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Table des matières



Questions orales

Alarme sur la médecine légale en Vendée

Mme Annick Billon

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Surpopulation carcérale en Vendée

M. Didier Mandelli

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Fermeture de la maternité du Pont de Chaume à Montauban

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Prise en charge pluridisciplinaire à 100 %du Covid long

Mme Michelle Gréaume

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Soignants suspendus et tensions dans les hôpitaux

Mme Sylviane Noël

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Retards dans l'application des annonces du Ségur de la santé

M. Sebastien Pla

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Insécurité alimentaire en France

M. Olivier Paccaud

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

Mme Colette Mélot

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Désertification médicale galopante

M. Frédéric Marchand

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Rémunération des professionnels des secteurs médico-social et social

M. Patrice Joly

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Lutte contre l'ambroisie

M. Mathieu Darnaud

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Dérogation au temps de travail pour les saisonniers agricoles et viticoles

Mme Françoise Férat

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion

Insertion professionnelle des mineurs non accompagnés

M. Yannick Vaugrenard

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion

Fichier des personnes enterrées sous X

M. Antoine Lefèvre

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée, chargée de l'insertion

ULIS en Seine-Maritime

M. Didier Marie

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Seconde langue sur la nouvelle carte nationale d'identité

M. Philippe Folliot

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Indemnisation des dommages causés par les vents cycloniques

M. Serge Babary

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Statut des secrétaires de mairie

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports

Cité de l'Abreuvoir à Bobigny

M. Fabien Gay

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée

Certificats d'économie d'énergie

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Train de nuit Paris-Briançon

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Pénurie de conducteurs de transport en commun

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Trains express régionaux de l'Oise

M. Édouard Courtial

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Interdiction de certains cépages

M. Laurent Burgoa

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Soutien à la filière laitière dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué, chargé des transports

Section consulaire à Tripoli

Mme Angèle Préville

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Réforme de la TGAP en milieu rural

M. Christian Bilhac, en remplacement de M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Remboursement en cas de faillite d'une agence de voyages

M. Jacques Le Nay

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Répartition de l'IFER photovoltaïque et hydraulique

M. Max Brisson

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Coût d'enlèvement des ordures ménagères

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Couverture numérique dans le Puy-de-Dôme

M. Jean-Marc Boyer

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

Mme Martine Berthet

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Flambée des prix des carburants en Guyane

M. Georges Patient

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Réforme de la fiscalité de l'aménagement

M. Christian Bilhac

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises

Insécurité et délinquance à la Martinique

Mme Jocelyne Guidez

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Sauvetage de migrants dans la Manche

Mme Brigitte Lherbier

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

M. Stéphane Le Rudulier, en remplacement de Mme Valérie Boyer, auteure de la question

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Parcoursup

M. Bruno Belin

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Réforme des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap (I)

M. Philippe Mouiller

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées

Réforme des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap (II)

M. Jean-Luc Fichet

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées

Pour un nouveau pacte financier entre l'État et les collectivités territoriales

Mme Laure Darcos

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées

Un agriculteur à la retraite peut-il conduire un engin agricole ?

M. André Reichardt

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées

Mises au point au sujet d'un vote

Cour de justice de la République (Élection)

Projet de loi de finances pour 2022 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Rémi Féraud

M. Teva Rohfritsch

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christian Bilhac

Question préalable

M. Jean-François Husson, rapporteur général

Accord en CMP

Cour de justice de la République (Scrutin)

Protection des enfants (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles

M. Bernard Bonne, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

Mme Corinne Imbert

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-Claude Requier

Mme Michelle Meunier

M. Laurent Burgoa

Mme Brigitte Devésa

Mme Laurence Rossignol

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

APRÈS L'ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 2 TER

Mme Laurence Rossignol

APRÈS L'ARTICLE 2 TER

ARTICLE 2 QUINQUIES (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 2 QUINQUIES (Supprimé)

ARTICLE 3

M. Marc Laménie

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Bernard Bonne, rapporteur

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État

APRÈS L'ARTICLE 3

ARTICLE 3 BIS B

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS B

ARTICLE 3 BIS C (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS D

Mme Raymonde Poncet Monge

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS D

ARTICLE 3 BIS E (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS F (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS G

ARTICLE 3 BIS H

APRÈS L'ARTICLE 3 BIS H

ARTICLE 3 BIS I (Supprimé)

ARTICLE 3 TER

ARTICLE 3 QUATER

APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER

AVANT L'ARTICLE 4

ARTICLE 4

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 5

Ordre du jour du mercredi 15 décembre 2021