Accord en CMP
M. le président. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à midi quarante.
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
La séance reprend à 14 h 30.