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Table des matières
Questions d'actualité
Soutien européen au Groenland
M. Olivier Cigolotti
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Réforme de l'audiovisuel public
Mme Monique de Marco
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Relations avec l'Algérie
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le narcotrafic
Mme Marie-Laure Phinera-Horth
M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Trajectoire énergétique de la France
M. Vincent Louault
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
Respect des institutions et de l'État de droit
M. Bernard Fialaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Rentrée scolaire 2025
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fin de la trêve hivernale
Mme Marie-Claude Varaillas
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris
M. Jean-Marc Boyer
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Courrier de l'administration américaine à des entreprises françaises
Mme Laurence Rossignol
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Droits de douane chinois sur les brandys et cognacs européens
Mme Catherine Dumas
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Programmation pluriannuelle de l'énergie
M. Patrick Chauvet
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie
Zones à faibles émissions
M. Didier Mandelli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Politique de l'eau
M. Hervé Gillé
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Situation dans les Balkans
Mme Marta de Cidrac
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Orientation scolaire
M. David Margueritte
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Condamnation de Marine Le Pen
M. Joshua Hochart
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mise au point au sujet d'un vote
CMP (Nominations)
Lutte contre les fraudes aux aides publiques (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
M. Olivier Rietmann, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Antoine Lefèvre, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de réserve
Discussion générale (Suite)
Mme Nathalie Goulet
M. Fabien Gay
M. Grégory Blanc
M. Jean-Jacques Michau
M. Joshua Hochart
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Jean-François Husson
Mme Solanges Nadille
M. Philippe Grosvalet
M. Daniel Fargeot
Mme Isabelle Briquet
M. Guillaume Chevrollier
M. André Reichardt
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er bis
Article 2
M. Grégory Blanc
Après l'article 2
Après l'article 2 bis
Article 2 ter
Après l'article 2 ter
Article 2 quater
M. Marc Laménie
Après l'article 2 quater
Après l'article 3 bis AB
Article 3 bis A
Article 3 bis B
Après l'article 3 bis C (Supprimé)
Article 3 bis
Article 3 ter
M. Grégory Blanc
Mme Isabelle Briquet
Article 3 quater
Conférence des présidents
Lutte contre les fraudes aux aides publiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 3 (Précédemment réservé)
Après l'article 3 (Précédemment réservé)
Article 4
Article 5
Après l'article 5
Article 8
Après l'article 8
Intitulé de la proposition de loi
Vote sur l'ensemble
M. Grégory Blanc
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Ordre du jour du jeudi 3 avril 2025
