Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Nous aurons le plaisir de retrouver le Premier ministre, je n'en doute pas, à la prochaine séance de questions d'actualité. Nous pensons bien à lui.
La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect des autres et du temps de parole.
Crise migratoire (I)
M. Bernard Fialaire . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Il y a une semaine, 27 personnes trouvaient la mort en tentant de traverser la Manche pour gagner le Royaume-Uni. Après le temps de l'émotion, vient celui des actes. On ne peut laisser la Manche devenir un cimetière, a dit le Président de la République.
Ce drame pose la question du lien avec notre voisin britannique depuis le Brexit, et du sort de populations très fragiles, irrémédiablement attirées par le rêve d'une vie meilleure outre-manche. Oui, les réseaux mafieux de passeurs ont une responsabilité, mais le verrouillage de la frontière à Calais depuis l'accord du Touquet aussi.
La solution passe par la solidarité européenne mais aussi par une réflexion sur les tendances démographiques à long terme. Comment parler de réindustrialisation sans main-d'oeuvre ? Comment garantir la pérennité de notre modèle social s'il n'est plus financé ?
Hier, une migrante, Joséphine Baker, entrait au Panthéon. Que compte faire le Gouvernement pour une politique migratoire plus juste et plus humaine ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées des groupes CRCE et SER ; M. François Patriat applaudit également.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Je veux redire l'émotion, et la colère, qu'a suscitées le drame du 24 novembre dernier.
Dans tous les pays, l'immigration est quelque chose de normal. Elle n'est ni une chance ni une malchance mais un fait. Nous devons pouvoir accueillir ceux qui viennent sur notre sol, quelle qu'en soit la raison. Nous ne pouvons accepter tout le monde au titre du droit d'asile, mais devons étudier chaque demande, avec humanité. Nous avons déjà réduit les délais, et devons encore progresser.
Comme tous les pays européens, la France a besoin d'une immigration de travail, même s'il faut sans doute revoir la liste des métiers concernés, les conditions de logement et de rémunération.
En contrepartie, nous devons pouvoir reconduire les personnes que nous ne voulons pas accueillir, qu'elles soient non éligibles à l'asile ou que leur comportement soit incompatible avec les lois de la République. C'est un travail très difficile. Loin des pulsions et des réflexes, le Gouvernement est dans la réflexion et dans l'action. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Bernard Fialaire. - Le plus bel hommage à rendre à Joséphine Baker, c'est de traiter ce problème dramatique avec humanité. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du GEST et sur quelques travées du groupe SER)
Crise migratoire (II)
M. Thomas Dossus . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Vingt-sept personnes sont mortes en mer au large de Calais, dont des enfants, des femmes, comme cette Kurde irakienne de 24 ans qui tentait de rejoindre son fiancé au Royaume-Uni.
La militarisation croissante de nos frontières n'empêchera pas ces hommes et ces femmes de fuir la détresse, le chaos climatique ou l'oppression pour aller vers une vie meilleure. Votre politique fait la fortune des passeurs : plus haut sera le mur, plus chère sera l'échelle !
Ce naufrage nous fait honte, comme ces tentes lacérées par les forces de l'ordre, triste illustration de votre politique vis-à-vis des exilés.
Votre solution ? Déployer Frontex dans la Manche.
Quand mettrez-vous fin à la surenchère militaire et aux actes de maltraitance, au profit d'un accueil digne et de voies de passage légales et sûres ? (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Jean-Luc Fichet applaudit également.)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Le drame ne justifie pas toutes les contre-vérités. Depuis le 1er janvier, nos policiers et gendarmes ont sauvé 7 800 migrants, au péril de leur vie ; ils les interpellent pour les empêcher de prendre la mer et de risquer la mort.
Depuis le 1er janvier, nous distribuons 2 200 repas par jour, pour 4 millions d'euros. Nous logeons 14 400 migrants sur le territoire, pour 20 millions d'euros. C'est l'honneur de la France de le faire.
Ne vous en déplaise, les passeurs sont des criminels !
Ces migrants ne veulent pas rester en France : moins de 3 % demandent l'asile, quand 60 % y seraient éligibles.
