Monde combattant (Deuxième lecture)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, relative au monde combattant à la demande du groupe UC.
Discussion générale
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants . - Ce jour n'est pas comme les autres pour la France et pour l'Europe ; je voudrais commencer par assurer le peuple ukrainien de tout mon soutien et de toute ma solidarité.
Il n'est personne ici qui ignore l'engagement de nos soldats, d'hier et d'aujourd'hui. Aucun sénateur ne mésestime ce que la France doit au monde combattant, celui d'hier, celui d'aujourd'hui, celui de demain. Au-delà de nos appartenances partisanes, des échéances prochaines, de divergences nécessaires au débat public, tous ici présents avons à coeur la reconnaissance mémorielle. Nous tenons au soutien apporté par la Nation aux anciens combattants ainsi qu'à la grande diversité des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Nous sommes résolument attachés à maintenir le monde combattant comme lien essentiel armée-Nation. Il ne doit cesser de faire écho chez tous les Français. C'est le sens de cette proposition de loi à un moment clé de l'histoire du monde combattant. Alors que le dernier compagnon de la Libération s'est éteint, alors que les derniers déportés et résistants nous quittent, alors que les combattants de la guerre d'Algérie approchent des 80 ans, alors que le monde combattant, qui rassemble tout de même 2 millions de personnes, change de visage avec l'émergence de nouveaux profils de ressortissants, de nouvelles habitudes et de nouvelles attentes, j'ai veillé à ce que la maison des combattants demeure l'opérateur principal du monde des armées, un relais entre le monde combattant la société civile et les pouvoirs publics. Je remercie chaleureusement les équipes de l'Office ; elles accomplissent un travail remarquable, au service de toutes les générations du feu, des pupilles de la Nation, des victimes du terrorisme, de nos blessés.
Changer le nom d'une institution plus que centenaire, ce n'est pas que symbolique : la terminologie est toujours un message. L'ONACVG vivra ; la Nation restera mobilisée pour accompagner et soutenir ceux qui servent sous les drapeaux. La solidarité restera l'essence même de l'Office. Je partage votre volonté, madame la rapporteure, et la rédaction adoptée par les parlementaires ainsi que la date d'entrée en vigueur choisie. Longue vie à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), si vous en décidez ce soir.
Nous avons oeuvré pour le maintien d'un service de qualité de l'Office, pour sa transition numérique, pour l'amélioration de ses relations avec ses ressortissants, pour le renforcement de sa présence au sein des régiments, dans les espaces Atlas. Nous avons sécurisé son action sociale propre dans la durée, en la professionnalisant davantage. Nous avons consolidé la solidarité et affermi la solidarité au bénéfice de tous les ressortissants, tout en maintenant le maillage départemental. Cet engagement, nous l'avons tenu. Le lien humain et la proximité sont essentiels.
Nous avons confié à l'Office un rôle d'opérateur de mémoire et de transmission citoyenne, au coeur des territoires, veillant à la valorisation des nécropoles et des dix hauts lieux de la mémoire nationale. Son sillon est celui de la transmission de proximité.
Je veux vous remercier pour la hauteur de vue de tous les débats que nous avons eus depuis cinq ans. Nous partageons une ambition collective pour faire vivre la mémoire, et nous avons un engagement commun en faveur de la reconnaissance, de l'attention et du respect que la Nation doit au monde combattant. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE, du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe SER, ainsi qu'au banc de la commission)
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales . - (Applaudissement au centre et à droite ; Mme Victoire Jasmin applaudit également.) Je rejoins vos propos sur l'Ukraine, madame la ministre. Ma proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 9 mars 2021. Aujourd'hui la commission en souhaite l'adoption conforme.
Le texte modifie, à compter du 1er janvier 2023, la dénomination de l'ONAVG, pour en faire l'ONaCVG, afin de prendre en compte l'évolution du profil des ressortissants de l'Office, au nombre d'un million. La génération actuelle va s'éteindre progressivement. Lui succède une quatrième génération du feu. Ces hommes et, de plus en plus, ces femmes qui reviennent des théâtres d'opérations extérieures peuvent être âgés de 20 ans ; leurs besoins sont très différents de ceux des précédentes générations : ils doivent être accompagnés dans des projets de reconversion professionnelle ou de mobilité géographique. Les missions d'accompagnement liées à la perte d'autonomie et aux invalides de guerre, elles, diminuent, au profit de ces nouveaux programmes d'accompagnement. Il est donc nécessaire de mettre le nom de l'Office en cohérence avec l'évolution de ses missions et de ses usagers.
