Déclaration du Gouvernement
M. le président. - L'ordre du jour appelle la lecture d'une déclaration du Gouvernement.
Je salue la présence au banc du Gouvernement des nombreux ministres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . - (Applaudissements sur les travées du RDPI, du groupe INDEP, du RDSE et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains) Comme la tradition le veut, je vous fais part de la déclaration de politique générale lue par la Première ministre en ce moment même devant l'Assemblée nationale.
« En m'adressant à vous, c'est à la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre Histoire et des défis qui s'ouvrent devant nous. Chacun de vos territoires exprime une réalité de notre pays, de ses craintes et de ses espoirs.
« Nous mesurons tous l'ampleur de la tâche : les Français à protéger, la République à défendre, notre pays à rassembler, la planète à préserver.
« C'est le sens de l'action du Président de la République depuis cinq ans. C'est notre mission collective, au Gouvernement comme sur ces bancs. Avec vous, avec tout le Gouvernement, avec nos concitoyens, nous réussirons. J'y suis déterminée.
« Ces dernières semaines, à quatre reprises, les Françaises et les Français se sont exprimés. Par le résultat des urnes, ils nous demandent d'agir et d'agir autrement. Par leur message, ils nous demandent de prendre collectivement nos responsabilités. Nous le ferons.
« Ensemble, nous répondrons à l'écho de l'abstention. Elle est le signe d'une démocratie malade, d'un désarroi de la jeunesse, d'une perte de confiance dans notre capacité à changer des vies.
« Ensemble, nous répondrons à la demande d'action. C'est celle qui s'exprime le plus fortement dans le vote des Français. Nous ne pouvons pas décevoir.
« Ensemble, nous répondrons à l'exigence de responsabilité. Les Français ont élu une Assemblée sans majorité absolue. Ils nous invitent à des pratiques nouvelles, à un dialogue soutenu et à la recherche active de compromis.
« Le contexte nous oblige. La guerre en Ukraine, aux portes de l'Europe, nous rappelle combien la paix est fragile.
« Les prix de l'énergie augmentent et nous devons continuer à protéger les Français.
« L'épidémie est toujours là et notre vigilance doit rester totale.
« L'urgence écologique se fait chaque seconde plus pressante et nous avons un devoir d'action.
« L'insécurité inquiète nos concitoyens et brise encore des vies et des destins.
« Nous devons le dire aussi, dans les dernières semaines, du fait de la guerre qui dure, notre situation économique s'est assombrie. Nos perspectives de croissance se dégradent. Les taux d'intérêt augmentent.
« Quant à nos finances publiques, elles doivent reprendre le chemin de l'équilibre. (Murmures empreints de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains)
« Face à de tels défis, le désordre et l'instabilité ne sont pas des options. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur toutes les solutions. (On le confirme à gauche.) Mais nous avons toutes et tous conscience de l'urgence et de la nécessité d'agir.
« Les Français nous demandent de nous parler plus, de nous parler mieux, et de construire ensemble. Nous répondrons présents.
« Je veux qu'ensemble, nous redonnions un sens et une vertu au mot "compromis", depuis trop longtemps oublié dans notre vie politique.
M. Jérôme Bascher. - Depuis cinq ans !
Une voix à gauche. - Allez le dire à l'Élysée !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Le compromis, ce n'est pas se compromettre. C'est accepter, chacun, de faire un pas vers l'autre.
« Cela ne signifie nullement l'effacement de nos différences ou le renoncement à nos convictions. Les clivages existent et ils continueront à exister. Bâtir ensemble ne signifie pas renoncer à son identité.
« La mienne, vous le savez, a pour socle inaltérable les valeurs de notre République : la liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité. (Murmures à droite)
« Mon identité, c'est une France plus forte dans une Europe plus indépendante. C'est l'égalité entre les femmes et les hommes - toujours, tout le temps. C'est le respect de la laïcité - sans accommodement, ni compromission.
M. Jérôme Bascher. - Merci !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « C'est le refus d'opposer les uns aux autres et de désigner des boucs émissaires. C'est le courage de dire la vérité aux Français.
« C'est forte de ces convictions, des valeurs que je chéris et protège comme citoyenne, comme élue, que je crois souhaitable et possible que chaque conviction, chaque idée puisse être défendue, débattue, et s'il le faut, combattue.
« Trop longtemps, notre vie politique n'a été faite que de blocs qui s'affrontent. Il est temps d'entrer dans l'ère des forces qui bâtissent, ensemble. (Murmures ironiques sur les travées du groupe CRCE)
« Une majorité relative n'est pas, et ne sera pas le synonyme d'une action relative. Elle n'est pas, et ne sera pas le signe de l'impuissance.
« Rappelons-nous qu'en 1958, les Gaullistes ne sont pas majoritaires à l'Assemblée nationale quand la Ve République connaît ses premières heures et crée les CHU et l'assurance chômage. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)
« Rappelons-nous que c'est le Gouvernement Rocard, qui n'avait pourtant qu'une majorité relative sur ces bancs, qui a créé le RMI, la CSG et lancé le processus de paix en Nouvelle-Calédonie.
« Nous avons encore des droits à conquérir, des progrès à réaliser, des protections à bâtir. S'ils y sont parvenus, nous y parviendrons.
« Ces dernières semaines, le Président de la République, garant de nos institutions, et moi-même, avons consulté, écouté. Nous vous avons proposé plusieurs manières de faire, pour l'urgence, comme pour les années à venir.
« Le résultat de nos échanges est clair. Une nouvelle page de notre histoire politique et parlementaire commence : celle des majorités de projet. Avec mon Gouvernement, j'en serai l'infatigable bâtisseuse. (M. Rachid Temal ironise.)
« Je sais combien nous sommes attendus et nous ne nous déroberons pas, ni devant les défis, ni devant les débats.
« Nous croyons en trois choses : l'écoute, l'action et les résultats. Nous n'avons qu'une boussole, qui sera celle du Gouvernement : bâtir pour notre pays.
« Alors, mon Gouvernement ne sera jamais celui des clivages factices et des idées toutes faites. Car je crois fermement au dépassement entamé il y a cinq ans par le Président de la République. (M. Fabien Gay ironise.)
« Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense. Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue, de compromis et d'ouverture.
Mme Éliane Assassi. - Ça va nous changer !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous nous inscrirons dans le cadre et les valeurs portées par le projet du Président de la République.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Lesquelles ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Je l'ai dit aux présidents de groupes de l'Assemblée nationale. Nous sommes prêts à entendre les propositions venues de chacun, à en débattre, et si nous en partageons les objectifs et les valeurs, à amender notre projet.
« Cette méthode de travail, nous devrons l'incarner pour réfléchir collectivement à l'avenir et aux évolutions de nos institutions. Sous l'égide du Président de la République, une commission transpartisane sera lancée à la rentrée pour y parvenir.
« Cette méthode, nous devrons la porter au-delà des murs de cette Assemblée. Nous associerons davantage les élus locaux à nos réflexions et nos décisions. Ils sont le ciment de notre République (« Ah ! » ; applaudissements teintés d'ironie)
M. Rachid Temal. - Enfin !
M. Didier Marie. - Il était temps !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous devons laisser des marges de manoeuvre aux territoires, car c'est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité. (On le confirme à droite.)
« Je ne crois pas que notre école ou notre santé connaissent les mêmes défis dans le centre de Paris, dans les quartiers de Cayenne ou dans un village au bord de la Vire.
« Nous consulterons plus encore les corps intermédiaires, les forces vives de notre pays, les Françaises et les Français de chaque territoire. (Applaudissements et moqueries à droite comme à gauche)
« Plus que jamais, nous mènerons chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales. (Mêmes mouvements)
M. Rachid Temal. - La retraite à quel âge ?
Mme Éliane Assassi. - Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous avons besoin d'elles et elles savent qu'elles trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée.