Pourquoi n'attaquez-vous pas le patronat britannique qui fait travailler cette armée de réserve, sans pièce d'identité, sans payer d'impôts ? De l'autre côté de la Manche, il n'y a que 30 000 demandes d'asile, pour 1,2 million de clandestins... Insulter la France et ses forces de l'ordre n'est pas à l'honneur de la représentation nationale. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du groupe UC et du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Thomas Dossus. - Trois chiffres : 97 % des expulsions ne sont pas suivies de mise à l'abri ; dix-huit ONG signent aujourd'hui une tribune pour demander des routes sûres et légales ; un prêtre a fait 28 jours de grève de la faim pour dénoncer votre politique irresponsable, inhumaine et criminelle ! (Applaudissements sur les travées du GEST ; protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Antoine Lefèvre. - Tout en nuances...
Entreprise SAM à Viviez (I)
M. Alain Marc . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La SAM, entreprise du bassin de Decazeville, fabrique des moteurs pour Renault. Or le tribunal de commerce de Toulouse vient de prononcer sa liquidation, jetant 333 salariés au chômage. C'est énorme pour un petit bassin économique.
Au-delà des drames humains, comment Renault peut-elle permettre cette délocalisation - sans doute en Roumanie - alors qu'il faut réindustrialiser la France ? Que compte faire le Gouvernement dans les prochaines semaines ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et du RDSE ; Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie . - Je veux avoir un mot personnel pour les salariés de la SAM, que j'ai rencontrés à plusieurs reprises : vous faites face à un choc terrible, ni votre travail ni votre engagement ne sont en cause, nous serons toujours à vos côtés.
Depuis deux ans, avec Bruno Le Maire, Carole Delga, Arnaud Vialat et les élus du territoire, nous cherchons un repreneur. L'État a mobilisé tous ses outils pour tenter d'éviter la liquidation judiciaire.
Notre responsabilité collective est maintenant de donner un avenir aux salariés. Nous demandons à Renault de proposer un accompagnement financier et social exemplaire. Avec Mme Borne, nous mobilisons le fonds fonderie pour accompagner les salariés dans leur rebond professionnel.
Nous mobilisons le dispositif « choc industriel » pour créer des emplois industriels sur le territoire de Decazeville. Enfin, nous accompagnons deux projets locaux d'implantation qui pourront, je l'espère, renverser la vapeur. (MM. François Patriat et Frédéric Marchand applaudissent.)
M. Alain Marc. - C'est paradoxal : la procureure du tribunal de Toulouse peut invalider le jugement et exiger la prolongation de l'activité. Ensuite, l'État verse des milliards au secteur automobile et a une minorité de blocage chez Renault. Enfin, je ne comprends pas votre absence de réaction alors qu'il faut réindustrialiser la France. Ce que vous dites est grave et j'espère que ce n'est pas de la duplicité. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur quelques travées du groupe CRCE ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
Crise aux Antilles
M. Guillaume Chevrollier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé les problèmes : accès à l'eau potable, chômage endémique des jeunes, vie chère, excès d'emplois publics, chlordécone. La crise est aussi politique et démocratique.
La priorité, c'est le retour à l'ordre public et le soutien total à nos forces de l'ordre. Les autorités locales doivent faire front commun avec l'État pour condamner sans réserve les violences.
La seconde priorité est de juguler la pandémie et permettre l'accès aux soins et au vaccin.
Enfin, il faut rétablir le dialogue avec les forces vives et revitaliser durablement ces territoires auxquels nous sommes viscéralement attachés. Cela ne se règle pas par une visite ministérielle expresse, à la veille des élections.
Quelles actions concrètes le Gouvernement entend-il mener pour des outre-mer qui méritent respect et reconnaissance ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Veuillez excuser le ministre Lecornu, qui discute avec les élus antillais et avec le Premier ministre en visio. Merci de vos propos de solidarité avec les forces de l'ordre : cinq Unités de forces mobiles, Raid et GIGN ont été envoyés sur place pour rétablir l'ordre public. Nous déplorons une cinquantaine de blessés parmi les policiers et gendarmes, dont un grièvement.
Le ministre des outre-mer n'a pas empêché les forces de l'ordre de faire leur travail, mais il a aussi mis fin à des entretiens avec des personnes qui refusaient de condamner les violences et les pillages. On ne traite pas avec les ennemis de la République. Pour tous les autres, le dialogue est ouvert.
N'oublions pas que 1 300 soignants de métropole ont été envoyés en Martinique et en Guadeloupe, 1,5 milliard d'euros de soutien économique versés pour la seule Guadeloupe.
Oui, 1 400 soignants ayant refusé le vaccin ont été suspendus : le contraire aurait été lâche. Il n'y a pas de raison que la métropole soit mieux protégée que les Antilles.
