Comptes rendus analytiques officiels du 22 juin 2026

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Table des matières

Prérogatives d'une commission d'enquête

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

Question préalable

M. Pierre Barros

Discussion générale (Suite)

M. Marc Laménie

Mme Christine Lavarde

M. Stéphane Fouassin

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. Christian Bilhac

M. Vincent Capo-Canellas

Discussion des articles

Article liminaire

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Vincent Capo-Canellas, en remplacement de M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Philippe Mouiller

M. Martin Lévrier

M. Bernard Jomier

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Christian Bilhac

M. Olivier Henno

Mme Marie-Claude Lermytte

Discussion des articles

Vote sur l'ensemble

Mme Raymonde Poncet Monge

Ordre du jour du mardi 23 juin 2026