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Table des matières
Hommage aux victimes d'inondations
Modification de l'ordre du jour
Violences intrafamiliales (Conclusions de la CMP)
Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Laurence Harribey
Mme Elsa Schalck
M. Pierre Jean Rochette
Mme Dominique Vérien
M. Akli Mellouli
Mme Marie-Claude Varaillas
Mme Maryse Carrère
Mme Nicole Duranton
Réseau routier national non concédé (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
M. Christian Bruyen
M. Pierre Jean Rochette
M. Jean-Michel Arnaud
M. Jacques Fernique
M. Gérard Lahellec
M. Michel Masset
Mme Patricia Schillinger
M. Pierre-Alain Roiron
M. Gilbert Favreau
M. Olivier Jacquin
M. Jean-Claude Anglars
Discussion de l'article unique
Mme Cécile Cukierman
CMP (Nominations)
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois
M. Alain Marc
Mme Olivia Richard
M. Guy Benarroche
M. Ian Brossat
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
Mme Audrey Linkenheld
M. François Bonhomme
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Jean-Baptiste Blanc
Discussion de l'article unique
M. Olivier Paccaud
Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Pierre Jean Rochette
Mme Olivia Richard
M. Guy Benarroche
M. Ian Brossat
M. Philippe Grosvalet
Mme Patricia Schillinger
Mme Corinne Narassiguin
Mme Marie Mercier
Discussion des articles
Article 1er
Article 2 (Supprimé)
Article 3 (Supprimé)
Article 3 bis
Vote sur l'ensemble
Mme Corinne Narassiguin
M. Ian Brossat
M. Philippe Grosvalet
M. Pierre Jean Rochette
M. Guy Benarroche
Mme Frédérique Puissat
Mme Olivia Richard
Accord en CMP
Ordre du jour du mercredi 13 mars 2024
