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Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2021

SÉANCE

du mercredi 24 novembre 2021

28e séance de la session ordinaire 2021-2022

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Martine Filleul.

La séance est ouverte à 15 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions d'actualité

M. le président. - Je souhaite tout d'abord présenter, au nom du Sénat, des voeux de prompt rétablissement au Premier ministre, auquel j'ai adressé un message ce matin.

L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect des autres et du temps de parole.

Crise en Guadeloupe (I)

M. Victorin Lurel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à ma question mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste.

Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est sous les feux. Une autre menace plane, celle de la contagion. Les combats idéologiques et politiques s'ajoutent aux luttes sanitaires. La Martinique et la Guyane sont au bord du volcan, la Polynésie française a lancé un préavis de grève générale, et il suffit d'une étincelle pour embraser la Nouvelle-Calédonie à l'approche du référendum.

Souvenez-vous de 2009 ! Vous auriez pu protéger Pointe-à-Pitre.

À notre demande, le Premier ministre nous a longuement reçus. Au-delà du nécessaire volet sécuritaire, quelles sont les suites concrètes du plan d'action annoncé ? Selon quel calendrier ? Face aux résistances, comment prévenir la cinquième vague et sauver des vies ?

Les propositions formulées par nos collègues Bernard Jomier, Roger Karoutchi et Jean-Michel Arnaud pourraient vous inspirer. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Pierre Laurent applaudit également.)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer . - Je rends hommage à vos courageuses prises de position en faveur de la vaccination. (Applaudissements sur la plupart des travées)

La réponse passe d'abord par le retour à l'ordre public, et le ministre de l'Intérieur a annoncé des renforts du RAID et du GIGN. Ceux qui tirent à balles réelles sur les forces de l'ordre ne sont pas de simples manifestants. La réponse pénale est en cours, avec déjà une centaine d'interpellations.

Mais il faut aussi poursuivre le dialogue. Sur l'obligation vaccinale, la loi de la République doit s'appliquer, mais il y a de la place pour un dialogue social. Olivier Véran a mis en place une structure chargée de trouver une solution pour les 1 400 personnes suspendues.

M. Pascal Savoldelli. - Il aurait fallu y penser avant !

M. Sébastien Lecornu, ministre. - Sur 355 médecins de ville non-vaccinés, 150 viennent de se mettre en conformité.

Au sein du SDIS, une mission accompagne le dialogue avec les syndicats de sapeurs-pompiers.

Une concertation aura lieu demain avec tous les élus de la Guadeloupe sur ce sujet ainsi que sur celui de la jeunesse.

Enfin, face à la menace de la cinquième vague, nous allons sans tarder rétablir les tests avant embarquement pour les vols vers les territoires d'outre-mer. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Emmanuel Capus applaudit également.)

M. Victorin Lurel. - Vos réponses ne seront jamais suffisantes pour certains. C'est une crise anthropologique, ontologique, existentielle, qui appelle une réponse politique. La question de confiance devra être posée tôt ou tard, celle du vouloir vivre ensemble. Il faudra faire tomber les masques et demander aux élites et au peuple guadeloupéen : voulez-vous ou non rester dans l'espace français ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDPI)

Mal-être des agriculteurs

M. Henri Cabanel . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Quand cela ne va pas, nous le disons ; il faut le dire aussi quand ça va. Hier, monsieur le ministre de l'Agriculture, vous avez présenté votre feuille de route pour lutter contre le mal-être des agriculteurs, avec un budget en hausse de 12 millions d'euros.

Je salue votre méthode collaborative. Vous vous êtes inspiré des travaux du Parlement et notamment du rapport que j'ai cosigné avec Françoise Férat.

Vous avez compris la nécessité de mettre de l'humain dans les relations entre les agriculteurs et l'administration et « d'aller vers » pour détecter les cas de détresse.

Aide au répit, aide à la relance, capital décès pour les exploitants bénéficient de budgets supplémentaires. Cependant, vous n'avez pas répondu à notre demande d'étude sur le nombre réel de suicides.

Allez-vous reprendre d'autres propositions de notre rapport ? Une évaluation est-elle prévue ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation . - Oui, les mesures annoncées hier continueront à évoluer dans le temps.

Je vous remercie, ainsi que Mme Férat et le député Olivier Damaisin, de vos travaux, sur lesquels nous nous sommes appuyés. Le constat est tragique : il y a bien une surmortalité par suicide chez les agriculteurs. Ces drames familiaux, territoriaux, nous obligent.