Ce travail se poursuit, pour donner un avenir à ces territoires. (M. François Patriat applaudit.)
M. Guillaume Chevrollier. - Parler d'autonomie, à une semaine du référendum sur le Nouvelle-Calédonie, était pour le moins inadapté et ambigu. Travaillons plutôt sur la différenciation territoriale, comme le propose le Sénat.
Face aux enjeux, nos outre-mer méritent un débat de fond apaisé. Construisons avec eux un avenir dans la République française. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mmes Jocelyne Guidez et Évelyne Perrot applaudissent également.)
Continuité des soins à l'hôpital public
Mme Anne-Catherine Loisier . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le statut de clinicien hospitalier, créé par la loi HPST, visait à compenser la perte d'attractivité des hôpitaux publics et à lutter contre le recours abusif à des mercenaires. Sa suppression sèche est incompréhensible, alors que le taux de vacances a doublé voire triplé par rapport à 2009, mettant en péril la continuité des soins, notamment dans les hôpitaux périphériques.
Comment justifier une décision qui, en pleine crise, prive les hôpitaux publics de professionnels qualifiés ? Quelles alternatives prévoyez-vous alors que les soignants, épuisés, croulent sous les heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie . - Les tensions à l'hôpital sont réelles ; elles sont amplifiées par l'épidémie de Covid et les virus hivernaux.
Nous objectivons la situation par une enquête sur les tensions RH et capacitaires ; les résultats seront rendus publics prochainement.
Nous maintenons la majoration des heures supplémentaires, le temps de travail additionnel, le cumul emploi-retraite. Nous sommes attentifs aux tensions dans les services d'urgence, notamment de pédiatrie et de maternité.
Nous demandons aux ARS de mobiliser leurs cellules territoriales de suivi, avec le concours des établissements privés et des libéraux, d'user des libertés d'organisation ouvertes par la loi Rist.
Nous réformons l'intérim médical en deux temps : une cartographie de la situation, puis une application en 2022, avec un contrôle a priori du respect du plafond réglementaire par le comptable public.
Le Ségur a débloqué 30 milliards d'euros pour l'attractivité des métiers hospitaliers. Le Gouvernement est donc pleinement au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Anne-Catherine Loisier. - Sortez donc des CHU et venez dans les hôpitaux périphériques ! Ils sont au bord de la rupture. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, GEST et Les Républicains)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. - J'y suis tout le temps !
Levée des brevets des vaccins contre la covid-19
Mme Laurence Cohen . - Alors que la cinquième vague déferle, que le variant Omicron surgit, il est urgent de répondre à cette pandémie au niveau international, comme l'a dit hier le professeur Yasdanpanah.
Mais on se heurte à l'égoïsme des grandes puissances : 60 % des habitants des pays riches sont vaccinés, 3 % dans les pays pauvres ! Soutiendrez-vous la levée des brevets et des droits de propriété intellectuelle, demandée par l'Inde et l'Afrique du Sud ? Partagerez-vous les technologies des vaccins, des traitements et des tests ?
Des rassemblements ont eu lieu hier dans toute l'Europe, j'y ai participé. Continuerez-vous à ignorer ces demandes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SER et du GEST)
M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes . - Soyons précis. Nous ne viendrons pas à bout de la pandémie si le monde entier n'est pas vacciné, et donc si le vaccin ne devient pas un bien public mondial. Le Président de la République l'affirme depuis avril 2020, l'Europe lui a emboîté le pas. La propriété intellectuelle ne doit pas être un obstacle.
Mais la France porte une stratégie complète. L'Europe est le seul continent à ne pas interdire les exportations, contrairement au Royaume-Uni et aux États-Unis. L'Union européenne a exporté un milliard de doses et donné plus de 100 millions de doses, dont 67 millions pour la France. L'Europe est devenue la pharmacie du monde. (Protestations sur les travées du groupe CRCE)
L'Union européenne consacre 1 milliard d'euros à développer trois hubs de production en Afrique du Sud, au Rwanda et au Sénégal.
Nous négocions à l'OMC avec le soutien de l'OMS, et sommes ouverts à des licences obligatoires, à coût bas ou nul, pour permettre à de nombreux pays d'accéder au vaccin.
Les États-Unis n'ont fait aucune proposition en ce sens. Nous, nous sommes concrets et cohérents, nous faisons du vaccin un bien public mondial. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Laurence Cohen. - Cela ne marche pas : 75 % des doses sont utilisées dans dix pays. Covax ne fonctionne pas. Cela fait des mois que nous vous parlons des licences d'office ! Nous vous demandions de lever les brevets dès le mois de juin !
