Clôture de la session extraordinaire
M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. (Applaudissements)
Mme Éliane Assassi. - Et nous a épuisés aussi ! (Sourires)
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République communication du décret portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site Internet de notre assemblée.
Sous réserve de la publication du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la communication de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement, la prochaine séance aura lieu le mardi 21 septembre à 14 h 30 pour la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. (Applaudissements)
Prochaine séance, mardi 21 septembre 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 22 h 25.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 21 septembre 2021
Séance publique
À 14h 30 et le soir
- Ouverture de la seconde session extraordinaire
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (procédure accélérée)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission, n°733, 2020-2021) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission, n°731, 2020-2021)
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n°718, 2020-2021)