Les budgets sont en hausse de 40 %. Ce plan poursuit trois objectifs : « aller vers » ; remettre de l'humain dans les procédures - je salue à cet égard les engagements de la MSA ; enfin, accompagner, sur les plans financier, administratif, économique, médical et psychosocial.

Il faut traiter le sujet à la racine en redonnant de la rémunération et de la considération au monde agricole. Redonnons de la valeur à notre alimentation ! (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE ; M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. Henri Cabanel. - Je remercie la présidente Primas, qui nous a permis de réaliser ce travail (applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains), Édouard Bergeon, dont le film Au nom de la terre a été un déclic, et le RDSE pour avoir permis le dépôt de notre proposition de loi. Il faut avancer sur la rémunération des agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI et sur plusieurs travées des groupes UC et Les Républicains)

Lutte contre les violences faites aux femmes (I)

Mme Mélanie Vogel . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Demain, 25 novembre, est la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes.

Lundi, nous étions 300 femmes actives en politique à signer une tribune appelant à tirer les leçons du mouvement #MeToo et à écarter les agresseurs du monde politique.

Parce que les violences sexistes et sexuelles sont un système. Au-delà des souffrances et traumas, ces violences poursuivent un objectif politique : ramener les femmes au statut d'objet, faire de leur vie professionnelle et politique un enfer, les détourner des sphères de pouvoir. (Murmures à droite)

M. Guy Benarroche. - De l'écoute, s'il vous plaît !

Mme Mélanie Vogel. - La clé de voûte de ce système est l'impunité, qui envoie un message d'indifférence aux victimes.

Aucune ministre ni aucune parlementaire de la majorité n'a signé la tribune ; ce silence du Gouvernement blesse.

Je ne vous demande pas de nous parler de votre bilan, mais de l'avenir : comment répondez-vous aux demandes de la tribune ? (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Laurence Rossignol et MM. David Assouline et Patrick Kanner applaudissent également.)

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances . - J'ai bien sûr lu cette tribune, comme tout ce qui touche à la libération de la parole des femmes. Mais j'y ai vu la négation de tout ce qui a été accompli depuis 2017. Une chose est certaine, factuelle : aucun Gouvernement avant celui-ci n'a autant fait contre les violences faites aux femmes. (Exclamations à droite comme à gauche)

C'est ce Gouvernement qui a tenu le Grenelle des violences conjugales, augmenté de 60 % les places d'hébergement, formé 90 000 policiers et gendarmes...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Vous ne répondez pas à la question !

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée. - Or cette tribune niait la grande cause du quinquennat !

Les yeux dans les yeux, j'approuve et je soutiens votre message, mais pas le bilan que vous tirez de notre action. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe INDEP)

Pêche post-Brexit (I)

M. Dany Wattebled . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Les Britanniques nous ont imposé le Brexit et veulent maintenant le renégocier. Après avoir tourné le dos à l'Europe, ils doivent assumer leurs choix : mettre en danger leurs exportations de pêche vers l'Europe, mettre en péril une amitié ancienne, pour 0,1 % de leur PIB...

Il faut faire respecter l'accord post-Brexit afin que nos pêcheurs ne soient pas sacrifiés. Nous attendons un engagement fort de la Commission européenne.

Les Britanniques sont de mauvaise foi sur l'application de l'accord de retrait. Les pêcheurs du Nord, eux, sont dans l'angoisse. Il manquerait encore 150 licences.

Boris Johnson n'a pas saisi l'opportunité pourtant offerte par le Président Macron fin octobre dans un souci de désescalade.

Le Gouvernement a promis une solution avant Noël, mais le temps presse. L'annonce d'un plan de « sortie de flotte » sonne comme un renoncement.

Où en sont les négociations ? Quelles sanctions en cas de non réponse ? Dans les Hauts-de-France, 60 % de nos captures de pêche proviennent des eaux britanniques. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UC)

M. Emmanuel Capus. - Très bien !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes . - Le Brexit est un choix souverain des Britanniques. Nous n'avons pas à en subir les conséquences. Un accord a été trouvé, il doit être respecté.

Nous devons préserver une relation essentielle à de nombreux égards ; mais pour cela nous avons besoin de confiance et de respect de la parole donnée.

Pour bâtir une relation de confiance, il faut être deux. Or nous ne recevons pas de signaux suffisamment clairs de la part du Royaume-Uni.

Sur la pêche, nous négocions, avec Annick Girardin, depuis onze mois. Mais il manque encore trop de licences, en particulier autour des îles anglo-normandes et des Hauts-de-France.

Nous avons haussé le ton, ce qui a permis de reprendre les discussions ; elles sont parfois difficiles. Nous donnons sa chance au dialogue pendant quelques jours encore. Mais en cas d'échec, nous saurons défendre nos intérêts et ceux de nos pêcheurs.

