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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2022

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Projet de loi de finances pour 2023 (Suite)

Discussion des articles de la seconde partie (Suite)

Relations avec les collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Didier Rambaud

M. Didier Marie

Mme Cécile Cukierman

Mme Nathalie Goulet

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Stéphane Sautarel

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Gatel

Mme Sylviane Noël

M. Max Brisson

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial

Article 27 - État B

Demande de priorité

Article 45

M. Marc Laménie

Après l'article 45

Article 45 bis

Après l'article 45 bis

Article 45 ter

Après l'article 45 ter

Après l'article 45 quater

Article 46

Après l'article 46

Article 29 - État D

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Bernard Buis

M. Franck Montaugé

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

M. Henri Cabanel

M. Daniel Gremillet

M. Franck Menonville

M. Joël Labbé

M. Sebastien Pla

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean Bacci

M. Jean-Claude Anglars

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial

Article 27 - État B

Après l'article 41 C

Après l'article 41 D

Article 29 (Développement agricole et rural) - État D

Ordre du jour du jeudi 1er décembre 2022