SÉANCE
du lundi 15 novembre 2021
21e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Dominique Théophile, Mme Corinne Imbert.
La séance est ouverte à 17 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Pierre-Jean Verzelen. - Lors du scrutin public n°37, sur l'amendement n°235 au projet de loi de financement de la sécurité sociale, M. Emmanuel Capus souhaitait s'abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.