Accord en CMP
Mme la présidente. - La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 25 janvier 2023, à 15 heures.
La séance est levée à minuit vingt-cinq.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 25 janvier 2023
Séance publique
À 15 heures, à 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, président, M. Pierre Laurent, vice-président, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Loïc Hervé - Mme Jacqueline Eustache-Brinio
. Questions d'actualité
. Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (procédure accélérée) (texte de la commission, n°255, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (texte de la commission, n°257, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (texte de la commission, n°253, 2022-2023)
. Suite du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) (texte de la commission, n°249, 2022-2023)