Comptes rendus analytiques officiels du 6 juillet 2026

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Table des matières

Décès d'une ancienne sénatrice

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (Conclusions de la CMP)

M. Claude Nougein, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Maryse Carrère

M. Vincent Delahaye

Mme Corinne Bourcier

Mme Christine Lavarde

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Vincent Éblé

M. Pierre Barros

Mme Anne Souyris

Mise au point au sujet d'un vote

Pour une montagne vivante et souveraine (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité

M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Demande de priorité

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Arnaud

M. Cyril Pellevat

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Frédérique Espagnac

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Jacques Michau

Discussion des articles

Article 1er bis

Après l'article 3

Article 5 (Appelé en priorité)

Après l'article 5 (Appelé en priorité)

Article 11 (Appelé en priorité)

Après l'article 11 (Appelé en priorité)

Après l'article 4

Article 5 (Précédemment examiné)

Après l'article 5 (Précédemment examiné)

Après l'article 6

Article 6 bis A

M. Jean-Jacques Panunzi

Après l'article 6 bis

Après l'article 7

Article 7 ter (Supprimé)

Après l'article 10

Ordre du jour du mardi 7 juillet 2026