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Table des matières
Commissions permanentes (Candidatures)
Usages dangereux du protoxyde d'azote (Deuxième lecture)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Mme Jocelyne Guidez, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Pierre Grand
M. Alain Marc
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Nicole Duranton
Mme Véronique Guillotin
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Bernard Jomier
Mme Valérie Létard
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Discussion générale
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Franck Menonville
Mme Esther Benbassa
M. Alain Richard
Mme Maryse Carrère
Mme Éliane Assassi
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Yves Leconte
M. Stéphane Ravier
M. Henri Leroy
M. Stéphane Le Rudulier
Mme Toine Bourrat
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Marc-Philippe Daubresse
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3
Rappel au Règlement
M. Bruno Retailleau
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Irresponsabilité pénale
Discussion générale
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois
M. Jean Sol, auteur de la proposition de loi et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
M. Guy Benarroche
M. Ludovic Haye
Mme Nathalie Delattre
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Pierre Sueur
M. Stéphane Ravier
M. Alain Marc
Mme Dominique Vérien
Mme Catherine Deroche
M. Roger Karoutchi
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2
ARTICLE 4
Mme Éliane Assassi
Vote sur l'ensemble
M. Guy Benarroche
M. Jean-Pierre Sueur
Ordre du jour du mercredi 26 mai 2021
