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Table des matières
Fraude à la taxe d'habitation à Paris
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Ligne à très haute tension en Camargue
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Rachat d'un camping par un grand groupe
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Exonération partielle de taxe foncière sur les biens agricoles
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Régularisation patrimoniale des communes nouvelles
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie
Cumul de l'AAH avec une indemnité d'élu (I)
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Fraudes au SIV en Seine-Maritime
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure d'évacuation
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Pérennisation du dispositif des CRS-MNS et adaptation aux épisodes de canicule
Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Chemins ruraux et dotation de solidarité rurale
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Loi SRU dans les Alpes-Maritimes
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Restes à réaliser dans les budgets des collectivités
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
Rénovation patrimoniale dans les territoires ruraux
Grande fragilité des librairies indépendantes
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Avenir du programme européen Leader
Avenir de l'enseignement français à l'étranger
Cession des établissements de la MLF en Espagne
Relâcher de la louve dans l'arc alpin
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Création de réserves biologiques en Guyane
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Concurrence de l'aéroport de Fontarrabie
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Instabilité des politiques publiques de rénovation
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Permanence des soins dans les territoires isolés
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Contrôle de la qualité de l'eau des piscines
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Avenir des hôpitaux de proximité en Vendée
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Blocages administratifs pour l'implantation de pharmacies en milieu rural
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
Application de la loi relative à la protection des enfants
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Plafonnement du cumul emploi-retraite sur les services de transport public
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Rôle stratégique de la centrale Provence
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Cumul de l'AAH avec une indemnité d'élu (II)
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Droit à l'aide à mourir (Nouvelle lecture)
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Relance et décentralisation du logement (Procédure accélérée)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin
Ordre du jour du mercredi 8 juillet 2026