Gestion des ressources humaines de la police nationale

M. Philippe Dominati . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le groupe Les Républicains s'associe aux voeux de prompt rétablissement du Premier Ministre.

La Cour des comptes a rendu la semaine dernière un rapport de 22 pages qui pointe la mauvaise gestion des ressources humaines de la police nationale.

Une hausse de 21 % de la masse salariale s'est traduite par une absence de 37 % des policiers sur le terrain et une tension sur les budgets d'investissement et de fonctionnement.

La Cour juge inadaptée les systèmes de formation et condamne l'explosion des heures supplémentaires liée à l'expérimentation depuis huit ans de nouveaux cycles horaires.

En 2017, elle appelait déjà à mener une réforme de structure, attendue depuis longtemps. Allez-vous enfin l'entamer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Le rapport de la Cour des comptes sonne juste. Depuis 2010, la forte augmentation de la masse salariale se traduit par un moindre investissement, notamment en matériel, mais aussi des baisses d'effectifs, compensées par des cycles horaires avantageux ou des heures supplémentaires très nombreuses - que mon prédécesseur a en partie payées.

Lors du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a annoncé une loi de programmation qui sera présentée prochainement en Conseil des ministres.

Nous avons déjà avancé sur les discussions salariales. Au 1er janvier, nous abandonnerons les cycles horaires trop consommateurs de forces, notamment la vacation forte. C'était attendu et nécessaire.

Ensuite, nous mettons les policiers là où il y en a besoin tout au long de leur carrière, et pas seulement à leur sortie d'école.

Je remercie votre commission des lois d'avoir approuvé le budget du ministère de l'Intérieur - sans doute n'était-il pas si mauvais ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Philippe Dominati. - Vous n'avez pas répondu sur les réformes structurelles. Il a fallu six ans pour corriger l'erreur de la vacation forte, instituée par un Gouvernement auquel appartenait Emmanuel Macron...

Une loi de programmation ne se fait pas en fin de quinquennat. Il fallait mener une réforme structurelle dès le début ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Ascoval

Mme Valérie Létard . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'accord trouvé avec Saarstahl, propriétaire de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve, qui renonce à délocaliser 40 % de l'activité en Allemagne, est un soulagement pour les 300 employés.

Mais le problème de fond demeure. Le triplement du prix de l'électricité handicape le site valenciennois, qui a opté pour l'électrification et la décarbonation plutôt que pour les hauts fourneaux.

Comment expliquer à nos industriels qu'investir dans l'industrie verte nuit à leur compétitivité ? Comment justifier la schizophrénie de la réglementation européenne qui nous pénalise alors que notre mix est parmi les plus décarbonés d'Europe ?

Vous apportez une timide réponse, purement budgétaire, alors qu'il faut une stratégie de long terme.

Comment comptez-vous défendre notre souveraineté industrielle dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ? Comment faire bouger les choses ? À défaut, combien de délocalisations énergétiques d'ici 2025 ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Émilienne Poumirol et M. Mickaël Vallet applaudissent également.)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance . - (Applaudissements et vivats à droite comme à gauche) Je suis heureux de vous retrouver. (Mêmes mouvements)

Nous nous sommes battus ensemble, avec les syndicats, les élus locaux, avec vous, Madame Létard...

M. Marc-Philippe Daubresse. - Et Xavier Bertrand !

M. Bruno Le Maire, ministre. - ... pour sauver Ascoval il y a quatre ans, lui offrir des perspectives de développement, promouvoir une grande aciérie décarbonée.

Il n'y aura pas de délocalisation d'Ascoval, ni aujourd'hui, ni demain. (Moues dubitatives sur certaines travées)

Notre stratégie de décarbonation de l'économie a un coût. Produire une tonne d'acier avec des fours électriques plutôt que des hauts fourneaux coûte 150 euros de plus, mais économise deux tonnes de CO2. Nous tiendrons ce choix stratégique, mais cela suppose des décisions de long terme pour anticiper les hausses des coûts.

Je me bats à Bruxelles pour découpler les prix de l'électricité et du gaz. La France n'a pas à payer la hausse du prix du gaz alors qu'elle dispose d'une électricité bon marché avec le nucléaire. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP)

M. Marc-Philippe Daubresse. - Cela fait vingt ans qu'on le dit !

M. Bruno Le Maire, ministre. - Ensuite, il faut faire payer le CO2 : c'est le projet « Fit for 55 ». Enfin, il faut une taxe carbone aux frontières, pour faire payer l'acier carboné qui rentre sur le territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Valérie Létard. - La compétition économique se joue aussi au sein de l'Union. Nous devons défendre notre compétitivité.

