Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Table des matières
Protection des enfants (Procédure accélérée - Suite)
Explications de vote
Mme Olivia Richard
M. Hussein Bourgi
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Marc Laménie
Mme Agnès Canayer
M. Xavier Iacovelli
M. Guy Benarroche
Mme Sylvie Josserand
Mme Marie-Claude Lermytte
M. Paul Mougenot
Scrutin public solennel
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Commission (Nominations)
Mise au point au sujet d'un vote
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Discussion générale
M. Victorin Lurel, auteur de la proposition de loi
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
Mme Catherine Conconne
Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Patrick Leclerc
Mme Micheline Jacques
M. Frédéric Buval
M. Akli Mellouli
M. Christopher Szczurek
M. Philippe Grosvalet
M. Gabriel Amard
Mme Isabelle Florennes
Discussion des articles
Article 1er
Après l'article 1er
Article 2
Après l'article 2
Article 3
Vote sur l'ensemble
Mme Catherine Conconne
M. Arnaud Marthey
M. Victorin Lurel
Mise au point au sujet d'un vote
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Discussion générale
M. Saïd Omar Oili, auteur de la proposition de loi
M. Hervé Reynaud, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Mme Marianne Margaté
M. Patrick Leclerc
Mme Lauriane Josende
M. Benjamin Huin
Mme Anne Souyris
M. Christopher Szczurek
M. Dany Wattebled
M. Gabriel Amard
M. Olivier Bitz
Mme Audrey Linkenheld
Discussion de l'article unique
M. Thani Mohamed Soilihi
Vote sur l'ensemble
Mme Catherine Conconne
M. Saïd Omar Oili
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Benjamin Huin
M. Victorin Lurel
Mise au point au sujet d'un vote
Conférence des présidents
Mises au point au sujet d'un vote
Améliorer la gestion des biens des sections de commune
Discussion générale
M. Stéphane Sautarel, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin
Mme Véronique Baude
Mme Nathalie Nieson
M. Guillaume Gontard
M. Léon Levasseur
Mme Guylène Pantel
M. Paul Mougenot
Mme Anne-Sophie Patru
M. Pierre-Alain Roiron
Mme Cécile Cukierman
M. Samir Rhimini
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Après l'article 2
Article 3
Après l'article 3
Article 4
Article 5
Après l'article 6 (Supprimé)
Vote sur l'ensemble
Mme Cécile Cukierman
M. Guillaume Gontard
M. Stéphane Sautarel
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2026