Vous privilégiez les grands laboratoires : Pfizer, BioNTech et Moderna empochent 1 000 dollars de bénéfice par seconde. La troisième dose, c'est le jackpot ! Un pôle public du médicament marcherait mieux. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur plusieurs travées du groupe SER et du GEST)
Crise migratoire (III)
M. Frédéric Marchand . - La tragédie qui a fait 27 morts dans la Manche nous rappelle que rien n'entame la détermination des migrants, prêts à risquer leur vie sur les small boats de fortune fournis par les passeurs, profiteurs de la misère. J'ai une pensée pour ces vies brisées.
Ne cédons pas au simplisme électoraliste qui voudrait dénoncer les accords du Touquet, ni à un angélisme béat. Il faut réagir de manière raisonnée - tout l'inverse de la réaction inique de Boris Johnson ! Il faut lutter contre les passeurs, coopérer avec nos voisins et les pays d'origine et de transit, réfléchir au partage des demandeurs d'asile entre l'Union européenne et le Royaume Uni - ce qui suppose une coopération européenne.
Vous avez réuni très rapidement vos homologues. Quels engagements ont-ils été pris à l'issue du conseil de défense et de sécurité ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Il faut d'abord lutter contre les passeurs, qui sont des criminels. Nous en avons interpellé 1 400 depuis le 1er janvier. Ils sont nombreux en Allemagne, en Italie, au Pays-Bas, en Belgique, au Royaume-Uni et se jouent de nos législations.
Nous devons absolument coopérer - ce que nous avons fait dimanche à Calais, lors d'une première réunion des ministres de l'intérieur. À la demande de la France, le sujet a été inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres de l'intérieur et de la justice du 9 décembre.
Nous avons augmenté le nombre de policier, de gendarmes, de douaniers et de magistrats, et créé un office anti-passeurs dont nous doublerons les effectifs d'ici l'année prochaine.
Il faut enfin diminuer l'attractivité de l'Angleterre pour ces immigrés clandestins qui fuient la misère. Remettre en cause les accords du Touquet n'aurait guère d'utilité car ils ne concernent que les migrants légaux. Nous avons sécurisé le port et le tunnel, qui faisaient l'objet de ces accords. Aujourd'hui, les migrants empruntent les small boats : c'est sur ce sujet qu'il faut un accord entre l'Union européenne et le Royaume Uni. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Circulation du Covid à l'école
Mme Monique Lubin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'actuelle vague épidémique nous donne raison sur l'obligation vaccinale, tout comme la position du futur chancelier allemand.
La Haute autorité de santé recommande désormais la vaccination prioritaire des enfants à risque ou vivant dans l'entourage de personnes vulnérables. En effet, 69 enfants de 0 à 9 ans sont hospitalisés pour Covid, 53 de 10 à 19 ans. Neuf enfants sont morts depuis la mi-juin, trois ces dix derniers jours. C'est trop.
Il ne faut pas confondre moindre risque et absence de risque. Les enfants peuvent souffrir du Covid long et être traumatisés par la crainte d'avoir contaminé un proche.
Laisser le virus circuler dans les écoles en maintenir à toute force les classes ouvertes n'est plus raisonnable. Comment comptez-vous minimiser les risques ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie . - Chacun doit faire preuve d'humilité face à ce virus (Marques d'indignation à gauche), qui circule dans tous les pays. La France n'est pas épargnée par la cinquième vague : le taux d'incidence dépasse 300, le nombre d'admissions à l'hôpital progresse. La situation reste tendue outre-mer.
Un nouveau variant préoccupant, Omicron, a été identifié. Nous prenons des mesures proportionnées : les vols en provenance d'Afrique australe sont suspendus, de nouvelles mesures aux frontières ont été annoncées. Le dépistage et les études sur sa contagiosité sont en cours.
Après consultation et concertation, nous avons ouvert le rappel vaccinal à tous les adultes cinq mois après la dernière injection : 25 millions de Français sont concernés, dont 7,7 millions ont déjà eu le rappel. Il faut la mobilisation de tous : libéraux, pharmaciens, infirmiers. Nous réarmons des centaines de centres de vaccination, nous réactivons la ligne prioritaire pour les personnes âgées qui ne trouvent pas de rendez-vous. Au 15 janvier, le passe sanitaire nécessitera trois doses. Le masque est rétabli en intérieur et les préfets peuvent à nouveau l'imposer en extérieur. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Plusieurs voix à gauche. - Et les écoles ?