Changeons le mode de tarification de l'énergie, reconnaissons le nucléaire comme énergie décarbonée ! (« Bravo » sur les travées du groupe Les Républicains)

Anticipons, reprenons la main et cessons de subir : la présidence française de l'Union européenne doit être un accélérateur de ces changements. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et du RDSE ; Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Mickaël Vallet applaudissent également.)

Lutte contre les violences faites aux femmes (II)

M. Jérémy Bacchi . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) Le groupe CRCE exprime sa solidarité avec les populations d'outre-mer en lutte contre la vie chère et contre la fracture républicaine dont elles sont victimes.

Le 25 novembre marque la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Le 20 novembre, une foule immense défilait à Paris ; d'autres seront à Marseille ce week-end.

Votre autosatisfaction est indécente, au vu des chiffres. Durant le confinement, le nombre d'appels pour violences conjugales a triplé. Le 18 novembre, on dénombrait déjà 101 féminicides en 2021, onze de plus qu'en 2020, et 543 au total depuis 2017.

Quand allez-vous enfin prendre la mesure de la gravité de la situation et mettre en place un plan réellement ambitieux ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . - (Murmures de satisfaction sur diverses travées) S'agissant de la Guadeloupe, je ne partage pas votre constat d'une fracture républicaine.

M. Pascal Savoldelli. - Quoi alors ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Nous avons pris la mesure de l'impérieuse nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes. Permettez-moi de faire quelques rappels.

Nous avons déployé dans toutes les juridictions des bracelets anti-rapprochement, qui sont immédiatement remplacés. Nous avons distribué 3 036 téléphones grave danger. Nous avons accéléré la procédure d'ordonnance de protection, désormais rendue en six jours.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - C'est grâce au Parlement !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - Elles ont augmenté de 140 %. Nous avons augmenté de 30 % le budget de la médecine légale ; signé 80 conventions pour le dépôt de plainte à l'hôpital ; augmenté de 25 % le budget de l'aide aux victimes. Nous suivons les auteurs par la réalité virtuelle et avons ouvert 27 centres de prise en charge. Pour les victimes, des places en centres d'hébergement ont été créées. (Mme Éliane Assassi proteste.)

Oui, nous avons pris la mesure du problème, même si, bien sûr, notre travail n'est pas terminé. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Jérémy Bacchi. - Dès lors que l'égalité républicaine n'est pas appliquée sur tout le territoire, il y a bien une fracture républicaine...

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - La même loi s'applique partout !

M. Jérémy Bacchi. - Nous vous demandons un virage politique avec un budget ambitieux - il manque un milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Prenons exemple sur l'Espagne ! Un tel budget permettrait l'adoption d'une loi-cadre, la création d'unités de police spécialisées et formées, un véritable accompagnement des victimes, plus de prévention, une prise en charge des auteurs dès le plus jeune âge. La France doit être au rendez-vous. La condition de millions de femmes vaut-elle moins qu'un milliard d'euros ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER)

Mesures en faveur des sages-femmes

Mme Nadège Havet . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) J'adresse tous mes voeux de prompt rétablissement au Premier ministre et à sa fille. L'épidémie n'est pas terminée, les mesures drastiques prises par nos voisins en témoignent...

Nous sommes fiers de l'accord signé avant-hier sur la revalorisation salariale des 24 000 sages-femmes hospitalières, qui l'attendaient depuis longtemps. Il fait suite à la revalorisation accordée dans le cadre du Ségur et étendue aux 20 000 salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements.

Un collectif finistérien, composé d'employeurs et de syndicats du secteur social et médico-social, s'est mobilisé devant ma permanence de Lannilis, dans un climat respectueux.

Nous souhaitons que leur mission si précieuse d'aide à l'autonomie soit mieux reconnue, par une revalorisation, par la mise en oeuvre d'une convention collective - qu'ils attendent depuis quarante ans, et par un soutien à l'attractivité de ces métiers. En Bretagne, 50 000 professionnels sont concernés. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Michel Canévet applaudit également.)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie . - La crise sanitaire a montré l'importance d'une prise en charge sanitaire, sociale et médico-sociale solide.

Nous avons investi massivement dans les établissements et les équipements.

Je me félicite de l'accord signé avec la majorité des organisations syndicales représentant les sages-femmes hospitalières, fruit d'un long travail de concertation.

Nous reconnaissons leur engagement en consacrant la revalorisation nette de 500 euros net par mois, en instituant une sixième année de formation en maïeutique et en réaffirmant leur rôle spécifique au sein des établissements de santé. Ce protocole sera aussi transposé au secteur privé et concernera donc les sages-femmes territoriales.

