SÉANCE
du jeudi 15 décembre 2022
42e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
La séance est ouverte à 11 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
M. Éric Bocquet. - Difficile de ne pas évoquer le déroulement de ce débat budgétaire, dont nous sommes à l'épilogue. Après les élections de juin 2022, certains imaginaient un Parlement renforcé. Nous eûmes droit, en septembre, aux « dialogues de Bercy ». C'était beau comme du Verlaine... mais, depuis le 19 octobre, le Gouvernement a utilisé l'article 49.3 à neuf reprises, et le fera à nouveau ce dimanche, histoire de rappeler que c'est lui qui décide.
Cette séquence aura affaibli le pouvoir parlementaire. Certes, l'usage du 49.3 est constitutionnel, mais son abus mine le parlementarisme et la confiance de nos concitoyens. Le Président de la République déclarait, au soir du second tour de l'élection présidentielle, être conscient que nombre d'électeurs avaient fait barrage à l'extrême droite. Ne l'oublions pas, et mesurons les dangers politiques nourris par le mépris du Parlement ainsi que les doutes qu'expriment nos compatriotes.
M. le président. - Acte est donné de ce rappel au Règlement.