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Table des matières



Questions d'actualité

Effondrement des moyens dédiés à l'apprentissage

Mme Claudie Faucon Mejean

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Propos racistes et haineux dans les médias

Mme Antoinette Guhl

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Sécheresse en Guyane

M. Rodolphe Alexandre

M. Philippe Tabarot, ministre des transports

Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Mme Amel Gacquerre

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Agression dans une école à Nice

Mme Gaëlle Frontoni

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Services d'urgence ruraux

M. Michel Masset

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Agressions de sapeurs-pompiers

Mme Françoise Dumont

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Hausse des prix de l'énergie

M. Fabien Gay

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Cumul emploi-retraite des artistes

Mme Laure Darcos

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Accès aux soins

Mme Dominique Santoni

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Alstom

M. Franck Dhersin

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Blocus des universités

Mme Géraldine Amouroux

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Incendie dans l'usine Les Canards d'Auzan

Mme Carole Rolando

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

PLF 2027 et contribution des collectivités territoriales

M. Marc Séné

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Investissements des collectivités territoriales

M. Daniel Fargeot

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Annulation d'élections municipales

Mme Frédérique Puissat

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Moyens des collectivités pour la transition énergétique

Mme Marion Canalès

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie

Déclaration du Gouvernement sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur

M. Sébastien Lecornu, Premier ministre

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

M. Max Brisson

M. Pierre-Antoine Levi

M. Yan Chantrel

Mme Maryse Carrère

M. Pierre Ouzoulias

Mme Marie-Ange Rousselot

M. Aymeric Durox

Mme Mathilde Ollivier

M. Cédric Chevalier

M. Gabriel Amard

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Mise au point au sujet d'un vote

Délégation (Nomination)

Avis sur des nominations

Accord en CMP

Droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, auteure de la proposition de loi

Mme Nadine Bellurot, rapporteure de la commission des lois

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

Mme Béatrice Gosselin

M. Benjamin Huin

Mme Anne Souyris

Mme Sylvie Josserand

M. Michel Masset

Mme Olivia Richard

M. Hussein Bourgi

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Loïc Kervran

Discussion de l'article unique

Article unique

Mise au point au sujet d'un vote

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Thomas Dossus

Mme Carine Leroy

M. Dany Wattebled

M. Bernard Delcros

Mme Isabelle Briquet

M. Pierre Barros

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Sautarel

M. Daniel Fargeot

M. Simon Uzenat

M. Pierre Boileau

Mme Nathalie Goulet

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Claude Anglars

M. Hervé Reynaud

M. Alexis Robin

M. Thierry Cozic, président de la commission des finances

Ordre du jour du jeudi 5 novembre 2026