Plus de 10 milliards d'euros de revalorisation ont été décidés dans le cadre du Ségur et de ses extensions. Les 20 000 professionnels du secteur du handicap financé par les départements en bénéficient : cette mesure, adoptée au Sénat lors de l'examen du PLFSS, prévient les iniquités entre professionnels exerçant la même activité.

Nous poursuivons les échanges avec les représentants du médico- social. Nous avons déjà revalorisé les aides à domicile de la branche, qui l'attendaient depuis longtemps : ils nous disent merci !

Nous allons continuer les extensions à d'autres secteurs. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Pêche post-Brexit (II)

M. Alain Cadec . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 9 janvier 2020 était signé le traité du Brexit avec son volet sur la pêche, négocié dans les dernières heures pour éviter le no deal tant redouté. Le critère de l'antériorité, qui y figure, doit permettre à nos pêcheurs de pêcher dans les eaux des îles anglo-normandes. Or le Royaume-Uni refuse un grand nombre de licences.

Vous prétendiez ne pas vous soumettre à cet oukase, mais au G20 de Rome, le Président de la République a appelé à une désescalade. Est-ce un désaveu ?

À Saint-Pol-de-Léon, la semaine dernière, vous avez annoncé, sans concertation préalable, que la sortie de crise nécessiterait un plan de sortie de flotte ! (Huées à droite)

Vous menaciez de couper l'électricité aux îles anglo-normandes, et voilà que vous acceptez de couler nos propres navires pour satisfaire les Britanniques : quel grand écart ! Le monde de la pêche est abasourdi, révolté, écoeuré. Cette reddition est une humiliation.

Cette décision inique démontre notre faiblesse et votre incapacité à mobiliser nos partenaires de l'Union. Le Gouvernement confirme-t-il cette capitulation ou est-il prêt à se ressaisir pour défendre nos pêcheurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Françoise Gatel, MM. Stéphane Demilly, Michel Canévet et Pierre Louault applaudissent également.)

Mme Annick Girardin, ministre de la mer . - Nous nous connaissons depuis longtemps : vous savez que je ne renonce pas et que je me bats depuis onze mois.

La vérité, c'est que nous travaillons avec les professionnels et les élus pour monter les dossiers réclamés par le Royaume-Uni. Certains, oubliant l'intérêt général pour exister dans les médias, nous critiquent. (Marques d'indignation à droite) Déjà, 85 % des licences ont été obtenues. Je me bats pour les dernières. Pour les Britanniques, c'est un détail, mais pour moi, c'est capital.

Je prends l'exemple de l'armement Porcher qui est extrêmement dynamique : les Britanniques opposent la non-antériorité, nous répondons qu'il s'agit de navires de remplacement. La négociation se poursuit et nous irons jusqu'au bout.

Les pêcheurs sont derrière le Gouvernement, mais ils ont décidé de manifester pour faire entendre leurs voix : c'est normal. Le Président de la République a laissé un espace de dialogue et la Commission européenne fixera une date limite au Royaume-Uni.

M. le président. - Veuillez conclure.

Mme Annick Girardin, ministre. - L'instrumentalisation politique ne me fera pas dévier (exclamations indignées à droite) et je serai jusqu'au bout avec chaque pêcheur. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Pêche post-Brexit (III)

Mme Martine Filleul . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) De Brest à Dunkerque, 150 bateaux attendent des autorisations pour poser leurs filets dans les eaux britanniques, onze mois après le Brexit.

Face à la stratégie délibérée du Royaume-Uni de ne pas délivrer de licences, le Gouvernement navigue à vue. Il y a six semaines, vous nous demandiez quinze jours pour préparer des ripostes mais depuis, vous avez rétropédalé, arguant de la reprise du dialogue.

Jeudi, le Président de la République a laissé craindre une capitulation de la France en évoquant l'indemnisation des bateaux restés à quai. Mais il a ensuite noyé le poisson (on apprécie la formule sur diverses travées), alléguant une erreur d'interprétation. La présidence française de l'Union permettra, dit-il, de faire entendre la voix des pêcheurs.

L'enlisement de la situation ne présage rien de bon. Le préjudice économique et social est énorme, la colère des gens de mer est légitime. Sans solution, ils vont passer à l'action.

Est-ce aux pêcheurs de faire respecter l'accord ? Combien de temps encore vont-ils être les otages de ce sabordage ? Vont-ils payer le prix de cette crise avant tout diplomatique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Annick Girardin, ministre de la mer . - J'étais chez vous dimanche pour débattre avec l'ensemble de la filière, pêcheurs et mareyeurs confondus. La priorité du Gouvernement est d'obtenir les 150 licences restant en discussion.