Mme Monique Lubin. - Vous n'avez absolument pas répondu. (On le confirme sur les travées du groupe Les Républicains.) En ce qui concerne les écoles, c'est la cacophonie. Pourquoi ne pas recourir aux techniques de pooling ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Entreprise SAM à Viviez (II)
M. Jean-Claude Anglars . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je reviens sur la situation de l'entreprise SAM, car votre réponse à Alain Marc n'est pas satisfaisante. Manifestement, vous n'avez pas saisi la gravité du sujet.
M. Jean-François Husson. - Très bien !
M. Jean-Claude Anglars. - Votre agitation depuis un an n'a conduit à rien. Vous affirmez que l'État accompagne les acteurs de la filière, mais nous constatons en Aveyron qu'il n'en est rien. Des milliers de personnes ont manifesté ce matin pour soutenir les salariés SAM de Viviez. Sur place, le choc est terrible.
L'heure est aux choix : soutenir l'économie française, avec des productions stratégiques implantées en France ; ou abandonner nos outils industriels, comme le fait le Gouvernement dans les territoires. C'est inacceptable pour les 1 000 familles concernées. Les Français sauront s'en souvenir en 2022. Que dites-vous aux 333 salariés de la SAM : que la réindustrialisation peut attendre, que vous êtes incapables de les sauver ?
Et n'allez pas nous dire que les salariés n'ont qu'à traverser la France comme on traverse la rue : l'outil industriel et ses salariés sont en Aveyron, ils doivent y rester ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie . - Pour avoir participé à des réunions sur cette fonderie, monsieur le sénateur, vous connaissez l'implication de l'État : elle est totale depuis deux ans. D'ailleurs, nous avions sauvé cette entreprise une première fois en 2017. Nous nous sommes mobilisés sur chacun des projets de reprise.
En mai dernier, vous avez vous-même écarté une offre ferme de reprise de 150 salariés au motif qu'elle n'était pas durable pour le site. Nous proposez-vous de retenir aujourd'hui ce que vous aviez rejeté hier ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Notre combat quotidien est de réinvestir pour garantir des emplois durables. Avec France Relance, nous avons déjà soutenu 24 projets de modernisation de fonderies automobiles, pour un montant de 55 millions d'euros d'investissement. Au total, 620 projets de relocalisation ont été soutenus, confortant ou créant 77 000 emplois.
Monsieur le sénateur, les Français feront plus confiance à une équipe gouvernementale qui recrée des emplois industriels qu'à ceux qui ont échoué depuis vingt ans ! (Protestations à droite et à gauche ; applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Henri Cabanel applaudit également.)
M. Jean-Claude Anglars. - Votre parole vous engage. Les promesses de Bruno Le Maire sur le site Bosch de Rodez sont restées sans suite. Je veux croire que la partie n'est pas perdue. Nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
Enfouissement des déchets toxiques
M. Joël Bigot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'amendement StocaMine, adopté sans débat à l'Assemblée nationale par une majorité aphasique, nous a stupéfiés. Contre l'avis des élus locaux et des organisations environnementales, il autorise de fait le confinement définitif de 44 000 tonnes de déchets toxiques dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim.
Les habitants sont inquiets pour la nappe phréatique d'Alsace, l'une des plus importantes réserves d'eau douce d'Europe. Que faites-vous du principe de précaution ?
Un rapport parlementaire de 2018 préconisait le déstockage quasi total du site. En 2019, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) proposait un scénario d'extraction des déchets sur quinze ans. Plus on attend, plus le risque d'effondrement des galeries est grand. Le Président de la République l'a reconnu durant le Grand Débat.
N'est-il pas temps de revoir votre position afin d'éviter un désastre écologique ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST et sur quelques travées du groupe CRCE ; Mme Marta de Cidrac applaudit également.)
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité . - StocaMine : ce dossier, nous nous sommes engagés à le résoudre. Barbara Pompili a annoncé le 18 janvier dernier le confinement illimité sans déstockage supplémentaire, sur la base d'un arrêté préfectoral de mars 2017.
Ce choix est la meilleure option, tant pour la nappe d'Alsace que pour la protection des travailleurs. Tous les experts nous le confirment et ce choix est désormais largement partagé par les élus locaux.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) consacrera 50 millions d'euros à un plan de protection de la nappe d'Alsace.
