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Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2021

Échec en CMP

Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.

La séance est suspendue à 13 h 5.

présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président

La séance reprend à 14 h 35.