Nous nous battons pour chacune, au cas par cas. Il s'agit surtout de petits navires de moins de 12 mètres, sauf les bateaux de remplacement.

En même temps, je prépare l'avenir. Un plan d'accompagnement, élaboré avec les pêcheurs, a été présenté en janvier 2020. Je n'ai rien dit d'autre à l'occasion des assises. Prétendre le contraire relève de la manipulation politique. (Protestations à droite et à gauche)

Je pense aussi à ceux qui pêchent dans le golfe de Gascogne ou en Méditerranée : les difficultés des pêcheurs ne sont pas seulement liées au Brexit. Ce plan d'accompagnement se mettra en place dans les tout prochains jours.

Écriture inclusive

Mme Laurence Garnier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adresse à la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. J'aurais pu la poser au ministre de l'Éducation, sa réponse aurait sans doute été bien différente.

Madame la ministre, vous êtes favorable au pronom « iel » que vous ne trouvez « pas si choquant ». Vous validez donc l'écriture inclusive. Il faudra nous expliquer s'il faut dire « iel est beau » ou « iel est belle »... Cela ne changera rien à la souffrance de certains parcours de vie, mais compliquera l'apprentissage à la lecture pour les personnes en situation de handicap et pour nos enfants, qui sont 50 % à avoir des difficultés de lecture à l'entrée en sixième. Votre position relève de l'idéologie. (Exclamations sur diverses travées à gauche)

Une voix à gauche. - Et la vôtre ?

Mme Laurence Garnier. - Selon vous, « une idéologie, c'est mettre dans la tête de quelqu'un une idée qu'il n'aurait pas eu seul ».

En défendant la neutralité sexuelle et le pronom « iel », que faites-vous sinon mettre dans la tête des jeunes des idées qu'ils n'auraient pas eues seuls ? (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains tandis qu'on se récrie à gauche)

Vous cédez au « wokisme » et aux lobbies, vous segmentez la société alors qu'en tant que ministre, vous devriez défendre ce qui nous rassemble. L'écriture inclusive exclut : excluez l'écriture inclusive ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances . - Comme Édouard Philippe il y a quelques mois, j'ai dit que l'écriture inclusive pouvait compliquer l'apprentissage de la langue mais que j'étais totalement favorable à la féminisation des noms de métiers. (M. Bruno Retailleau lève les bras au ciel.)

M. François Bonhomme. - Hors sujet !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée. - Que vous soyez d'accord ou pas n'y changera rien.

Je suis donc en total accord avec M. Blanquer sur ce point.

Mais je le redis : je n'ai pas été choquée que le Petit Robert fasse son travail et inscrive dans son dictionnaire un terme déjà en vigueur dans la société. (Marques d'indignation à droite ; Mme Laurence Rossignol applaudit.)

Accord de libre circulation aérienne avec le Qatar

M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le groupe UC souhaite un prompt rétablissement au Premier ministre.

Incompréhensible, déséquilibré, néfaste... c'est ainsi que les acteurs du secteur aérien qualifient l'accord de libre-échange signé le 18 octobre entre l'Union européenne et le Qatar. Cet accord est entré en application avant même sa ratification par tous les États européens. Qatar Airways pourra ainsi voler librement dans le ciel européen, desservir n'importe quelle ville sans restriction aucune. L'accord donne un accès illimité à un marché de 450 millions d'habitants, en contrepartie de l'ouverture d'un marché qatari de 3 millions d'habitants...

Cerise sur le gâteau, Qatar Airways pourra effectuer directement des vols cargos de pays tiers vers l'Union européenne, alors que la part de fret a doublé avec le Covid, passant de 15 à 30 % des recettes des compagnies.

L'Union européenne en est réduite à « espérer » une interprétation favorable de l'accord par le Qatar. Rien n'étant juridiquement clair dans cet accord, c'est un nouveau caillou dans la chaussure du secteur aérien qui n'avait pas besoin de cette turbulence.

Je vous invite à ne pas ratifier cet accord incompréhensible, déséquilibré et néfaste. (Applaudissements sur plusieurs travées des groupes UC, Les Républicains, SER et CRCE)

M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - La France a contribué à rendre la politique économique européenne moins naïve et plus déterminée à protéger les entreprises et l'environnement.

Cet accord, signé le 18 octobre 2021, modernise les règles qui régissent les vols entre le Qatar et l'Union. Négocié longuement entre 2016 et 2019, il comprend des dispositifs novateurs de transparence financière, environnementale et sociale et garantit une concurrence loyale.