Il est vrai que la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté préfectoral pour un problème d'insuffisance financière de la société des mines de potasse d'Alsace ; il ne s'agit aucunement d'une remise en cause du projet. Avec la base législative permise par l'adoption de cet amendement, nous allons enfin pouvoir sécuriser ce site dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Joël Bigot. - Les citoyens vous demandent une protection et vous proposez des bouchons de béton, à la fiabilité douteuse. Rencontrez les élus, car manifestement nous n'avons pas vu les mêmes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Mme Patricia Schillinger. - C'est faux !
Agriculture en zone protégée
M. Laurent Duplomb . - (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Nos agriculteurs sont à bout. Et le Conseil d'État vous somme de continuer... à les assommer !
Vous avez annoncé la fin de l'expression anxiogène « mise en demeure » sur certains courriers. Mais le Conseil d'État vous donne six mois pour la rétablir...
Le zonage Natura 2000 avait été accepté par les agriculteurs il y a vingt ans. Le juge administratif remet cet équilibre en cause, sans raison ni étude d'impact. De très nombreux agriculteurs sont concernés : les zones Natura 2000 couvrent 7 millions d'hectares, dont 40 % sont des zones agricoles. C'est l'équivalent de cinq départements !
Devant le Conseil d'État, Barbara Pompili a soutenu que les activités agricoles étaient évaluées et conformes à la directive européenne, mais le juge vous met en demeure d'interdire ou de limiter l'usage des phytosanitaires sur les sites Natura 2000.
Encore une fois, une décision dogmatique. Encore une fois, nous subissons le jusqu'au-boutisme de la surtransposition. Comment allez-vous nous éviter cette énième mise en demeure ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe UC et du RDSE)
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture . - Oui, les zones Natura 2000 sont importantes, en surface comme en qualité.
Le Conseil d'État a pris une décision sur l'application d'une directive européenne. Nous devons nous y conformer, même si je rappelle que le Conseil d'État n'est pas un organe de l'État - au sens de l'exécutif.
Les zones Natura 2000, avec leurs activités humaines, notamment agricoles, doivent être soutenues. Dans notre réponse au Conseil d'État, notre approche sera pragmatique et territoriale, car les situations sont diverses. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Rapport de l'Insee et politique familiale
M. Olivier Henno . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) L'Insee a publié ce lundi une note alarmante : en 2044, la population française commencera à diminuer, voire en 2035, si l'on ne tient pas compte de l'apport migratoire. C'est un coup de tonnerre.
Mais ce n'est guère étonnant, car nos politiques familiales ont été détricotées : fin de l'universalité des allocations familiales en 2015, difficultés dans la recherche d'un mode de garde, ponction de 1 milliard d'euros sur la branche famille, qui sert de caisse de secours pour renflouer les autres branches...
Qu'attend le Gouvernement pour réagir ? Il est urgent de réunir partenaires sociaux et associations familiales pour impulser une politique familiale ambitieuse. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles . - La tendance que vous décrivez mérite d'être relativisée à plusieurs égards : la démographie s'appréhende sur le temps long ; cette tendance est observée partout en Europe et même aux États-Unis ; la France, avec 1,83 enfant par femme, conserve le taux de fécondité le plus élevé d'Europe ; enfin, le désir d'enfant - trois enfants - reste très élevé dans notre pays.
Aucune corrélation entre prestations et fécondité n'a été démontrée. Ce qui compte, ce sont les conditions d'accueil du jeune enfant. Nous travaillons donc à l'universalisme des services et avons récemment réuni la conférence des familles.
Nous veillons à une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle : doublement de la durée du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant ; création d'un comité de filière sur les modes de garde ; revalorisation du complément mode de garde pour les femmes seules ; création d'un service public des pensions alimentaires et d'un service public de la petite enfance.
M. Olivier Henno. - Comme le dit Bergson, « l'avenir n'est pas ce qui va arriver, mais ce que nous allons faire ». Votre manque d'ambition est grave pour la France. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Communication inclusive dans les institutions européennes.
M. Philippe Pemezec . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La Commissaire européenne à l'égalité, Mme Dalli, a publié un guide interne sur la communication inclusive, qui recommande de ne plus utiliser certains mots comme Noël ou les prénoms chrétiens, au profit de mots neutres et de prénoms issus de la diversité. Voilà un courant nauséabond qui travaille insidieusement à déconstruire la culture européenne.