« Associer toutes les forces vives du pays, dans un dialogue renouvelé et en partageant les opportunités comme les contraintes, c'est le sens du Conseil national de la refondation, voulu par le Président de la République. (Huées à droite comme à gauche ; les sénateurs frappent leur pupitre.)
« Les Français nous attendent - ils n'accepteront ni immobilisme, ni obstruction, ni invective. Ils veulent un Gouvernement et un Parlement d'action.
« Nous avons une responsabilité historique vis-à-vis de nos concitoyens. Responsabilité dans la manière d'agir, dans les réponses à offrir, dans les résultats à apporter.
« Alors, à partir du cadre qu'ont choisi les Français, je vous propose de bâtir ensemble.
« Notre premier défi, et je sais que cela fait consensus parmi nous, c'est de répondre à l'urgence du pouvoir d'achat.
« Sous l'impulsion du Président de la République, de nombreuses mesures ont été prises depuis l'automne dernier pour protéger les Français de l'augmentation des prix : sans elles, les prix de l'électricité auraient augmenté d'un tiers, grâce à elles la hausse a été limitée à 4 % ; sans elles, les prix du gaz auraient augmenté de 45 %, grâce à elles les prix ont été bloqués ; sans elles, un plein de 60 litres coûterait 11 euros de plus. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)
« Nous avons réalisé un investissement rapide et massif pour le pouvoir d'achat des Français. Grâce à lui, notre inflation est la plus faible de la zone euro. (M. Laurent Duplomb en doute.)
M. Jean-Marc Todeschini. - Et le déficit ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous avons protégé les Français. Et nous allons continuer car beaucoup de nos concitoyens restent à la merci de chaque hausse de prix.
« Dès demain, le Gouvernement présentera en Conseil des ministres des textes d'urgence. Face à l'inflation, ils comporteront des mesures concrètes, rapides, efficaces.
« Nous vous proposerons de prolonger le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité ; d'augmenter les revenus du travail et de mieux partager la valeur, en baissant les charges sur les indépendants et en triplant le plafond de la prime de pouvoir d'achat ; de revaloriser les retraites et les prestations sociales, notamment les allocations familiales, la prime d'activité, les APL, l'allocation aux adultes handicapés ; de revaloriser les bourses sur critères sociaux ; d'aider les travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité.
M. Rachid Temal. - Et les salaires ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Ces mesures sont notre base de travail. Avec le Gouvernement, nous serons à votre écoute et nous les amenderons quand des convergences émergeront.
Une voix à droite. - Qui va payer ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Pour la plupart des Français, le logement est la première dépense. Nous voulons qu'il soit abordable pour chacun. Nous avons décidé d'un plafonnement de la hausse des loyers. Et nous proposerons de nouvelles solutions pour que le logement soit accessible partout, en ouvrant la caution publique aux classes moyennes, en construisant davantage de logements dans les zones en tension, en concluant un pacte de confiance avec les acteurs du logement social...
Mme Cécile Cukierman. - Cinq ans de perdus !
Mme Michelle Gréaume. - Augmentez les APL !
M. Bruno Le Maire, ministre. - ... « en proposant aux collectivités un nouvel acte de décentralisation, pour concentrer les moyens et les responsabilités à l'échelle des bassins de vie, tout en étant exigeants pour qu'elles permettent aux projets de sortir de terre.
« Le pouvoir d'achat, c'est aussi garantir à tous l'accès à une alimentation saine et de qualité. Nous définirons avec les professionnels, avec les associations, avec vous, les contours du chèque alimentation.
« Le pouvoir d'achat, c'est venir en aide aux plus vulnérables. Nous voulons que chacun perçoive les aides auxquelles il a droit. Avec la solidarité à la source, nous mettrons fin à l'injustice sociale du non-recours et nous lutterons plus efficacement contre la fraude.
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Rétablissez donc l'ISF !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Mais je veux l'affirmer : les deux clés du pouvoir d'achat durable, c'est le plein-emploi, c'est la transition écologique. Sur tous ces sujets, je suis convaincue que nous pouvons trouver des solutions communes.
« Mais nous devrons garder en tête trois principes.
« La responsabilité environnementale, d'abord.
« Nous devons prendre en compte l'impact environnemental de toutes nos mesures. Et remplacer, dès que possible, nos dépenses en faveur des énergies fossiles par des solutions décarbonées.
« La responsabilité budgétaire, ensuite.
« Les mesures massives que nous avons mises en oeuvre ont protégé les Français. Il fallait les prendre. Mais aujourd'hui, nous devons retrouver des perspectives claires pour l'amélioration de nos comptes publics. C'est une nécessité pour continuer à financer notre modèle social. C'est un devoir vis-à-vis des générations futures.
« Une déclaration de politique générale, c'est un moment de vérité. Un moment de partage, aussi, des contraintes auxquelles nous faisons face.
« Les données sont claires. Du fait de la guerre qui dure, et comme partout en Europe, notre croissance économique sera plus faible que prévue, l'inflation sera plus forte et la charge de la dette augmente.
« Nos objectifs, eux aussi, sont clairs. En 2026, nous devrons commencer à baisser la dette. En 2027, nous devrons ramener le déficit public sous les 3 %. (Exclamations incrédules)
« Ces objectifs, nous les atteindrons. En bâtissant les conditions d'une croissance forte et durable, qui créera les emplois. En menant les réformes nécessaires. En prenant des mesures de bonne gestion et en accentuant la lutte contre les fraudes.
« L'équilibre de nos finances publiques est une question de souveraineté. Je sais que beaucoup y sont attachés sur ces bancs.
« Enfin, notre troisième principe, c'est le respect ferme de l'engagement pris par le Président de la République devant les Français : pas de hausses d'impôts. Nous devons cesser de croire qu'à chaque défi, la solution est une taxe. Alors, pas de hausses d'impôts.
« Nous sommes crédibles. Nous avons supprimé la taxe d'habitation et baissé l'impôt sur le revenu. Au total, nous avons diminué les impôts des Français et des entreprises de plus de 50 milliards pendant le précédent quinquennat. (Exclamations outrées à gauche, où l'on invoque la suppression de l'ISF.)
Mme Laurence Rossignol. - Ils sont ingrats, les Français !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Dès cet été, nous tiendrons parole. La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers. Elle ira de pair avec une réforme du financement de l'audiovisuel public, qui garantira son indépendance et des moyens pérennes. (On en doute à gauche.) Nous y travaillerons ensemble.
« La fiscalité sera un de nos terrains de débat mais elle peut-être aussi un sujet de consensus entre nous. (M. Fabien Gay en doute.)
« J'ajoute que le pouvoir d'achat est un combat collectif. Chacun doit y prendre sa part, et notamment les entreprises qui dégagent des marges.
M. Rachid Temal. - Elles tremblent !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Au moment où l'inflation est forte, j'attends des employeurs qui le peuvent qu'ils prennent leurs responsabilités. Nous pouvons, nous devons aller plus loin en la matière.
M. Rachid Temal. - À fond !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Notre deuxième défi, c'est de bâtir ensemble la société du plein-emploi.
« C'est une conviction qui m'anime profondément. Une conviction nourrie par mon parcours, par deux ans comme ministre du Travail, par nos échanges et par ceux que j'ai avec nos concitoyens.
« Nous devons changer notre rapport au travail. Et le coeur de ce changement, c'est le plein-emploi.
« Ce n'est pas une illusion. Ce n'est pas un objectif inatteignable. Aujourd'hui, le plein-emploi est à notre portée. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE) Et le travail reste pour moi un levier majeur d'émancipation.
