Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la seconde partie (Suite)
Relations avec les collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Vincent Segouin, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial
Article 29 (Développement agricole et rural) - État D
Ordre du jour du jeudi 1er décembre 2022