Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-Louis Lagourgue.  - M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter contre le projet de loi de règlement.

Mme la présidente.  - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.

La séance est suspendue à 20 h 10.

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

La séance reprend à 21 h 40.