« Lors du précédent quinquennat, nous avons déjà parcouru la moitié du chemin vers le plein-emploi : nous avons le taux de chômage le plus bas depuis quinze ans, le taux de chômage des jeunes le plus bas depuis quarante ans ; la part des Français qui ont un travail n'a jamais été aussi élevée depuis qu'on la mesure.
« C'est le résultat des réformes de fond que nous avons menées pendant cinq ans. Nous avons déverrouillé l'apprentissage avec plus de 700 000 apprentis en 2021 ; nous avons rendu le travail toujours plus incitatif avec la réforme de l'assurance chômage (murmures réprobateurs à gauche) ; nous avons amélioré et intensifié la formation des demandeurs d'emploi en investissant 15 milliards d'euros dans la formation professionnelle ; nous accompagnons mieux les jeunes grâce au plan " 1 jeune, 1 solution " et au Contrat d'Engagement Jeune.
« C'est grâce à ce bilan que nous pouvons désormais viser le plein-emploi.
« J'ai la conviction profonde que notre pays doit et peut sortir du cercle vicieux du chômage de masse.
« Aujourd'hui, la situation de l'emploi a changé dans notre pays. De nombreuses entreprises, dans toutes les filières, dans tous les métiers, et dans tous les territoires cherchent à recruter. (M. Jean-Claude Requier le confirme.)
« Cette situation a des vertus. Elle impose aux employeurs d'améliorer les conditions de travail, de questionner leur mode de management et d'oeuvrer à l'attractivité de leurs métiers. Avec le plein-emploi, les travailleurs retrouvent le pouvoir de négocier.
« Et pour atteindre le plein-emploi, nous devons aussi ramener vers l'emploi celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail.
« Je pense aux jeunes, bien sûr, que nous continuerons à accompagner.
« Mais je pense aussi aux bénéficiaires du RSA. Ce que nous voulons, c'est leur permettre de retrouver un travail. Comme le disait Michel Rocard, ne perdons pas "la volonté tenace de l'insertion". Revenons à l'esprit du RMI et du RSA. (Marques d'ironie à gauche) Verser une allocation ne suffit pas. Ce que nous voulons, c'est que chacun s'en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail.
Mme Michelle Gréaume. - Augmentez le SMIC !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Ce que nous proposons n'est ni plus ni moins qu'une mesure de justice sociale et d'équilibre entre les droits et les devoirs.
« Le plein-emploi, nous l'atteindrons aussi en accompagnant mieux les chômeurs.
« Aujourd'hui, notre organisation est trop complexe. Son efficacité en pâtit.
« Nous ne pouvons plus continuer à avoir, d'un côté, l'État qui accompagne les demandeurs d'emploi, de l'autre, les régions qui s'occupent de leur formation et les départements en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA.
« C'est pour ça que nous voulons transformer Pôle emploi en France Travail. (" Ah ! " et " Bravo ! " ironiques)
M. Jérôme Bascher. - C'est bien trouvé !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous devons joindre nos forces, travailler ensemble pour être plus efficaces dans l'accompagnement des chômeurs. C'est comme ça que chaque Français trouvera sa place dans le marché du travail et que nous répondrons aux besoins de recrutement des entreprises.
« Le plein-emploi, c'est aussi relever le défi de la découverte des métiers, de l'orientation et de la formation.
« Cela commence dès l'enseignement secondaire. Avec les collectivités, nous ferons en sorte que chaque élève puisse découvrir et connaître des métiers, notamment ceux de l'artisanat, de l'industrie, du tourisme, les métiers d'art. Nous élargirons au lycée professionnel le succès de l'apprentissage.
« Mais ce défi ne s'arrête pas à la fin du lycée. Nous devrons, dans le supérieur, permettre que les étudiants choisissent et se lancent dans une voie en fonction du métier qu'ils veulent exercer. Mais grâce à la formation tout au long de la vie, qu'ils puissent se sentir libre d'en changer et de saisir de nouvelles opportunités.
« Grâce à cela, ces prochaines années, nous pourrons former un million de jeunes dans les métiers d'avenir, dont la moitié dans le numérique.
« Enfin, c'est grâce au plein d'emploi, que nous créerons de la richesse et que nous pourrons financer notre modèle social.
« Notre modèle social est un paradoxe, à la fois l'un des plus généreux et l'un de ceux où l'on travaille le moins longtemps.
« Notre système de retraite est une exception, alors que l'on part plus tard chez la totalité de nos voisins européens.
Mme Cathy Apourceau-Poly. - On y vient !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Alors, je le dis aujourd'hui : pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition ; pour bâtir de nouveaux progrès sociaux ; pour qu'aucun retraité avec une carrière complète n'ait une pension inférieure à 1 100 euros par mois ; pour sortir de situations où le même métier ne garantit pas la même retraite, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps. (Protestations sur les travées du groupe CRCE)
« Notre pays a besoin d'une réforme de son système de retraite. Elle ne sera pas uniforme et devra prendre en compte les carrières longues et la pénibilité. Elle devra veiller au maintien dans l'emploi des seniors.
« Le Gouvernement la mènera dans la concertation avec les partenaires sociaux, en associant les parlementaires le plus en amont possible. (M. Rachid Temal ironise.) Elle n'est pas ficelée. Elle ne sera pas à prendre ou à laisser. Mais elle est indispensable.
« J'ajoute que je ne peux pas, nous ne pouvons pas nous résoudre à la pénibilité de certains métiers. Par l'innovation, par la technologie, par l'évolution des carrières, nous pouvons, nous devons améliorer les conditions de travail et faire en sorte que nos compatriotes ne finissent plus leur carrière brisés.
« Oui, le travail est une valeur essentielle : le travail, c'est la clé de l'émancipation, c'est la création de richesses, la liberté d'entreprendre, le partage de la valeur, des ressources complémentaires pour notre modèle social, une ambition plus forte dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous avons tous à y gagner !
« Bâtir ensemble, c'est apporter des réponses radicales à l'urgence écologique.
« Devant le défi, il n'est plus question d'opposer les radicaux aux partisans d'une écologie des petits pas. Tous, nous avons conscience des enjeux et des risques. Tous, nous devons faire bloc.
« Ce mot de radicalité, je le prends donc à mon compte. Nous engagerons des transformations radicales dans notre manière de produire, de nous loger, de nous déplacer, de consommer.
« Mais je l'affirme : je ne crois pas un instant que cette révolution climatique passe par la décroissance.
Mme Cécile Cukierman. - Personne ne dit ça !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Au contraire, la révolution écologique que nous voulons mener, ce sont des innovations, des filières nouvelles, des emplois d'avenir. C'est un modèle social préservé. Car sans activité, nous ne pourrions plus le financer.
« Au cours des cinq dernières années, nous avons accéléré la baisse des émissions de gaz à effets de serre. Mais nous devons faire plus.
« Sous l'impulsion de la France, l'Europe s'est fixé l'objectif d'être neutre en carbone en 2050 et de réduire les émissions de 55 % d'ici 2030. Ces objectifs, nous devons les atteindre.
« Ensemble, nous gagnerons la bataille du climat.
« Pour y parvenir, tout le Gouvernement est mobilisé. Chaque ministre aura une feuille de route climat et biodiversité.
« Nous allons définir ensemble un plan d'action. Un plan de bataille. Dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d'une loi d'orientation énergie-climat.
Mme Sophie Primas. - Encore !
M. Roger Karoutchi. - Je vais faire un colloque dans mon immeuble.
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Filière par filière, territoire par territoire, nous définirons des objectifs de réduction d'émissions, des étapes et des moyens appropriés.
« La transition écologique est l'affaire de tous. Les dirigeants des grandes entreprises doivent montrer l'exemple et leur rémunération dépendra de l'atteinte des objectifs environnementaux.
