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Table des matières
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Bilan du Gouvernement en matière de logement
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Situation en Ukraine et énergie
M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes
Enseignement des mathématiques
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Vente de protoxyde d'azote sur Internet
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Lutte contre les déserts médicaux
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
Fermetures de classes en milieu rural
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Action du Gouvernement contre la délinquance
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie
Négociations commerciales dans l'agro-alimentaire
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification (Conclusions de la CMP)
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la CMP
Discussion du texte élaboré par la CMP
Financement de la sécurité sociale (Nouvelle lecture)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion des articles de la proposition de loi organique
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur
Discussion des articles de la proposition de loi
Contrôle parental sur internet (Procédure accélérée)
Nominations à une éventuelle CMP
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Ordre du jour du mardi 15 février 2022