Comptes rendus analytiques officiels du 19 octobre 2022

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Table des matières

Questions d'actualité

M. Jean-Claude Requier

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Pouvoir d'achat

M. Daniel Breuiller

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires

M. Claude Malhuret

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Meurtre de Lola

M. Bruno Retailleau

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Aides à l'industrie automobile

M. Loïc Hervé

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Défense de la souveraineté industrielle

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

Réforme du RSA

M. Michel Dagbert

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Hausse des salaires

Mme Monique Lubin

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires

Mme Anne Chain-Larché

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein-emploi et de l'insertion

Finances locales

M. Rachid Temal

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

M. Thierry Meignen

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Aides à la voiture électrique européenne

M. Patrick Chauvet

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. Vincent Segouin

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

Qualité de l'air

Mme Angèle Préville

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Situation en Arménie

Mme Valérie Boyer

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Enseignement des mathématiques

Mme Laure Darcos

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mises au point au sujet de votes

Modification de l'ordre du jour

Avis sur une nomination

Rappels au Règlement

Droit fondamental à l'IVG et à la contraception

Discussion générale

Mme Mélanie Vogel, autrice de la proposition de loi constitutionnelle

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Question préalable

M. Stéphane Ravier

Discussion générale (Suite)

M. Stéphane Artano

Mme Muriel Jourda

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guillaume Gontard

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Cohen

M. Loïc Hervé

Mme Esther Benbassa

Mme Marie Mercier

Discussion de l'article unique

M. Philippe Bas

Interventions sur l'ensemble

M. Éric Kerrouche

Mme Michelle Meunier

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Philippe Bas

M. Stéphane Ravier

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Cohen

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Xavier Iacovelli

Mme Michelle Gréaume

Faire évoluer la formation de sage-femme

Discussion générale

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mme Raymonde Poncet Monge, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Else Joseph

Mme Colette Mélot

Mme Monique de Marco

M. Xavier Iacovelli

Mme Émilienne Poumirol

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Stéphane Ravier

Mme Guylène Pantel

Discussion des articles

Intervention sur l'ensemble

M. Laurent Burgoa

Ordre du jour du jeudi 20 octobre 2022