La quatrième génération du feu aspire à être davantage reconnue ; cette proposition de loi y contribuera. Le changement de nom ne modifie ni les missions, ni l'organisation caractérisée par un maillage territorial dense. En somme, ce texte ne modifie que la désignation de l'Office, pour l'adapter à la réalité du monde combattant et aux évolutions à l'oeuvre.
L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale a complété la rédaction par deux amendements de coordination.
Le Conseil d'État a souligné que l'organisation de l'Office n'est pas tout à fait conforme aux règles de bonne gouvernance des établissements publics, puisqu'il est présidé aujourd'hui par le ministre. Il y a là un risque d'inconstitutionnalité. Cet établissement doit disposer d'une autonomie vis-à-vis de son autorité de tutelle, à savoir le ministère des armées. Nous devrons trouver prochainement les moyens de sécuriser juridiquement les règles de gouvernance de l'Office.
Je propose que nous adoptions cette proposition de loi sans modifications ; ainsi l'ONaCVG pourra développer ses actions de reconnaissance et d'accompagnement à l'égard du monde combattant.
Merci à vous, madame la ministre chargée de la mémoire... « et des combattants », devrais-je dire pour respecter l'esprit de ce texte ! Vous avez fait de la jeunesse un axe prioritaire de votre action et avez contribué à ancrer dans cette dernière les valeurs de solidarité et de mémoire, ainsi que l'amour de la patrie. Vous m'avez remis à Brétigny le grade de commandant de la citoyenneté; je vous en remercie.
Je suis auditrice à l'Institut des hautes études de défense nationale, aux côtés de jeunes colonels qui attendent avec impatience la promulgation de cette loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et du RDPI ; Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
Mme Victoire Jasmin . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Dans le contexte actuel de grande tension militaire aux portes de l'Europe, je salue le courage patriotique de ceux qui se battent pour la France. Je remercie Jocelyne Guidez pour ce texte que j'ai eu plaisir à cosigner, ainsi que Gisèle Jourda. C'est l'occasion de rappeler l'impérieuse nécessité d'honorer, en dehors même des commémorations officielles, la mémoire de ceux qui se sont sacrifiés pour la France. L'action de Jean-Marc Todeschini comme Secrétaire d'État est également à saluer : il a contribué à une sanctuarisation des droits de tous les anciens combattants. C'est cette même logique de reconnaissance qui préside à la présentation de ce texte, qui modifie l'appellation de l'ONACVG à compter du 1er janvier 2023 pour en faire l'ONaCVG. La modification sémantique symbolise notre attachement à cet opérateur public centenaire et la prise en considération des mutations du monde combattant.
Nous demeurons opposés à toute tentative de régionalisation de l'Office. Depuis 2018, j'ai rencontré toutes les associations d'anciens combattants de Guadeloupe : la demande de proximité est bien réelle, en outre-mer en particulier. De nombreux ultramarins ont été mobilisés sur les champs de bataille, ainsi M. Octave Perrette, qui vit toujours, bon pied bon oeil à 105 ans. Sa famille souhaite un geste fort dans sa commune, mais on lui oppose qu'il vit dans l'Hexagone. Je pense aussi à Loïc Liber, l'une des victimes de Mohamed Merah à Montauban, tétraplégique, isolé ici, et qui souhaite rentrer chez nous : il faudrait faire le nécessaire ! Allons donc au-delà de ce qui se fait actuellement!
Le groupe SER votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et au banc de la commission)
M. Martin Lévrier . - Nous examinons ce texte dans un moment très particulier. Je m'associe aux propos de la ministre sur l'Ukraine.
