Commission d'enquête et mission d'information (Nominations)

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle la désignation des 19 membres de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française et des 21 membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France.

En application des articles 8 et 8 ter, alinéa 5 de notre Règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.

Il en est ainsi décidé.