Nous nous assurerons que les parties prenantes appliquent bien l'accord. (M. Emmanuel Capus et Mme Colette Mélot applaudissent.)

Crise en Guadeloupe (II)

Mme Micheline Jacques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La situation en Guadeloupe nous oblige. Ce n'est pas la jeunesse qui casse, mais les délinquants. Nous exprimons notre fraternité à la population qui pâtit des blocages et des violences. Cette crise a des racines profondes, notamment le sentiment de ne pas être reconnu, renforcé par la recentralisation des politiques publiques ces derniers mois. Centraliser compte double en outre-mer, car la distance accentue l'éloignement des décisions.

Certes, les règles sanitaires doivent être les mêmes dans toute la République, mais l'instance de dialogue annoncée par le Premier ministre apporte une souplesse bienvenue.

Oui, la crise est permanente. C'est la relation avec l'État qui se joue en ce moment et la capacité des politiques de répondre aux difficultés structurelles : 25 % des jeunes au chômage, un tiers de la population sous le seuil de pauvreté, des problèmes d'accès à l'eau potable.

Le Sénat a fait des propositions sur la différenciation outre-mer dans le rapport de la mission commune d'information de 2009.

Le Gouvernement souhaite-t-il conclure un nouveau pacte de confiance avec les outre-mer ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer . - Nous avons adapté notre gestion de la crise sanitaire en fonction des territoires, qu'il s'agisse de l'état d'urgence sanitaire ou de la vaccination. À Mayotte, nous avons vacciné des populations plus jeunes ; à Saint-Barthélemy, nous avons mis fin aux motifs d'ordre impérieux, car le taux de vaccination y était particulièrement élevé. Voilà pour la différenciation.

Vous posez la question essentielle du modèle républicain dans les territoires d'outre-mer. Comment pourrait-on ne pas y appliquer les lois de la République destinées à protéger la population ?

Quand certains élus locaux disent que les Guadeloupéens doivent décider pour leur île, ils sortent du modèle départemental et posent en réalité la question de l'autonomie.

Faut-il se rapprocher du statut d'autonomie des collectivités du Pacifique ? En Guadeloupe, il n'y a pas consensus. M. Victorin Lurel a ainsi rappelé à l'instant que la loi de la République devait s'appliquer dans les départements et régions d'outre-mer.

Mme Micheline Jacques. - Il faut prendre en considération les attentes des territoires et ne pas oublier la nécessaire vision à long terme à laquelle le Sénat est très attaché. La sérénité doit prévaloir.

N'oubliez pas non plus que Saint-Barthélemy demande une nouvelle organisation de la prévoyance sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Lutte contre les violences faites aux femmes (III)

Mme Annie Le Houerou . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'heure est au bilan sur les violences faites aux femmes : nous déplorons 102 féminicides en 2021, plus qu'en 2020. Sur dix victimes qui formalisent une demande, quatre n'obtiennent aucune solution d'hébergement ; seules 12 % des victimes bénéficient d'une prise en charge adaptée.

Il faudrait multiplier par cinq les places d'hébergement sécurisé. Plus de 22 000 femmes auraient besoin d'un hébergement pour sortir des violences, puis d'un logement social. En 2021, 7 820 places sont disponibles, soit 1 500 places de plus qu'en 2018 : c'est mieux, mais encore insuffisant, et l'on manque de places d'hébergement sécurisées non mixtes.

Le rapport de notre délégation aux droits des femmes établit que 50 % des féminicides ont lieu dans la ruralité, alors que seules 35 % des femmes y vivent. Il faut des places, là aussi !

Comment allez-vous remédier à ces problèmes d'hébergement et de logement social ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances . - L'hébergement est effectivement un élément essentiel du processus de sortie des violences conjugales. Emmanuelle Wargon et moi-même sommes très mobilisées sur ces questions depuis le début du quinquennat.

Lundi encore, nous rencontrions des bailleurs sociaux et des administrations, comme en mai, lorsque nous avons lancé un comité de suivi des places d'hébergement.

Nous avons augmenté les places d'hébergement de 60 % depuis 2017, mais cela ne suffit pas car les efforts précédents avaient été insuffisants. (Protestations sur les travées du groupe SER) Depuis 2020, 2 000 places non mixtes ont été créées pour les femmes victimes de violences et pour leurs enfants. Fin 2021, il y aura au total 7 800 places.

Entre octobre 2019 et septembre 2021 nous avons attribué plus de 20 000 logements sociaux, soit 30 % de plus qu'en 2017.

Il faut rester humble, car beaucoup reste à faire, mais on ne peut passer sous silence les progrès réalisés.