L'histoire du monde combattant est celle de la France. Elle a forgé une part de notre identité collective. Alors que nous débattons, des militaires sont engagés sur des théâtres extérieurs. Je les salue. Je salue aussi la mémoire d'Alexandre Martin mort il y a un mois, à 24 ans, dans une attaque au mortier contre la principale base de l'opération Barkhane, près de Gao.
Nous soutenons l'initiative de Jocelyne Guidez de renommer l'ONACVG en ONaCVG. C'est un trait d'union entre anciens et actuels combattants. Nous partageons l'enjeu de la reconnaissance et de la transmission de la mémoire. Je ne puis imaginer qu'une fin heureuse pour ce texte, qui s'accorde à toutes les mesures prises durant ce quinquennat : plan Ambition armées-jeunesse, revalorisation d'ampleur des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant en loi de finances pour 2022, hausse des crédits pour la Journée défense et citoyenneté au sein du programme 169, service militaire volontaire, attribution de la carte de combattant aux soldats déployés en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, extension de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre,...
Madame la ministre, vous avez répondu à nombre de demandes anciennes des associations.
Nous sommes profondément attachés à ceux qui ont porté et portent encore nos armes. Nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Jean-Louis Lagourgue . - Nos forces armées sont engagées au Sahel. Elles constituent la seule armée complète en Europe. Ces hommes et ces femmes protègent notre territoire et les intérêts de notre pays au péril de leur vie.
La proposition de loi dépasse le changement de dénomination de l'ONAVGV. Cet office centenaire accompagne les anciens combattants et leurs familles. Il a évolué en même temps que le monde combattant. Nous entrons dans une nouvelle phase de sa transformation. La reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire sont au coeur de sa mission. Je salue son travail sur tout le territoire, au plus près de nos concitoyens.
Le changement de nom n'est pas symbolique. Il préserve la sonorité du sigle mais correspond aux attentes nouvelles. Ce texte équilibré devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Les débats ont été constructifs. La paix n'est jamais acquise, les tensions internationales s'exacerbent, il nous faut pouvoir compter sur la volonté d'action de nos soldats. Nous devons donner à l'Office les moyens suffisants de mener ses missions, notamment pour accompagner le retour des combattants à la vie civile.
Le groupe INDEP votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et au banc de la commission ; M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Marc Laménie . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc de la commission) Je salue le travail de Jocelyne Guidez sur ce texte et m'associe aux propos de la ministre en soutien au peuple ukrainien.
Hier avait lieu un débat relatif à l'engagement de la France au Sahel. Les notions de respect et de mémoire ont été évoquées, en hommage à nos soldats tués en opération.
Nous soutiendrons la proposition de loi.
Fin janvier, nous avons examiné le projet de loi de reconnaissance des harkis, dont les articles 3 et 4 chargent l'ONACVG de l'instruction des dossiers. Cela illustre le rôle important de cet office.
L'ONACVG mène un important travail de mémoire. Il soutient l'engagement des jeunes, avec les Bleuets de France ou le concours national de la résistance et de la déportation.
Je vous remercie, madame la ministre, de nous recevoir régulièrement avec Jocelyne Guidez pour évoquer le budget consacré aux anciens combattants, d'un peu moins de 2 milliards d'euros. Les deux opérateurs principaux sont l'ONAC et les Invalides. Je regrette la baisse régulière des effectifs de l'office, de 1 636 ETP en 2016 à 805 aujourd'hui. Il compte 104 services déconcentrés sur tout le territoire, ainsi qu'en Algérie et au Maroc, et mène un important travail social.
Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi en faveur du monde combattant, en insistant sur le rôle de relais que l'Office joue sur le terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDPI, ainsi qu'au banc de la commission ; M. Jean-Claude Requier applaudit également.)
M. Guy Benarroche . - Je suis obligé d'évoquer l'Ukraine : j'espère que le Gouvernement saura faire preuve de solidarité avec l'Ukraine et de fermeté avec Poutine. Mobilisons-nous pour défendre l'Ukraine, et donc l'Europe.
Ni la nature ni l'objectif de la proposition de loi n'ont été modifiés par les députés, qui n'y ont apporté que des modifications techniques. Comme en première lecture, le GEST la votera.