Dans le même temps, le Petit Robert fait l'apologie du « iel ». Je m'étonne que ses collaborateurs acceptent de travailler sous un patronyme aussi français ! (Sourires)
Cette dame s'était déjà illustrée avec la fameuse campagne « la liberté dans le hijab » financée par le Conseil européen.
Monsieur le ministre, ceci n'est pas une question, mais une exhortation. Ne laissons pas la technocratie nocive bruxelloise nous dicter notre vocabulaire. Elle n'a de cesse de vider de leur contenu notre civilisation et nos valeurs chrétiennes. (Protestations à gauche)
Mme Éliane Assassi. - Vous êtes stigmatisant !
M. Philippe Pemezec. - Quelle position M. Macron adoptera-t-il lorsqu'il présidera l'Union européenne ?
M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes . - La « technocratie » n'est pas le sujet.
Le projet de guide diffusé par erreur hier (rires à droite) est aberrant. Je l'ai d'ailleurs immédiatement signalé et il a été retiré. Je m'en entretiendrai dès demain avec Mme Dalli. Ce genre de pratiques ne peut que faire le jeu des extrêmes. (M. Loïc Hervé approuve.)
La France ne permettra pas que de telles dérives portent atteinte à nos institutions et valeurs européennes.
Même chose lorsque le Conseil de l'Europe a mené une campagne interrompue à la demande de la France, ou lorsque Mme Dalli a reçu une délégation du Femyso dont certaines associations partenaires, islamistes, ont été dissoutes en France. Nous serons intransigeants. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe UC, ainsi que sur quelques travées du RDSE)
M. Philippe Pemezec. - Comptez sur les maires écologistes pour mettre fin à la féerie de Noël : Besançon vous souhaite un « fantastique décembre », Bordeaux installe un sapin artificiel... (Marques d'ironie à droite)
Une civilisation se suicide lorsqu'elle renonce à ses valeurs et se laisse imposer des règles qui ne sont pas les siennes.
Comme décembre arrive, je souhaite à tous un très joyeux Noël ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Entreprise SAM à Viviez (III)
Mme Angèle Préville . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) C'est ville morte aujourd'hui à Viviez, à Decazeville et dans tout le bassin industriel aveyronnais. Entendez-vous le grand cri muet de ce territoire meurtri ?
En 1987 déjà, 3 000 emplois avaient disparu. Madame la ministre, connaissez-vous vraiment ce territoire rural et industriel ? La liquidation judiciaire de la société aveyronnaise de métallurgie (SAM), abandonnée par Renault, menace 333 emplois.
La logique est toujours la même : s'approvisionner à moins cher, au seul bénéfice des actionnaires. Et c'est la mise à mort de tout un territoire.
La SAM est l'exemple même d'une désindustrialisation organisée avec la complicité de l'État, principal actionnaire de Renault. Après deux ans de recherche d'un repreneur, l'État capitule et se résigne à l'extinction d'une filière d'excellence. Carole Delga s'était pourtant engagée à apporter le soutien de la région.
Quel est le sens de votre politique ? Combien d'entreprises allez-vous encore abandonner ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE et du GEST)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie . - Notre boussole, c'est de trouver une solution pour chaque salarié ! Renault, à qui nous avons demandé de prendre ses responsabilités, accompagnera chaque salarié, y compris financièrement.
Nous mobiliserons le fonds de reconversion des salariés de la filière fonderie : 15 000 euros pour une formation ou une création d'entreprise, 5 000 euros pour une recherche d'emploi.
Nous travaillons aussi à l'accélération des projets de création d'emplois sur le territoire avec le dispositif « choc industriel ».
Enfin, il faut accélérer la transition écologique de ce secteur - je sais que vous y êtes sensible. Nous devons accompagner cette transformation - du moteur thermique vers le moteur électrique - par exemple installant des gigafactories pour les batteries. Misons sur l'innovation, comme avec France 2030 et France Relance qui soutiennent les entreprises de la sous-traitance. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Angèle Préville. - Fierté de travailler, innovation, ce sont vos mantras, mais l'inefficacité est flagrante ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE et du GEST)
Fédérations sportives et principes de la République
M. Michel Savin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La Charte olympique interdit la propagande politique, religieuse ou raciale. Les statuts de la Fédération française de football (FFF) prévoient aussi un tel principe de neutralité. Le sport est universel et transcende les clivages. Mais la radicalisation ne l'épargne pas.