Nous poursuivons, avec un renforcement de la formation des structures d'hébergement au repérage et à l'accompagnement des victimes et un accès facilité au logement social.

Toutes les femmes qui fuient les violences doivent disposer d'un lieu où elles se sentent protégées.

Mme Annie Le Houerou. - Convenons cependant que la grande cause du quinquennat n'a pas été à la hauteur de ce fléau qui tue tous les deux jours. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Perte d'influence de la France en Afrique

M. André Reichardt . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La France perd pied en Afrique.

Président du groupe d'amitié France Afrique de l'Ouest, je constate avec regret la perte d'influence économique, politique, diplomatique et même culturelle de notre pays au bénéfice d'autres nations qui ne se préoccupaient pas de ce continent encore récemment.

Cette situation nous inquiète car progressivement, ce déclin se mue en rejet, notamment dans la zone d'intervention de Barkhane. Les manifestations d'hostilité se multiplient au Mali, au Niger, au Tchad et plus récemment au Burkina Faso, où un convoi des forces françaises a été bloqué il y a quatre jours par des manifestants reprochant à la France son inaction face aux attaques djihadistes.

Malgré le sacrifice de nos soldats et des succès indéniables, la France est accusée de complicité avec les terroristes.

Avant même de gagner la guerre, nous risquons de perdre la paix, face au terrorisme islamiste qui ne désarme pas.

Il est urgent d'inverser la tendance : comment le Gouvernement répondra-t-il ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe UC)

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants . - Le convoi terrestre ravitaillant Barkhane est bloqué au Burkina Faso depuis le 18 novembre. Il est en sécurité dans une caserne de la gendarmerie burkinabée, près de Ouagadougou. Le dialogue avec les forces politiques et militaires est permanent. La situation sécuritaire du Burkina Faso est fragile : l'attaque d'Inata du 14 novembre a causé la mort de 53 gendarmes et traumatisé la population qui est la première victime de telles tragédies.

Nous luttons contre la désinformation, parfois activée par des forces étrangères. Notre rôle majeur sera de favoriser la stabilisation de ces États et leur développement économique : c'est ainsi que les tensions s'apaiseront. (Marques de déception à droite)

Associations proches des Frères musulmans

Mme Nathalie Goulet . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'Autriche a récemment interdit les Frères musulmans sur son territoire. Fin octobre, un rapport alarmiste a été publié sur leur financement. Dans le même temps et sans état d'âme, l'Europe finance des organisations proches des Frères musulmans, adeptes du Hamas qui vient encore de faire couler le sang à Jérusalem. Le cas de Islamic Relief, accusé de lien avec les réseaux terroristes et les Frères musulmans, est emblématique : la Commission européenne a versé 712 000 euros de subventions (M. Bruno Retailleau s'exclame) à sa filiale allemande Islamic Relief Germany, alors que l'Allemagne veut faire interdire les Frères musulmans sur son territoire.

Ce groupe a un satellite en France : le Secours islamique, qui envoie 800 000 euros par an à la maison-mère au Royaume-Uni. Rappelons que ces braves gens considèrent que les juifs sont les petits-enfants des singes et des porcs et saluent le groupe terroriste Hamas comme le mouvement le plus pur de l'histoire moderne !

Quand allez-vous mettre un terme à ces financements et interdire ce groupe du territoire français ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.)

M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - La France condamne solennellement l'attaque terroriste du 21 novembre à Jérusalem. Cette attaque a été revendiquée par le Hamas qui figure sur la liste des organisations terroristes depuis vingt ans. La semaine dernière, le Royaume-Uni a inscrit l'ensemble du mouvement sur la liste britannique des mouvements terroristes. Il s'agit d'un rattrapage par rapport au cadre juridique européen : depuis le Brexit, seule sa branche armée était considérée comme terroriste.

S'agissant des mouvements radicaux antisémites appelant à la haine et à la violence, le Gouvernement est d'une fermeté absolue. Il a ainsi dissous des associations présentes sur le territoire, à commencer par le collectif Cheikh Yassine. La loi confortant le respect des principes de la République renforce la détection et la sanction, Tracfin travaille sur les financements étrangers de ces groupuscules.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Avec ça...

Mme Nathalie Goulet. - Je regrette que les dispositions adoptées par le Sénat pour renforcer les pouvoirs de Tracfin aient été supprimées en CMP.

Le compte n'y est pas, monsieur le ministre. Il faut assécher les financements de ces mouvements terroristes. Faites-en une priorité de la présidence française de l'Union européenne ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains ; M. Dany Wattebled applaudit également.)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 30.