Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable (13 voix pour, 20 voix contre) à la nomination de Mme Emmanuelle Wargon à la présidence du collège de la commission de régulation de l'énergie. (M. François Patriat applaudit.)