L'ONAC doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui combattent. Tant d'éligibles ne font pas la demande de la carte d'ancien combattant... L'Office renvoie une image dépassée. Et les associations d'anciens combattants peinent à fédérer les jeunes générations.
De fait, le monde combattant change de visage : il est plus jeune, plus féminisé, diversifié. Les plus jeunes ont un rapport exclusivement professionnel à leur service. Il est entièrement légitime que le nom de l'office reflète ce changement; c'est pourquoi le GEST l'accueille favorablement, comme un encouragement à une réflexion sur le futur de la politique à l'égard du monde combattant.
L'entretien de la mémoire des anciens combattants doit s'accompagner d'une réponse aux besoins de la nouvelle génération, à son retour à la vie civile ou à sa reconversion professionnelle.
Tout en comprenant l'attachement au sigle actuel, nous regrettons l'abandon de la dénomination qui faisait référence au « monde combattant » : la faible visibilité des femmes dans l'armée se perpétue... Nous avons pourtant la quatrième armée la plus féminisée au monde - même si, pacifiste, j'hésite à m'en réjouir.
Malgré cette réserve sémantique, et pour assurer une adoption rapide, nous n'avons pas déposé d'amendement. Et nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements au banc de la commission ; M. Laurent Lafon applaudit également.)
M. Fabien Gay . - Cette proposition de loi modifie le nom de l'ONACVG, afin de tenir compte des évolutions du monde combattant. Les menaces sur l'Ukraine, à laquelle nous adressons notre soutien, en illustrent l'actualité.
Le 9 février 2022, le Sénat a adopté la loi de reconnaissance des harkis et des rapatriés d'Algérie. Alors que nous commémorerons le 19 mars la fin de la guerre d'Algérie, il faut poursuivre le travail de recherche et de mémoire, sur la colonisation et sur la guerre d'Algérie.
Les associations souhaitaient moderniser l'ONACVG afin d'attirer les jeunes, qui ne se reconnaissent guère dans l'ancien opérateur. Il devient ainsi l'Office national des combattants et des victimes de guerre, ONaCVG.
Ce changement ne se limite pas à une question sémantique.
Il est impératif d'améliorer la prise en charge des combattants blessés et victimes de psycho traumatismes. Il faut aussi soutenir l'accompagnement social et culturel des anciens combattants. L'association républicaine des anciens combattants, créée par Henri Barbusse et Paul Vaillant Couturier en 1917 pour mener des actions culturelles, connaît des difficultés financières. Elle doit être soutenue.
Les associations d'anciens combattants ne sont pas seulement des porte-drapeaux lors des cérémonies, mais des acteurs de la paix et de la citoyenneté. Nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi qu'au banc de la commission)
Mme Brigitte Devésa . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) En ce jour où l'Ukraine s'est réveillée sous les bruits sourds de la guerre, et où celle-ci frappe aux portes de l'Europe, je pense à nos soldats, à nos héros. J'adresse le salut de la patrie au peuple ukrainien.
Cette proposition de loi qui modifie le nom de l'ONACVG et en fait l'ONaCVG a été construite avec les associations du monde combattant. La modification de l'intitulé n'est pas seulement un symbole. Les jeunes combattants doivent pouvoir se sentir associés à l'Office, qui délivre la carte de combattant après un minimum de quatre mois de service, soit une campagne d'Opex. Ils doivent pouvoir être accompagnés dès leur première mission.
La France doit s'occuper de tous ceux qui ont choisi le métier des armes ou ont été appelés sous les drapeaux, dans les conflits passés, mais aussi à présent dans le cadre des Opex - la quatrième génération du feu.
Il y a 36 000 titulaires de la carte du combattant chez les anciens d'Algérie, dont les plus jeunes ont 80 ans. Ceux qui oeuvrent au Sahel sont à la fois nos sentinelles et nos boucliers, comme l'a dit le Président de la République.
La carte du combattant compte 1 million de titulaires, chiffre qui va malheureusement décroissant : ils sont environ 30 000 à ne pas la demander.
La proposition de loi ne modifie en rien les missions de l'Office. En complémentarité avec le ministère des Armées, il accompagne le retour à la vie civile.