« Nous avancerons avec les élus locaux. Ils ont en charge l'aménagement du territoire, les transports, l'habitat, les déchets. Nous avons besoin d'eux et c'est le sens même de la création d'un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils seront également des sources d'inspiration, d'initiatives et d'idées. Bien souvent, dans leurs territoires, ils ont montré le chemin.
« Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des énergies fossiles.
M. Jean-François Husson. - Il y a du boulot !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « C'est la garantie de notre souveraineté énergétique. C'est la préservation du pouvoir d'achat. Ce sont des filières industrielles nouvelles et des emplois créés. Car je le dis et le répète, notre écologie est une écologie de progrès.
« Je le sais, cette transition peut parfois provoquer des craintes, notamment des salariés des secteurs en mutation. Nous ne laisserons personne sur le bord de la route. Nous avons retenu les leçons du textile et de l'acier. Chaque transition ira de pair avec un accompagnement pour la formation et la reconversion. (Marques d'ironie sur les travées du groupe CRCE)
« Pour sortir du carbone, nous nous doterons d'un mix énergétique équilibré autour des énergies renouvelables et du nucléaire.
« Nous accélérerons le déploiement des énergies renouvelables.
« Nous investirons dans le nucléaire...
M. Loïc Hervé. - Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « ... avec la construction de nouveaux réacteurs et des innovations pour le nucléaire du futur. La transition énergétique passe par le nucléaire. Je sais que c'est une conviction largement partagée sur ces bancs. C'est une énergie décarbonée, souveraine et compétitive.
M. Jean-François Husson. - Que de temps perdu !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Réussir la transition énergétique, c'est pouvoir la piloter.
« Je le disais il y a quelques instants, l'urgence climatique impose des décisions fortes, radicales. Nous devons avoir la pleine maîtrise de notre production d'électricité et de sa performance.
« Nous devons assurer notre souveraineté face aux conséquences de la guerre et aux défis colossaux à venir. Nous devons prendre des décisions, que, sur ces bancs mêmes, d'autres ont pu prendre avant nous, dans une période de l'histoire où le pays devait aussi gagner la bataille de l'énergie et de la production.
« C'est pourquoi je vous confirme aujourd'hui l'intention de l'État de détenir 100 % du capital d'EDF.
M. Fabien Gay. - Pour quoi faire ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Cette évolution permettra à EDF de renforcer sa capacité à mener dans les meilleurs délais des projets ambitieux et indispensables pour notre avenir énergétique.
« Réussir la transition énergétique, c'est ensuite consommer moins.
M. Jacques Fernique. - Ce n'est pas de la décroissance, ça ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Si notre pays est moins dépendant du gaz russe que nos voisins, nous ne pouvons pas croire ou faire croire que les décisions unilatérales de la Russie nous épargneraient. Si la Russie venait à couper ses exportations de gaz, nous serions touchés, nous aussi.
« Dès maintenant, nous devons envisager tous les scénarios concrets, même les plus difficiles, et partager leurs conséquences avec les acteurs et les Français.
« Nous pouvons tenir, mais chacun devra agir. Plus largement, nous devons éviter toutes les consommations inutiles, notamment dans le domaine du logement. Nous amplifierons le succès de MaPrimeRenov' pour rénover 700 000 logements par an.
« Nous voulons permettre à chacun d'avoir accès à des transports propres. Cela vaut partout, en ville comme dans la ruralité.
« Le ferroviaire est et restera la colonne vertébrale d'une mobilité propre. Nous continuerons les investissements de ces dernières années pour les transports du quotidien, pour les petites lignes. Je veux ici rendre hommage à l'action de Jean Castex, infatigable voix des territoires, qui s'est engagé personnellement pour le ferroviaire.
M. Martin Lévrier. - C'est vrai.
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Partout, des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture thermique devront être construites. Partout, nous devrons continuer à soutenir les mobilités propres et actives.
« Nous souhaitons permettre aux Français d'avoir accès à une voiture zéro émission. Pour y parvenir, nous prolongerons les aides à la conversion et nous mettrons en place un système de location de longue durée à moins de 100 euros par mois. C'est un projet écologique. C'est une ambition industrielle, car nous construirons ces voitures électriques en France.
« Au-delà des transports, partout, nous allons décarboner.
« C'est vrai notamment dans l'industrie, en nous appuyant sur les 50 milliards d'investissements de France 2030. La moitié au moins sera consacrée à ces enjeux.
« Cela vaut aussi pour l'agriculture, en continuant à transformer notre modèle agricole.
M. Jean-François Husson. - En le respectant...
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Protéger l'environnement, c'est enfin préserver la nature et la biodiversité, face au risque d'une sixième grande extinction.
« Nous accentuerons notre politique de préservation des espaces naturels, forêts, montagnes, littoraux, océans. Nous aurons une attention toute particulière pour nos outre-mer, dont la biodiversité est un trésor inestimable.
« Nous devrons enfin poursuivre notre sortie de la société du gaspillage et du tout-jetable. Il faut du réemploi, de la réparation, du recyclage. Cela crée de l'activité et du pouvoir d'achat. Les outils ont été mis en place lors du précédent quinquennat. Il faut maintenant pleinement s'en emparer.
« Vous le voyez, derrière les mots, derrière les engagements, l'urgence nous impose des actes rapides. Tout ne viendra pas de l'État seul, chacun devra y prendre sa part, c'est la condition de la réussite.
« Nous refusons une société où la vie et les destins sont tracés, selon le quartier où l'on naît, selon le lieu où l'on vit, selon la couleur de sa peau ou la profession de ses parents.
« Alors, au coeur de l'engagement du président de la République et du Gouvernement se trouve une volonté : briser les inégalités de destins. N'accepter aucune assignation sociale ou culturelle. Permettre à chacun de choisir son avenir. Tracer les chemins de l'émancipation.
« La République de l'égalité des chances se construit dès la naissance. L'enfance sera une priorité de ce quinquennat, dans la droite ligne du chantier des 1 000 premiers jours.
« Nous répondrons à la première préoccupation des parents aujourd'hui : le manque de solutions de garde pour les enfants, et notamment les enfants de moins de 3 ans. (Mme Laurence Rossignol renchérit.) Pour réussir, le Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance. Il permettra d'offrir les 200 000 places d'accueil manquantes. Nous voulons des solutions proches des domiciles, accessibles financièrement.
« Nous viendrons en aide, en priorité, à ceux qui en ont le plus besoin : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, le plus souvent des femmes. Pour eux, pour elles, nous continuerons à bâtir un accompagnement global. Avec les pensions alimentaires désormais directement versées sur les comptes en banque, nous avons franchi une étape majeure. Nous continuerons et nous accorderons une aide aux familles monoparentales pour la garde des enfants jusqu'à 12 ans.
« Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est agir en priorité pour l'école et la jeunesse. C'est un chantier essentiel. C'est là que l'essentiel se joue.
« Nous continuerons la refondation de l'école, entamée lors du dernier quinquennat.
« Notre école, c'est celle qui conforte les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter, et s'empare des nouveaux savoirs comme le codage informatique.
« Notre école, c'est celle qui garantit l'égalité, et ne renonce jamais à l'excellence. Nous devons pousser chaque élève à se dépasser.
« Dans notre école, nous devons aider les jeunes à faire éclore leurs talents et les adultes à les déceler même s'ils ne sont pas dans le moule. Former des millions de jeunes et s'adapter aux personnalités de chacun, c'est le défi auquel font face chaque jour les professeurs.
« Et notre école, ce doit donc être celle qui offre aux enseignants la reconnaissance et la place qu'ils méritent. Les enseignants sont le coeur battant de la République. Grâce à leur mobilisation durant la crise sanitaire, ils ont permis à notre école de rester ouverte.
