Clôture de la deuxième session extraordinaire
M. le président. - Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la deuxième session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président de la République communication du décret portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. En conséquence, nous nous réunirons la semaine du 20 septembre.
Prochaine séance mardi 21 septembre 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 15 h 55.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 21 septembre 2021
Séance publique
À 14h 30 et le soir
1. Ouverture de la troisième session extraordinaire 2020-2021
2. Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (procédure accélérée)
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
4. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs