Comptes rendus analytiques officiels du 19 octobre 2026

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Table des matières

Modification de l'ordre du jour

Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Discussion générale

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

M. Laurent Burgoa, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Marc Laménie

Mme Micheline Jacques

M. Rodolphe Alexandre

M. Akli Mellouli

M. Laurent Castillo

Mme Annick Girardin

M. Gabriel Amard

Mme Lana Tetuanui

M. Patrick Kanner

Mme Silvana Silvani

M. Georges Naturel

Discussion des articles

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter

Vote sur l'ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Annick Girardin

M. Laurent Somon

M. Georges Naturel

Mme Silvana Silvani

Mme Laure Darcos

Mme Lana Tetuanui

M. Akli Mellouli

Mme Viviane Artigalas

Mme Micheline Jacques

Reconnaissance de la nation envers les rapatriés d'Indochine

Discussion générale

Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Bruno Rojouan

M. Rodolphe Alexandre

Mme Ghislaine Senée

M. Frank Giletti

M. Michel Masset

M. Olivier Henno

M. Patrick Kanner

Mme Silvana Silvani

M. Claude Malhuret

Discussion des articles

M. Marc Laménie

Vote sur l'ensemble

Mme Carine Leroy

Ratification de l'accord de passation conjointe de marché (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe

M. Ronan Le Gleut, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Frédéric Buval

M. Akli Mellouli

Mme Manon Bouquin

Mme Annick Girardin

Mme Denise Saint-Pé

M. Jérôme Darras

Mme Marianne Margaté

M. Loïc Kervran

M. Christian Cambon

Discussion de l'article unique

M. Xavier Iacovelli

Mme Edwige Diaz

Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique

Discussion générale

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Mme Jocelyne Antoine, rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Thomas Dossus

Mme Edwige Diaz

M. Raphaël Daubet

M. Gabriel Amard

Mme Nathalie Goulet

M. Simon Uzenat

M. Pierre Barros

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Laurent Somon

M. Rodolphe Alexandre

Mme Denise Saint-Pé

M. Hervé Gillé

M. Jean-Baptiste Blanc

Discussion des articles

Article 1er bis

Article 1er ter

M. Hervé Gillé

M. Pascal Savoldelli

M. Michel Masset

Après l'article 2

Après l'article 3

Ordre du jour du mardi 20 octobre 2026