« Nous devons mieux les associer à la transformation de l'école. Nous revaloriserons leurs salaires et construirons, avec eux, les évolutions de leur profession. Avec eux, nous devrons bâtir un nouveau pacte, répondre à la question des remplacements, avancer pour l'aide individualisée, adapter leur formation, soutenir les projets collectifs.
« Mais il serait illusoire de croire que les solutions seraient identiques partout, sur tous les territoires. L'égalité réelle, c'est adapter notre action en fonction des situations locales et des besoins des élèves. Le plan " Marseille en grand ", lancé par le Président de la République l'année dernière, a ouvert la voie.
« Nous donnerons des marges de manoeuvre aux établissements pour s'adapter. Nous mobiliserons toute la communauté scolaire, les associations, les élus, car l'émancipation de nos jeunes passe par l'école mais aussi par le sport, la culture, l'engagement.
« L'égalité réelle, nous la construirons dans le dialogue avec toutes les parties prenantes. Cette concertation sera lancée dès septembre.
« Notre jeunesse doit également continuer à faire vivre les valeurs républicaines. Le Gouvernement continuera à déployer le service national universel (SNU).
« L'avenir de notre jeunesse, enfin, passe par un enseignement supérieur et une recherche avec les moyens de ses ambitions.
« L'université française est une chance précieuse. Elle forme et aiguise les esprits. Elle assure la transmission et le progrès des savoirs dans tous les champs de la connaissance.
« L'université sera donc au coeur de l'action de notre Gouvernement. Nous améliorerons les conditions de vie et d'étude de nos jeunes. Nous renforcerons l'égalité d'accès et de réussite, en particulier dans le premier cycle universitaire, et simplifierons le système de bourses étudiantes.
« L'avenir de notre jeunesse, c'est aussi accompagner toutes les voies de l'émancipation.
« Assumons d'être une nation culturelle. La culture sauve. La culture grandit. La culture fait l'âme et le rayonnement de notre pays.
« Rendons la culture accessible à toutes et tous, dès la jeunesse. C'est pourquoi nous proposerons d'étendre le pass Culture dès la sixième et d'amplifier l'éducation artistique et culturelle.
« Soutenons la création, dans l'espace physique comme numérique. Prolongeons notre action pour sauvegarder le patrimoine. C'est notre identité. Notre héritage. Notre histoire.
« Bâtissons une nation sportive. Le sport donne sa chance à tous. Offrons à chaque élève en primaire 30 minutes de sport par jour. Faisons des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 un accélérateur de l'activité physique dans notre pays.
« Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est offrir à toutes et à tous une santé de qualité.
« Les Français le savent, ils nous le disent, nous faisons face à un manque criant de professionnels de santé.
Mme Laurence Cohen. - Très perspicace !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Cette réalité, nous ne pouvons ni la nier ni l'occulter. Si nous avons supprimé le numerus clausus en 2018, nous devons aussi dire les choses : cette situation durera encore plusieurs années.
« Face à ce défi, nous devons activer tous les leviers.
« Le premier, c'est la prévention. Trop souvent, à tort, on résume la santé aux soins. La prévention, ce sont des campagnes de santé publique, les dépistages et les bilans de santé aux moments clés de la vie.
« Mais bien au-delà, cela doit être une vision des politiques publiques. Prévenir les maladies, c'est agir sur la qualité de l'air, sur l'habitat, sur les conditions de vie. C'est prendre en compte les inégalités sociales qui sont aujourd'hui les principaux déterminants de la santé de chacun.
« C'est pourquoi, avec le Président de la République, nous avons souhaité que le Gouvernement comprenne un ministre de la Santé et de la Prévention. (M. Rachid Temal ironise.)
« C'est un défi que l'État ne peut pas relever seul. Nous travaillerons avec les élus, et en particulier les maires, qui sont nos partenaires privilégiés. (Murmures ironiques à droite)
« Ensuite, nous devons soutenir nos soignants.
« Le Covid a mis à jour les fragilités de notre système de soins. Il a aussi montré l'engagement exceptionnel de nos soignants. Et je veux ici leur rendre hommage. C'est d'abord grâce à eux que notre pays a tenu.
« Notre devoir est de continuer à agir.
« Le Ségur de la santé a permis des revalorisations sans précédent des rémunérations des soignants et des moyens inédits pour notre hôpital. Pourtant, tout n'est pas réglé - loin de là.
« Nous avons pris des mesures d'urgence pour cet été. L'heure est maintenant aux solutions structurantes.
« Nous devons renforcer l'attractivité des métiers. Nous devons permettre aux soignants de passer plus de temps auprès des patients, en allégeant la charge administrative, et en renforçant la coopération entre les professions de santé.
« Nous devons investir sur l'innovation pour moderniser notre système de soins.
« Nous devons construire dans chaque territoire une offre de santé adaptée.
M. Loïc Hervé. - Avec les élus !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain.
« Dès septembre, des concertations seront lancées, partout en France, avec un objectif clair : lutter contre les déserts médicaux, par une meilleure coordination entre les acteurs, entre la ville et l'hôpital, entre le public et le privé.
« Je veux ici, aussi, rappeler que l'épidémie de Covid n'est pas finie et qu'elle reprend nettement ces derniers jours. Si notre système de santé est aujourd'hui préservé, nous devrons rester vigilants et prêts à agir.
« Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est faire de la France un pays où l'on vieillit bien, un pays qui favorise l'espérance de vie en bonne santé,...
Mme Cathy Apourceau-Poly. - En travaillant jusqu'à 65 ans ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « ...un pays qui assure une prise en charge de qualité, à domicile ou en maison de retraite.
« Notre première mission est de donner aux personnes âgées la capacité de vieillir sereinement chez elles. Nous y parviendrons avec le dispositif " MaPrimeAdapt' " pour leur permettre d'aménager leurs logements. Nous y parviendrons, en améliorant la qualité des services à domicile.
« Mais il nous faut aussi améliorer la vie de nos aînés en maison de retraite. Les scandales récents sont révoltants. Nous avons renforcé les contrôles pour qu'ils ne puissent plus survenir.
« Nous devons maintenant inventer les établissements de demain, plus ouverts, plus humains et mieux médicalisés.
« Nous devons construire des liens plus forts entre établissements et domicile, créer des Ehpad hors les murs pour une prise en charge toujours plus adaptée à chaque situation. Les investissements du Ségur ont été une étape majeure pour cette transformation.
« Nous devons aussi relever le défi de l'attractivité pour permettre le recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants d'ici à 2027.
« Lors du précédent quinquennat, nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale. Nous avons posé les fondements du financement de cette nouvelle solidarité nationale pour le grand âge.
« Là encore, avec les départements, je vous propose de travailler ensemble et de bâtir un service public efficace, qui réponde aux besoins des personnes âgées et des familles, au plus près des territoires.
« Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est aussi construire une société inclusive.
« Le handicap, c'est 12 millions de Français. C'est un conjoint, un parent, un enfant : toutes nos familles sont concernées. Offrons-leur une société qui accepte, qui inclut, qui respecte.
« Une conférence nationale du handicap se tiendra au début de 2023.
Mme Pascale Gruny. - C'est magnifique, les conférences !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous agirons pour l'accessibilité universelle, pour l'autonomie des personnes handicapées, notamment financière, pour la transformation des structures médico-sociales, pour une meilleure reconnaissance des personnels de l'accompagnement.
« Nous devons améliorer l'inclusion par le travail, dans le milieu ordinaire d'abord, ainsi que dans les établissements ou services d'aide par le travail (ÉSAT) ou en entreprise adaptée.
« Je vous annonce enfin que le Gouvernement réformera, avec vous, avec les associations, l'allocation aux adultes handicapés (AAH). (Exclamations de satisfaction sur plusieurs travées)
« Il s'agira d'une réforme en profondeur. Nous partirons du principe de la déconjugalisation. (Les exclamations redoublent.) C'est une question de dignité et une avancée très attendue.
« Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est réussir la cohésion des territoires.
« Nous voulons une relation fondée sur le respect, le dialogue et l'action.
« Je veux saluer l'engagement et la détermination des élus locaux. Je l'ai dit, les politiques publiques doivent se construire avec eux. La crise sanitaire l'a montré : quand nous travaillons main dans la main, nous pouvons tout surmonter.
« Les cinq dernières années ont permis de commencer à réduire les fractures en France. Nous avons créé plus de 2 000 maisons France Services. Nous avons investi pour redynamiser les centres-villes et les centres-bourgs et accéléré le renouvellement urbain.
« Le Gouvernement poursuivra la logique de différenciation partout où elle répond aux attentes. La règle commune doit pouvoir s'adapter en fonction des spécificités de chaque territoire.
« Nous voulons donner plus de poids aux élus locaux (brouhaha, nombreuses marques d'ironie), plus de lisibilité dans leurs compétences, plus de cohérence dans leur action.
M. Loïc Hervé. - Le chemin de Damas !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Le conseiller territorial peut être un moyen d'y parvenir et de construire les complémentarités indispensables entre départements et régions. Cela passera naturellement par des concertations approfondies que nous lancerons l'an prochain.
« Pour mener à bien leurs missions, les collectivités ont besoin de visibilité et de stabilité dans leurs compétences. (Brouhaha)
M. Jean-François Husson. - L'argent !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « C'est l'enjeu de l'agenda territorial que nous devons bâtir ensemble. État et collectivités doivent se donner une lecture commune des défis à relever, des leviers à activer, des moyens nécessaires.
« En Corse, le cycle des discussions engagé avec les élus et les forces vives sera relancé dans les prochains jours. Il doit aboutir à des solutions concrètes pour tous les Corses et notamment la jeunesse ; des solutions concrètes pour le travail, pour le logement, pour la transition écologique, pour le développement économique et la sécurité.
« Nous sommes prêts à ouvrir tous les sujets, y compris institutionnels, à les discuter en transparence, dans un esprit constructif et responsable, mais ne cédons pas à la facilité et répondons, au cas par cas, à ce qui bloque ou dysfonctionne.
« Le Gouvernement sera aussi celui de la justice territoriale.
« Quartiers prioritaires ou ruraux, nos territoires partagent des défis communs : bâti dégradé, manque de transports collectifs, accès à la santé et à l'emploi, sécurité.
« De tous les territoires de France, j'entends cette demande commune de justice, de cohésion, de considération. Nous y répondrons.
« Pour nos quartiers, nous bâtirons des solutions qui changent le quotidien et redonnent des opportunités. Nous définirons les nouveaux contrats de ville et répondrons aux urgences, avec les habitants, avec les associations, avec les élus locaux.
« Nous mènerons les opérations de renouvellement urbain essentielles, car l'égalité commence par l'état de sa rue, de son hall d'immeuble ou de son école.
« Pour la ruralité, nous continuerons d'investir. Un nouvel agenda rural sera mis en oeuvre. Nous poursuivrons le déploiement de France Services, pour garantir des services publics de proximité et de qualité aux habitants.
« Nous lutterons contre la fracture numérique. Nous irons au bout de la couverture mobile et très haut débit de notre territoire. Nous accélérerons les formations et l'accompagnement aux usages numériques.
« La cohésion des territoires, ce sont aussi des fonctionnaires présents partout et un État qui répond vite et bien aux demandes des Français. (Exclamations)
M. Loïc Hervé. - Ah !
M. Bruno Le Maire, ministre. - C'est donner aux fonctionnaires les moyens de leur action. Nous continuerons la modernisation de l'État.
C'est offrir aux agents des trois versants de la fonction publique une reconnaissance et de meilleures conditions de travail. C'est le sens de la revalorisation du point d'indice, la plus importante depuis près de quarante ans.
Mme Cécile Cukierman. - Qui va payer ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Je veux aussi avoir un mot particulier pour nos compatriotes des outre-mer.
« Les outre-mer sont une chance inestimable pour notre pays. Ce sont des terres de jeunesse et d'espoir. Ce sont les places fortes de notre souveraineté. Plus que jamais, nous avons besoin de nos outre-mer.
« Pourtant, ces derniers mois, vous avez dit vos doutes, vos craintes et vos colères.
« Il y a quelques jours, toutes les collectivités d'outre-mer se sont rassemblées pour lancer l'appel de Fort-de-France. Nous leur répondrons.
« Le Gouvernement les accompagnera pour soutenir leur développement économique et créer de l'emploi ; pour renforcer la présence des services publics et assurer la sécurité, pour améliorer la distribution d'eau potable, l'assainissement, le traitement des déchets ; pour agir sur toutes les causes de la vie chère, comme dans l'Hexagone.
« Nous devons avancer sur tous ces sujets, placer les outre-mer aux avant-postes de la transition écologique.
Mme Laurence Cohen. - Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Je demande à tout mon Gouvernement la plus grande attention pour les territoires ultramarins.
« Ce quinquennat sera également celui d'une nouvelle page de notre histoire républicaine avec la Nouvelle-Calédonie.
« Nous aurons à écrire l'avenir de notre relation au terme du processus politique défini par l'accord de Nouméa. Des discussions seront engagées avec l'ensemble des parties.
« Je veux ici rendre hommage à l'action d'Édouard Philippe, figure du sens de l'État face aux crises. Chacun connaît son engagement pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
M. Bruno Retailleau. - Et Gérard Larcher !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est agir pour notre sécurité. C'est une conviction qui m'anime profondément, car l'insécurité est une inégalité.
« L'insécurité touche directement et violemment ceux qui ont déjà été fragilisés par la vie, ceux qui vivent dans des quartiers ou des zones où certains cherchent à imposer leur loi face à celles de la République. Le combat pour la sécurité c'est donc un combat pour l'égalité. Ce combat, mon Gouvernement le mènera avec fermeté.
« J'ai confiance dans nos forces de l'ordre et j'ai le plus grand respect pour elles. C'est pour cela que j'ai envers elles la plus grande exigence.
« Et je le dis sans détour : honte à ceux qui attaquent systématiquement nos policiers et nos gendarmes, honte à ceux qui tentent de dresser les Français contre ceux qui les protègent ! (Applaudissements depuis les travées du RDPI jusqu'à celles du groupe Les Républicains)
Mme Françoise Gatel. - Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous voulons une gendarmerie et une police républicaine, au plus près des Français. Les Français veulent des réponses fortes pour leur sécurité du quotidien.
« Les cinq dernières années ont permis de donner des moyens exceptionnels à nos forces de sécurité intérieure. Nous avons recruté 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires. Nous avons fortifié notre sécurité civile et agi pour nos sapeurs-pompiers.
« Nous avons renforcé notre lutte contre le terrorisme et les moyens de nos services de renseignement, en prolongeant l'effort entamé depuis les attentats de 2015.
« Le quinquennat qui s'ouvre doit nous permettre d'amplifier cet effort autour d'une vision globale et de moyens pour notre sécurité. C'est pourquoi le Gouvernement vous proposera une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.
« Les défis sont nombreux. Contre l'insécurité du quotidien, contre la cyberdélinquance, contre les trafics, nous renforcerons encore les moyens de notre sécurité.
« Je sais ce que sont le sentiment d'abandon de certains territoires et la crainte de voir la sécurité s'éloigner. Il ne doit pas y avoir de zones blanches de sécurité. Aussi, nous engageons la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.
« Ces dernières années ont montré la nécessité de mieux assurer l'ordre républicain. Nous créerons onze nouvelles unités de force mobile.
« Mais chacun le sait sur ces bancs et les Français nous le disent : la solution ne se trouve pas uniquement dans des effectifs supplémentaires.
