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Compte rendu analytique officiel du 26 octobre 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Délégation (Nomination)

Volontariat des sapeurs-pompiers (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 6

ARTICLE 36 BIS

Explications de vote

M. Ludovic Haye

M. Daniel Chasseing

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Roux

Mme Laurence Harribey

Activité professionnelle indépendante (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Di Folco

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Henno

M. Henri Cabanel

Mme Florence Blatrix Contat

M. Ludovic Haye

Mme Catherine Deroche

Mme Monique Lubin

Mme Micheline Jacques

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Christine Herzog

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE 3

APRÈS L'ARTICLE 3

ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6 (Supprimé)

ARTICLE 7

APRÈS L'ARTICLE 7

APRÈS L'ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 9 BIS

ARTICLE 10

M. André Reichardt

Mme Monique Lubin

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Interventions sur l'ensemble

Mme Florence Blatrix Contat

M. Philippe Mouiller

Ordre du jour du mercredi 27 octobre 2021