'école compte tenu de l'inflation des programmes ? De plus, la définition de ces programmes appartient normalement à l'instance ad hoc, le Conseil supérieur des programmes, et non au législateur.
La limitation du recours aux stages précaires est favorable à l'emploi, mais peut-être n'est-elle pas adaptée au contexte sanitaire.
Le groupe SER, se félicitant néanmoins des petites avancées de ce texte, le votera.
M. Cédric Vial . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Important sujet que celui qui nous réunit aujourd'hui. Notre société, ayant une tendance naturelle au repli sur soi, est de plus en plus individualiste ; les relations sociales se développent au travers des écrans ; l'hyperviolence prend de court nos autorités ; les inégalités économiques et sociales se creusent sur fond de mondialisation ; de nouvelles fractures territoriales apparaissent, entre villes et campagnes. Chacun se sent oublié, victime de mauvais traitements, traité injustement. Il n'y a plus de respect de l'autre.
Les valeurs ne sont plus distinguées des principes, la considération pour l'autorité diminue, les croyances individuelles passent avant les règles de la vie collective.
Dans ce constat pessimiste et peut-être insuffisamment nuancé, il faut également souligner les valeurs humaines et humanistes, l'engagement au service de l'intérêt général, notion vivante à soutenir.
La vie associative est l'une des principales richesses de la France. On compte 13 millions de bénévoles au sein de1,3 million d'associations actives. Quelque 70 000 associations sont créées chaque année : cela éclaire le sombre tableau que j'ai dressé. Mais les associations, hélas, sont presque à l'arrêt depuis un an. Il faut les soutenir.
Donner une partie de soi, c'est faire société. Il est aisé de réunir un consensus sur les valeurs d'engagement : nous partageons donc l'ambition, même limitée, de ce texte. Toute reconnaissance envers l'engagement associatif, tout soutien, même minime, doit être considéré. C'est si peu, mais c'est déjà quelque chose. C'est pourquoi cette proposition de loi mérite d'être votée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, applaudit également.)
M. Jean-Pierre Decool . - La crise sanitaire fait vaciller le monde associatif. Le confinement a conduit à la cessation de la plupart des activités, mettant à mal le modèle économique des associations culturelles et sportives.
Pourtant, la crise sanitaire a également montré combien les associations étaient pertinentes pour le maintien du lien social ; elles sont le dernier rempart contre la solitude.
Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Je remercie ses auteurs, notamment Sylvain Waserman, pour leur initiative. J'y retrouve des recommandations de mon rapport intitulé « Des associations, en général... Vers une éthique sociétale » remis à Jean-Pierre Raffarin en mai 2005, qui préconisait une facilitation de l'accès aux fonctions dirigeantes dans les associations et une sensibilisation du public.
Malgré des avancées, nous restons dans l'attente d'une grande loi sur ce thème. Le groupe INDEP soutient toutefois ce texte qui protège les dirigeants associatifs, en leur étendant le bénéfice de l'exception de négligence pour faute de gestion, déjà accordée aux dirigeants d'entreprises. Il s'agit de rendre plus attractif l'exercice d'activités bénévoles.
J'ai soutenu les propositions de Michel Savin pour développer l'engagement des salariés avec la compensation par l'entreprise d'une journée de bénévolat par salarié et par an, et l'instauration d'un crédit d'impôt. Je regrette leur suppression par l'Assemblée nationale.
Je suis également favorable aux mesures de sensibilisation à destination des scolaires, ainsi qu'à l'accès du service civique aux Algériens résidant en France.
Ce texte est de portée modeste, mais il donne des garanties en faveur du renouvellement des instances dirigeantes dans les associations de bénévoles et améliore la visibilité fiscale, souvent un obstacle à l'appropriation des dispositifs. « Un sourire coûte moins cher que l'électricité mais donne autant de lumière » disait l'abbé Pierre. Le monde associatif est ce sourire à la société, dégagé de toute considération marchande. La première des libertés est celle d'agir pour son prochain.
À l'heure où les tensions communautaires s'avivent, l'engagement est cette arche d'alliance chère à Camus, qui nous aide à éviter que le monde ne se défasse.
M. Thomas Dossus . - Cette proposition de loi a démarré son parcours législatif il y a trois ans : la voici proche de l'aboutissement. Le secteur associatif espère une entrée en vigueur rapide.
L'élargissement de l'exception de négligence aux dirigeants d'associations, pour favoriser la prise de responsabilités parfois lourdes, est très attendu : plus de la moitié des associations déclarent avoir du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. L'extension du dispositif Impact emploi aux structures de moins de 20 salariés est elle aussi à saluer, car elle facilitera les démarches administratives des petites associations.
Les abondements prévus au FDVA sont également bienvenus.
Le GEST votera ce texte qui a fait l'unanimité en commission ; pour autant, l'avenir n'est pas rose : baisse du nombre d'agréments, maintien incertain des subventions publiques, suspicion généralisée avec le contrat d'engagement républicain, ce coup cynique que Gouvernement et majorité sénatoriale ont porté, main dans la main, aux associations dans le projet de loi de lutte contre le séparatisme.
Les mécanismes administratifs ainsi introduits font peser la suspicion généralisée sur des millions de bénévoles qui font vivre la promesse républicaine dans les territoires. Pourtant, vous voyez dans le 1,3 million d'associations des niches de l'islamisme radical. (On s'agace sur les travées du groupe Les Républicains.) Le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le mouvement associatif ont demandé l'abandon de ce dispositif, mais vous ignorez ces alertes.
N'affaiblissons pas les associations qui font notre richesse démocratique ! (Applaudissements sur les travées du GEST)
Mme Nadège Havet . - Faciliter le fonctionnement et le financement était l'objet du texte sur la trésorerie des associations que nous venons de voter ; celui-ci favorise l'engagement.
Cela est essentiel compte tenu de l'importance du secteur associatif, avec son 1,3 million de structures qui accueillent un Français sur quatre, ses plus de 22 milliards d'euros d'actifs, ses 170 milliards d'euros de budget cumulé.
L'épreuve de la pandémie a été dure, les associations, en première ligne, ont parfois été mises à l'arrêt du jour au lendemain. Près d'une association sur deux a perdu des revenus et des bénévoles. Face à cela, deux impératifs : répondre présente et simplifier la reprise d'activité, et soutenir l'engagement dès le plus jeune âge.
Le député Erwan Balanant, un des auteurs de cette proposition de loi, rappelait dans son rapport de 2018 que les associations répondent à des besoins sociaux et sociétaux et participent au maintien du lien. Il proposait soixante mesures pour dessiner une stratégie globale.
Le Président de la République a appelé de ses voeux des politiques publiques dignes de ce nom pour soutenir la vitalité de la vie associative.
Ce texte répond aux demandes des associations. Il est crucial de retrouver la cohésion sociale et je salue le travail de la commission, qui permet une adoption rapide du texte.
Plusieurs apports du Sénat en première lecture ont été conservés par l'Assemblée nationale, avec l'objectif d'encourager la prise de responsabilité associative. La sensibilisation à la vie associative bénévole sera au programme de l'enseignement moral et civique.
Favoriser le bénévolat, c'est préserver la richesse de notre tissu associatif territorial. Je rends ici hommage aux bénévoles, dont certains mettent leur vie en jeu, en particulier ceux de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
Ne laisser aucune association sur le côté, voilà le noble objectif de ce texte.
M. Bernard Fialaire . - À quelques jours des 120 ans de la loi de liberté d'association, c'est un honneur, en tant que radical, que de m'exprimer au nom du RDSE.
Le monde associatif a prouvé son utilité pendant la crise sanitaire, démontré son rôle d'amortisseur social. Les associations remplissent une fonction de cohésion et de veille dans de très nombreux domaines. Cette mission primordiale doit pouvoir se déployer librement.
Les bénévoles qui se dévouent généreusement méritent tout notre respect. Les pouvoirs publics doivent les valoriser. Ils l'ont bien compris en soutenant les associations pendant la crise, après les difficultés créées par la baisse des contrats aidés, celle des dotations aux collectivités, les réformes fiscales qui ont réduit les dons.
La proposition de loi allège, à l'article premier, la trop lourde responsabilité financière des dirigeants d'association en cas de faute de gestion, qui freine l'engagement.
L'article 2 met en place un module théorique et un support de méthode à destination des enseignants de collège et lycée, afin de former le vivier associatif de demain en sensibilisant les jeunes à l'engagement bénévole.