« Je me rappellerai toujours la colère des familles et l'exaspération des forces de l'ordre face aux multirécidivistes. La réponse, c'est le refus de toute impunité.
« Nous doublerons le temps de présence des forces de l'ordre sur le terrain d'ici à 2030. Cela se fera grâce à nos recrutements, en allégeant les procédures et en les modernisant.
« Une profonde réforme de l'investigation sera mise en place, avec une formation plus longue, le passage obligatoire de l'examen d'officier de police judiciaire et la création des assistants d'enquête.
« La réponse, c'est l'efficacité de la justice, ce sont des décisions rapides et respectées.
« Les États généraux de la justice, lancés par le Président de la République, ont montré qu'il fallait des moyens supplémentaires et des méthodes nouvelles ; qu'il fallait répondre à la crise de confiance de nos concitoyens, aux attentes fortes des professionnels et garantir, toujours, l'indépendance de la justice.
« Le Gouvernement vous proposera donc une loi de programmation pour la justice. Nous voulons recruter 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires, pour une justice plus proche, pour réduire les délais et pour permettre aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales.
« Nous agirons pour que chaque peine prononcée soit exécutée et pour lutter contre la surpopulation carcérale. Une quarantaine d'établissements pénitentiaires, 15 000 places, seront livrés dans les prochaines années. (Brouhaha à droite)
M. Mathieu Darnaud. - C'est toujours la même chose !
Mme Laurence Rossignol. - On se moque de la justice civile !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Je veux que nous ayons, en lien étroit avec les élus, les associations, les magistrats et les forces de l'ordre, une action toujours plus résolue dans la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et les violences intrafamiliales.
« Ce sera notre combat, pour que les victimes soient écoutées, protégées, accompagnées, pour que les plaintes soient déposées et la justice dite. C'est une exigence absolue qui nécessite une mobilisation absolue.
« Enfin, bâtir la République de l'égalité des chances, c'est porter nos valeurs et les défendre avec intransigeance. La liberté, l'égalité, la fraternité et la laïcité ne sont pas négociables.
« La laïcité, c'est un pilier de notre pacte républicain. Face à elle, le séparatisme et l'islamisme sont des périls mortels. Ils s'en prennent à notre unité républicaine. Ils sont le terreau de la radicalisation et du terrorisme. Le Gouvernement continuera à le combattre de toutes ses forces.
« L'égalité, c'est refuser les discriminations. Avec tout le Gouvernement, nous serons pleinement engagés pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est la grande cause du quinquennat. (On en doute à gauche.)
Mme Laurence Rossignol. - Grande cause toujours !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous agirons dans tous les domaines et notamment pour l'égalité économique.
« Nous lutterons avec intransigeance contre toutes les discriminations. Qu'elle concerne le genre, la religion, la couleur de la peau, le handicap, l'orientation sexuelle, chaque discrimination est une humiliation, une blessure, une violence. Alors, en concertation avec tous les acteurs, nous continuerons à les prévenir et à les sanctionner.
« Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais à présent vous parler de notre souveraineté.
Mme Pascale Gruny. - Ah !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « La souveraineté, ce n'est ni le repli sur soi, ni l'exclusion. Au contraire, c'est notre capacité à peser et affronter les crises. Cette souveraineté est à la fois profondément française et profondément européenne.
« La pandémie nous a prouvé notre trop forte dépendance aux industries étrangères. La guerre en Ukraine nous a rappelé que nous devions faire front pour faire entendre notre voix. Les crises migratoires nous ont montré le besoin de solidarité européenne et la nécessité de toujours mieux protéger nos frontières.
« L'Union européenne nous protège et nous projette dans l'avenir. Une Europe plus forte, c'est une France plus forte.
« La présidence française du Conseil européen a permis plus de 130 accords et autant de réponses pour le climat, le numérique, l'autonomie stratégique, les droits sociaux ou l'égalité entre les femmes et les hommes.
« Les défis de la souveraineté nous attendent. Bâtissons ensemble une France plus forte dans une Europe plus indépendante.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c'est la souveraineté énergétique. Nous ne pouvons plus dépendre du gaz et du pétrole russes. Nous gagnerons notre souveraineté grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c'est la souveraineté industrielle et numérique. Nous sommes sur la bonne voie. Par les baisses d'impôts, par les réformes du marché du travail, par l'attractivité retrouvée, nous avons mis un coup d'arrêt à quarante ans de désindustrialisation.
« Maintenant, accélérons ! Accélérons, en continuant d'attirer les entreprises et les industries. Comme annoncé par le Président de la République, nous vous proposerons de baisser encore les impôts de production et de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dès la loi de finances pour 2023. (M. François Patriat applaudit.)
« Concrètement, ce sont près de 8 milliards d'euros qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI.
« Concrètement, aussi, nous compenserons cette perte de ressource auprès des collectivités. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. François Bonhomme. - Et l'autonomie ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Accélérons en investissant massivement dans les secteurs d'avenir comme l'alimentation, l'énergie, le spatial, les biomédicaments ou l'électronique. Bâtissons des filières d'excellence française et européenne.
« C'est le sens des 50 milliards d'euros d'investissements prévus dans le plan France 2030 pour l'innovation, pour la recherche, pour la réindustrialisation.
« Plus largement, nous investirons dans nos sites universitaires et nos organismes de recherche. Nous continuerons à revaloriser et à simplifier le métier de chercheur. La recherche, quel qu'en soit le domaine, inspire et fait la force de notre pays.
« Je veux rendre hommage à l'excellence de nos universités et laboratoires.
« En disant ces mots, je veux féliciter, au nom du Gouvernement, le mathématicien Hugo Duminil-Copin, dont la médaille Fields fait la fierté de toute notre recherche. (Quelques applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe UC)
« Accélérons en protégeant et promouvant notre culture et notre création.
« Accélérons aussi en tenant notre rang de grande Nation numérique : une Nation qui soutient sa FrenchTech, une Nation capable d'apprendre à ses jeunes les bons usages, capable, à travers la régulation, de lutter contre le cyberharcèlement et la haine en ligne.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c'est notre souveraineté alimentaire.
« Le constat est édifiant, près de la moitié des agriculteurs prendront leur retraite d'ici à 2030. Nous devons assurer l'avenir de la filière agricole.
« La représentation nationale a déjà montré, autour de la question des retraites, qu'elle pouvait s'unir pour nos agriculteurs. Alors, bâtissons ensemble une loi d'orientation et d'avenir pour l'agriculture qui permettra de faire émerger une nouvelle génération d'agriculteurs. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains)
« Cela passe d'abord par une meilleure rémunération, par le soutien à la transmission de nos exploitations, à l'entrepreneuriat.
« C'est ensuite la poursuite de notre soutien massif à l'adaptation de l'agriculture au changement climatique, avec l'assurance récolte et des moyens de protection des exploitations.
« C'est aussi l'investissement dans de nouvelles productions, les protéines végétales, notamment.
« C'est la protection, dans les accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains)
« C'est enfin une politique d'alimentation, qui respecte chacun des acteurs et leur donne une juste rémunération.
« Mesdames, messieurs les sénateurs, une France plus forte dans une Europe plus indépendante, c'est également tenir nos frontières.
« Au niveau européen, nous poursuivrons le travail entamé sous la présidence française pour renforcer Schengen, pour des contrôles accrus aux frontières de l'Europe, pour une politique d'asile mieux coordonnée.
« Au niveau national, la France restera fidèle à sa tradition d'asile. Pour que cette politique soit juste, nous devrons poursuivre l'accélération du traitement des demandes. À ceux que nous accueillons, nous devons offrir une meilleure intégration par le travail. Nous devons, dans le même temps, reconduire plus rapidement ceux dont la demande d'asile a été refusée.
« Pour y parvenir, nous allons simplifier et moderniser les procédures.
