Comptes rendus analytiques officiels du 10 octobre 2024

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Table des matières



Imposition des sociétés

Discussion générale

M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi

M. Laurent Somon, en remplacement de M. Bruno Belin, rapporteur de la commission des finances

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

M. Éric Bocquet

M. Daniel Salmon

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Christine Lavarde

Mme Samantha Cazebonne

M. Raphaël Daubet

M. Michel Canévet

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Article 5

M. Rémi Féraud

M. Daniel Salmon

Mixité sociale et scolaire dans les établissements publics et privés

Rappel au règlement

Discussion générale

Mme Colombe Brossel, auteure de la proposition de loi

Mme Karine Daniel, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale

Mme Monique de Marco

M. Adel Ziane

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

Mme Solanges Nadille

M. Bernard Fialaire

Mme Annick Billon

M. Pierre Ouzoulias

Mme Pauline Martin

Discussion des articles

Article 1er A

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colombe Brossel

M. Bernard Fialaire

Article 1er

Article 2

M. Yan Chantrel

Mme Colombe Brossel

M. Pierre Ouzoulias

M. Adel Ziane

Mme Annick Billon

Mme Monique de Marco

Ordre du jour du mardi 15 octobre 2024