Le Sénat a également porté de dix à vingt le nombre maximal de salariés pour bénéficier du dispositif Impact emploi de l'Urssaf.
Nous nous associons pleinement aux propositions de ce texte, mais il faut aller au-delà : il faut un nouveau souffle pour le bénévolat, peut-être en supprimant les trop nombreux formulaires bureaucratiques, en valorisant davantage le service civique.
La vie associative offre aux retraités un épanouissement et engendre des économies pour le système de santé en améliorant leur vieillissement.
« C'est proprement ne valoir rien que de n'être utile à personne », disait Descartes. L'engagement associatif est une réponse.
Mme Céline Brulin . - Cet examen a lieu au bout de trois ans de processus législatif. Espérons une CMP conclusive. On comprendrait mal que les dirigeants associatifs ne bénéficient pas de l'exception de négligence déjà accordée aux dirigeants d'entreprise, d'autant qu'on peine à trouver des bénévoles pour ces postes.
Je salue aussi l'ouverture du service civique aux jeunes Algériens résidant en France. Cela participe de l'apprentissage de la citoyenneté.
Une meilleure connaissance du monde associatif permettra d'éveiller les jeunes à l'engagement et au bénévolat. Attention toutefois à ne pas surcharger le programme de l'enseignement moral et civique, qui n'a qu'une demi-heure hebdomadaire.
La journée bénévole annuelle au bénéfice des salariés est une bonne idée. Elle peut inciter des actifs à s'engager, ce qui apporte du sang neuf. Il est cependant dommage que le congé associatif, sans perte de revenus, n'ait pas été retenu.
Cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule la crise de l'engagement dont la cause n'est pas uniquement la montée de l'individualisme. En effet la précarisation croissante, le développement des formes de travail brèves et des horaires décalés et les temps de transport allongés n'incitent pas à s'engager, pas plus que le désintérêt affiché par un pouvoir de plus en plus solidaire vis-à-vis des corps intermédiaires et des nouvelles formes d'initiative citoyenne.
La crise sanitaire a encouragé les jeunes à s'engager, mais a pesé lourd sur les associations dont les créations comme le nombre d'adhérents sont en nette diminution.
Nous voterons ce texte dont nous saluons les apports. Néanmoins, le statut de bénévole reste à conforter, pas seulement en paroles. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
M. Claude Kern . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Je salue cette proposition de loi et son auteur M. Sylvain Waserman, présent en tribune.
Pour la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les difficultés du monde associatif en 2014, la principale difficulté à laquelle font face les associations concerne les dirigeants : quelque 53 % des associations déclarent avoir du mal à renouveler leurs instances. Il faut corriger ce biais.
Les associations jouent un large rôle de cohésion sociale et pallient les manquements de l'État. Leur fonctionnement repose largement sur le bénévolat, gage de leur pérennisation.
Le dirigeant bénévole en constitue le maillon essentiel par son engagement sans faille. Outre sa disponibilité, il doit disposer de compétences financières et fiscales. Il était primordial d'atténuer sa responsabilité financière en cas de simple faute de négligence.
Je salue aussi l'abondement du FDVA. Selon le HCVA, jusqu'à 100 millions d'euros pourraient être mobilisés par cette voie.
Cette proposition de loi favorise l'engagement associatif des plus jeunes avec un module théorique pour les enseignants de collège et de lycée. Il est bien question de les éveiller à cet engagement pour une cause ou une passion.
De nombreux points restent cependant en suspens. Le secteur associatif a été rudement éprouvé par le retrait des contrats aidés, la suppression de l'ISF qui a affecté la générosité privée, la diminution des moyens publics, la crise sanitaire. S'y ajoutent les tracasseries administratives qui grèvent les actions des associations.
Il faut répondre aux besoins spécifiques de celles qui emploient des dizaines de salariés comme des plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale locale. Rapporteur de la mission « Sport et vie associative » dans le PLF 2021, j'avais signalé l'absence d'une ligne politique claire à cet égard. L'engagement associatif reste largement méconnu.
Je regrette que l'allègement des contraintes en matière d'accueil des stagiaires n'ait pas été maintenu, non plus que la reconnaissance du caractère d'intérêt général des associations par le préfet. Malgré cela, le groupe UC votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
La proposition de loi est adoptée.
La séance est suspendue quelques instants.