Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande d'avancer l'examen des quatre conventions internationales en procédure simplifiée et du projet autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, initialement prévu jeudi 27 octobre matin, au mercredi 26 octobre après-midi à l'issue de la suite du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Si nous terminons l'examen de ce texte dès ce soir - ce qui semble possible - les conventions internationales seraient discutées à l'issue des questions d'actualité au Gouvernement. Par conséquent, nous ne siégerions pas jeudi.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, nous pourrions avancer le délai limite d'inscription des orateurs dans la discussion générale au mercredi 26 octobre à 12 heures.
Il en est ainsi décidé.