« Je veux le dire aussi : disposer d'un titre de séjour en France impose d'y respecter les lois. Nous serons intransigeants sur ce point. (On en doute sur les travées du groupe Les Républicains.)
« En matière d'immigration irrégulière, nous continuerons notre lutte à tous les niveaux. Nous créerons une force des frontières. Nous poursuivrons notre combat contre les passeurs. Ils organisent de véritables trafics d'êtres humains. Ils doivent être poursuivis, sanctionnés.
« Une France plus forte dans une Europe plus indépendante, enfin, c'est notre souveraineté stratégique.
« La guerre aux portes de l'Europe et le maintien de la menace terroristes nous le rappellent : nous devons pouvoir nous défendre et faire entendre notre voix.
« Au Levant, au Sahel, sur le flanc Est de l'Europe, sur terre, dans les airs, sur les mers ou dans le cyberespace, partout et dans tous les milieux, nos armées se battent pour notre liberté, parfois au péril de leur vie.
« Je veux dire à nos armées le plein soutien et la confiance du Gouvernement et de la Nation, ici représentée.
« Je veux leur rendre hommage et avoir une pensée pour nos soldats tombés au combat, pour les familles endeuillées et pour tous ceux, revenus des terrains d'opération, meurtris dans leur chair ou dans leur esprit. (Applaudissements)
« Le contexte géopolitique et les désordres du monde nous obligent. Nous devons disposer d'un modèle d'armée complet, équilibré, modernisé, un modèle d'armée cohérent et capable d'agir.
« Le précédent quinquennat a permis un effort inédit depuis la fin de la guerre froide pour nos armées. Nous avons respecté l'exécution de la loi de programmation militaire, modernisé nos infrastructures, mené un renouvellement massif de nos équipements et lancé les grands programmes d'avenir, comme celui du nouveau porte-avions.
« Nous devons maintenant poursuivre et amplifier cet effort.
« Prochainement, le Président de la République annoncera les contours d'une nouvelle loi de programmation militaire. Il donnera une vision et un cap à nos armées comme à notre industrie de défense, en tirant tous les enseignements de l'engagement de nos forces et de la coopération avec d'autres armées.
« Nous tiendrons notre rôle. Nous agirons en cohérence avec nos ambitions européennes et nos alliés de l'OTAN.
« Nous devons aussi fortifier la résilience de la Nation. Par l'accroissement de la réserve, par des actions auprès de notre jeunesse, par le travail sur la mémoire, par l'attention portée à nos anciens combattants, nous renforcerons le lien entre l'armée et la Nation.
« La France, sous l'impulsion, du Président de la République, devra enfin tenir sa place sur la scène internationale.
« Cela veut dire plus d'efforts en matière de solidarité internationale et une ambition accrue pour les défis globaux comme la santé ou le changement climatique.
« Cela veut dire poursuivre le renouvellement de notre relation avec l'Afrique, par le dialogue, par les partenariats, par le travail de mémoire.
« Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je viens de vous présenter l'ambition que porte le Gouvernement. Je vous l'ai dit, elle est le socle de notre travail à venir. Mais les moyens de l'atteindre pourront être enrichis, amendés.
« Les échanges nourris menés avec les groupes de l'Assemblée nationale le montrent : nous avons les moyens et la volonté de nous retrouver autour de valeurs et d'objectifs communs, de construire ensemble et de bâtir des majorités d'idées.
M. Jean-François Husson. - Et le Sénat ?
M. Bruno Le Maire, ministre. - « L'heure n'est pas à nous compter, mais à nous parler. La confiance ne se décrète pas a priori. (Marques d'ironie à droite ; Mme Éliane Assassi proteste.) Elle se forgera, texte après texte, projet après projet, car nous travaillerons en bonne foi et en bonne intelligence, comme nous le demandent les Français.
M. Antoine Lefèvre. - On l'a toujours fait !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Devant chaque défi, nous devrons nous poser la question : voulons-nous bloquer ou voulons-nous construire ? C'est en fonction de cela que les Français nous jugeront.
« Les enjeux devant nous sont immenses, mais je suis confiante et déterminée. Notre pays est celui de tous les possibles, celui qui a surmonté les crises une à une avec force et solidarité, celui qui refuse la fatalité, celui où la promesse républicaine peut et doit avoir un sens et une réalité.
« Cette conviction, je la tiens de mon histoire, de ce que je dois à la République. C'est la République qui m'a tendu la main, en me faisant pupille de la Nation. C'est elle qui m'a montré que le travail peut déjouer les destins tracés.
« C'est la République, qui a ouvert la voie à tant de femmes avant moi. Je pense à Irène Joliot-Curie, Suzanne Lacore et Cécile Brunschvicg, premières femmes membres d'un Gouvernement, en 1936, sous le Front populaire.
« Je pense aux trente-trois premières femmes qui ont fait leur entrée dans cet hémicycle au lendemain de la Libération.
« Je pense à Simone Veil, dont la force et le courage m'inspirent à ce pupitre.
« Je pense à Édith Cresson, première femme à avoir accédé aux fonctions de Première ministre.
M. Rachid Temal. - Ah !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Alors que je me trouve à l'Assemblée nationale, présidée pour la première fois par une femme, je sais comme chaque femme sur ces travées ce que je dois à toutes celles qui ont ouvert le chemin avant moi.
Mme Cécile Cukierman. - Ça dépend !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « Nous croyons à la force de l'exemple et nous mènerons ce combat jusqu'à ce que l'égalité ne pose plus de question.
« La France, notre France, c'est celle des enseignants, qui donnent des visages et des noms à la transmission et à l'émancipation.
« La France, notre France, c'est celle des soignants, qui ne comptent pas leurs heures et n'ont reculé devant aucun effort pendant plus de deux années de pandémie ; celle des travailleurs de la deuxième ligne, qui ont assuré la continuité de notre économie ; celle des commerçants, qui ont été exemplaires et qui ont tenu.
Mme Laurence Cohen. - Que du blabla !
M. Bruno Le Maire, ministre. - « La France, notre France, c'est celle de cette jeunesse, qui nous met devant nos responsabilités, s'engage pour le climat, prête à se battre pour notre destin commun.
« C'est celle des créateurs, des entrepreneurs, des travailleurs, des fonctionnaires, des artisans, des agriculteurs.
« C'est celle qui vient en aide à ceux qui en ont besoin, qui ne laisse personne sur le côté et tend toujours la main.
« C'est celle de la solidarité, de l'engagement, de la volonté.
« C'est aussi celle des craintes que nous devons écouter, des peurs auxquelles nous devons répondre et aussi parfois, des colères, que nous devons apaiser.
« Cette France, c'est la nôtre. Alors, soyons à sa hauteur, à la hauteur des Françaises et des Français.
« Une nouvelle page de notre histoire politique s'ouvre. Nous allons l'écrire ensemble. Devant vous, je m'engage à partager les enjeux et les contraintes, à vous faire part de nos feuilles de route et des différentes voies que nous pourrions emprunter.
« Je m'engage à ne jamais rompre le fil du dialogue avec les groupes parlementaires, avec les forces vives, avec les Françaises et les Français.
« Je m'engage à bâtir des compromis ambitieux sans compromission sur les valeurs, des solutions concrètes, des majorités de projets et d'idées.
« Les Français ont sonné l'heure de la responsabilité. Nous serons au rendez-vous. Nous avons toutes et tous une part à prendre. Nous avons tout pour réussir. Bâtir ensemble, nous y parviendrons. » (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE et du groupe UC ; M. Paul Toussaint Parigi et Mme Catherine Conconne applaudissent également.)
M. le président. - Acte est donné de cette déclaration de politique générale dont vous venez de donner lecture au Sénat.
La séance, suspendue à 16 h 10, reprend à 21 h 5.