SÉANCE
du jeudi 24 février 2022
63e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
La séance est ouverte à 10 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communication du Président du Sénat sur la situation en Ukraine
M. Gérard Larcher, président du Sénat . - Avant que nous abordions l'objet de notre séance, permettez-moi de rappeler dans quelles circonstances nous nous réunissons ce matin.
Tôt ce matin, l'armée russe a engagé une intervention militaire d'envergure sur tout le territoire ukrainien, au mépris de l'intégrité et de la souveraineté de ce pays.
Au nom du Sénat tout entier, je souhaite condamner avec la plus grande solennité cet acte de guerre intolérable qui met en péril la sécurité de notre continent et exprimer notre solidarité au peuple ukrainien injustement agressé.
Je m'entretiendrai dans la journée avec le Président de la Rada pour l'assurer, lui et ses collègues, du soutien de notre assemblée. Demain, nous pourrons aborder ce grave sujet avec les plus de 230 collègues parlementaires attendus pour la conférence réunie au Sénat dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE).
M. Patrick Kanner . - En arrivant ce matin salle des Conférences, j'ai vu tous ces drapeaux européens, synonymes d'une paix retrouvée après la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, la paix en Europe, la paix dans le monde est menacée ; des actes de guerre inqualifiables ont été perpétrés par M. Poutine, qui a envahi le territoire souverain de l'Ukraine depuis la Russie et la Biélorussie. La situation internationale nous oblige à envisager des initiatives au niveau du Parlement. J'ai demandé au Premier ministre d'avancer de 24 heures le comité de liaison parlementaire qui était prévu demain après-midi ; de même, en écho aux propos de Valérie Rabault à l'Assemblée nationale, je souhaite que l'exécutif organise très vite un débat devant le Parlement, qui doit être informé de la situation.
Mme Nathalie Goulet . - Je souscris à ce qui vient d'être dit. L'organisation d'un débat me semble une évidence. Je note aussi que nous sommes parfois naïfs. Vous avez été très impliqué au moment de la première crise ukrainienne, monsieur le Président, en déléguant notre collègue Hervé Maurey. Mais les accords de Minsk n'ont pas été respectés. En toute hypothèse, rien ne justifie la violence : je ne défends pas l'indéfendable...
M. Bernard Jomier. - Ah !
Mme Nathalie Goulet. - Je dis simplement que notre devoir est aussi d'assurer l'exécution des accords. Je souscris à la demande du président Kanner qu'un débat soit organisé.
M. Roger Karoutchi . - Hier, lors des questions d'actualité au Gouvernement, j'ai souligné que, face aux régimes totalitaires, les démocraties paraissaient bien faibles. Démonstration en a été faite dans la nuit. Il faut avant tout avoir une pensée pour les Ukrainiens. Quelles que soient nos positions politiques, et même en période de campagne électorale, l'unité est nécessaire ; monsieur le Président, vous avez un rôle tout particulier dans la construction de cette unité. Par définition, le Président de la République doit être à l'écoute de l'ensemble du Parlement. Que chacun garde à l'esprit que quand il y a des milliers de morts, on ne se divise pas.
M. Alain Richard . - Comme mes collègues, je plaide pour l'unité du pays devant cette guerre et cette agression. Il est souhaitable que le comité de liaison se réunisse dès maintenant ; en revanche, il est préférable d'attendre la semaine prochaine pour organiser un premier débat éclairé, au cours duquel notre pays exprimera sa position, en lien avec notre responsabilité européenne et notre engagement dans une alliance défensive.
M. le président. - Vous avez entendu la tonalité de mon intervention. En lien avec l'exécutif, le président du Sénat et le président de la commission des affaires étrangères doivent jouer leur rôle. Nous allons vivre demain une journée particulière. Je n'imagine pas autre chose que l'unité de notre Nation dans un moment comme celui-ci. Je veux dire notre solidarité au peuple ukrainien. Je pense aussi à ce que nous avaient dit les présidents des parlements des États baltes et à notre déplacement en Lituanie en décembre 2021. Les drapeaux évoqués par M. Kanner ne sont pas une simple addition : ils forment un message que chacun doit entendre.