Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 16 février matin et, éventuellement, l'après-midi, après l'examen de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, sous réserve de leur dépôt.
Il en est ainsi décidé.