L'appellation active de combattant sensibilisera, je l'espère, les jeunes générations au devoir de mémoire. La mémoire des actions de nos militaires, parfois au péril de leur vie, constitue une composante importante de notre sentiment partagé d'appartenance à la Nation.
Cette proposition de loi est plus que symbolique, mais elle a la force du symbole. Elle amorce une évolution nécessaire de la politique en faveur du monde combattant et modifie le regard de la société.
Le Gouvernement voulait déposer un amendement - irrecevable - sur les modalités de nomination du président du conseil d'administration de l'Office. Il faudra y revenir à la faveur d'un autre texte, pour que le président du conseil d'administration soit nommé en Conseil des ministres, à l'instar du directeur général. Il y va de l'indépendance de l'opérateur et le soutien du groupe UC vous sera acquis.
Je salue le travail des députés qui nous renvoient un texte amélioré. Nous le voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, sur quelques travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi qu'au banc de la commission)
M. Jean-Claude Requier . - Ceux de 14, de 39-45, d'Indochine, d'Algérie, tous font la fierté de notre pays, sans oublier les forces supplétives dont nous avons parlé en examinant un texte portant reconnaissance de l'engagement des harkis. Leur sacrifice justifie les hommages et les attentions.
L'État développe une politique ambitieuse fondée sur la mémoire et la réparation. Cette politique est régulièrement enrichie au Sénat, car nous recevons de nombreux témoignages de combattants sur nos territoires.
Ce texte qui modifie l'appellation de l'ONACVG recueille l'approbation du RDSE. Les combattants d'aujourd'hui seront les anciens de demain. Ceux qui se sont engagés dans les grandes guerres et les guerres d'indépendance disparaissent, mais cela ne doit pas conduire à l'oubli : la politique de mémoire doit contribuer à la conscience et l'engagement de nos jeunes.
L'image du soldat change. Plus de 27 000 cartes ont été attribuées aux anciens d'Afghanistan. Je salue aussi nos militaires déployés au Sahel : ils ont remporté des succès opérationnels. Je rends hommage aux 53 morts pour la France.
Au sein des nouvelles générations de combattants, on le sait, il y a plus de femmes et plus d'actifs, moins d'invalides de guerre, ce qui modifie les besoins auxquels doit répondre l'Office. Membre de la commission des finances, je salue leur prise en compte dans le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2020-2025.
Au-delà du changement de nom, cette instance symbolise la France, la patrie et la République. (Applaudissements)
Mme Isabelle Raimond-Pavero . - La présente proposition de loi va bien au-delà du seul changement de dénomination de l'ONACVG. Elle nous invite à une réflexion plus globale sur le monde combattant.
Je salue la mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la France. Mes pensées vont également à nos soldats et à leurs familles, qui oeuvrent pour notre sécurité, la défense de nos valeurs et la paix, en ces temps graves de troubles et de tensions : je m'associe à la solidarité exprimée envers le peuple ukrainien.
Je tiens aussi à rendre hommage aux associations d'anciens combattants, qui ont construit un socle mémoriel pour tous nos citoyens depuis des décennies, en particulier les jeunes.
Cette proposition de loi témoigne de l'évolution de l'état du monde et de notre société. La paix, précieuse, n'est jamais acquise. N'oublions jamais que l'Union européenne, c'est l'Europe de la paix.
Ce texte offre une meilleure reconnaissance aux différentes générations de combattants. Un travail de rapprochement entre les institutions et les associations doit être mené.
Le rôle de l'Office est essentiel. Il a évolué au fil du temps. En 1935, la fusion de plusieurs opérateurs a donné naissance au premier office national, qui prend son nom actuel après la Seconde Guerre mondiale.
Il intervient auprès des combattants et de ceux qui sont affectés par la guerre - veuves, blessés, pupilles de la Nation. Sa modernisation se poursuit et son budget devra rester à la hauteur de ses missions.
Cette proposition de loi est une initiative bienvenue pour une meilleure reconnaissance de nos combattants. Le groupe Les Républicains la votera. (Applaudissements)
La discussion générale est close.
Discussion de l'article unique
L'article unique est adopté.
En conséquence, la proposition de loi est adoptée.
La séance est suspendue quelques instants.