SÉANCE
du mardi 17 janvier 2023
46e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Commission d'enquête (Nominations)
Mme le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique.
En application de l'article 8 ter, alinéa 5 de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.