Le Gouvernement a malheureusement rompu avec ces principes en ne retenant pas les amendements votés au Sénat lors de l'examen de la loi confortant le respect des principes de la République.
Les conséquences ne se sont pas fait attendre : des « hijabeuses » ont demandé à la FFF de revoir ses statuts. Il est heureux qu'elle ait refusé. Mais le Conseil d'État est saisi et votre refus et celui de l'Assemblée nationale risquent de peser lourd.
Entre les valeurs du sport et de l'olympisme et la demande des hijabeuses, quel sera votre choix ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports . - Pour le Gouvernement et, je crois, tous nos concitoyens, il est certain que le lieu et le temps du sport ne sont pas et ne doivent pas être ceux de la propagande religieuse. Le sport ne doit pas être pris en otage.
Mais je défends aussi, comme ancienne sportive et Française venue d'ailleurs, le rôle du sport dans l'apprentissage de la tolérance, la sublimation des différences et l'émancipation des individus, notamment des femmes.
Je ne commenterai pas une affaire en cours plus complexe qu'il y paraît...
M. Michel Savin. - C'est trop facile !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. - ... mais j'y suis attentive.
Trois décrets, portant notamment sur le contrat d'engagement républicain et les politiques des fédérations, seront prochainement publiés. (Marques d'ironie à droite) Des moyens supplémentaires pour lutter contre la radicalisation sont prévus. Nous pouvons aussi compter sur la vigilance des élus sur les territoires. Mais laissons aussi le sport jouer son rôle émancipateur. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Michel Savin. - Votre réponse n'est pas rassurante : votre Gouvernement semble prêt à renoncer à la neutralité dans le sport. Quant à nous, nous continuerons notre combat sans ambiguïté ni faiblesse contre l'embrigadement religieux, le repli communautaire et pour l'égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Stéphane Demilly, Mme Évelyne Perrot et M. Franck Menonville applaudissent également.)
Enquête visant le magistrat Charles Prats
M. Sébastien Meurant . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Cinq présidents de groupe parlementaire, dont MM. Bruno Retailleau et Hervé Marseille, ont écrit au Président de la République pour protester contre la tentative d'intimidation - via l'Inspection générale de la justice - visant Charles Prats, coupable de mettre en évidence l'impéritie de votre Gouvernement en matière de fraude sociale et fiscale.
Comme à l'époque de François Hollande, la fraude, ça ne coûte rien, puisque c'est l'État qui paie...
Comment la France, qui compte 67 millions d'habitants peut-elle avoir 75 millions d'assurés sociaux, dont combien de retraités au Maghreb ?
D'autres pays accorderaient tout de suite une promotion à qui permettrait 80 milliards d'euros annuels d'économies. Mais chez nous, comme écrivait Chamfort, « on laisse en repos ceux qui mettent le feu et on persécute ceux qui sonnent le tocsin ».
Vous avez jusqu'ici refusé de répondre à nos questions. Quelle est la raison cachée à votre refus de vous attaquer sérieusement à la fraude ?
Alors voici une question plus simple : allez-vous mettre un terme à cette procédure scandaleuse contre le magistrat Charles Prats ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics . - Je vous prie d'excuser le garde des Sceaux.
À l'heure où nous parlons, ce magistrat fait l'objet d'une enquête administrative pour des faits qui ne relèvent ni de son activité publique ni de son activité médiatique. Cette enquête interne n'est qu'un préalable pour décider ou non de l'ouverture d'une procédure disciplinaire.
C'est sous cette majorité, en octobre 2018, que Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, a fait voter une loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Les années 2019 et 2020 ont été des années record en matière de recouvrement.
Pour lutter contre la fraude sociale, les caisses mobilisent 4 000 agents à temps plein. L'existence réelle, non pas de 7,7 mais de 1,2 million de retraités, est vérifiée méticuleusement, par des procédures biométriques, selon les préconisations de la sénatrice Nathalie Goulet. Nous travaillons à réduire les 150 000 cartes Vitale surnuméraires. Nous luttons aussi contre la fraude à l'immatriculation.
Nous n'avons pas attendu votre indignation pour agir. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Sébastien Meurant. - La discrimination publique est punie par le code pénal. Le garde des Sceaux est mis en examen, cas unique en Europe. Le Gouvernement prendra-t-il le risque de le voir traîné devant la Cour de justice de la République ? (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)
La séance, suspendue à 16 h 20, reprend à 16 h 35.
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 35.