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Table des matières



Hommage à Jean Puech

Questions d'actualité

Augmentation des frais de santé

Mme Anne Souyris

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Soutien de la France à l'Ukraine

M. Benjamin Huin

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Liberté de la presse

M. Michel Laugier

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture

Sdis (I)

Mme Marie-Pierre Callet

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Campagne annuelle des Restos du Coeur

M. Éric Gold

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

Blocage et destruction de lycées

M. Serge Berard

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Soldats français en Ukraine

Mme Marianne Margaté

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

Réutilisation des eaux usées traitées

M. Patrick Leclerc

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mobilisation étudiante et suivi des universités

M. Yan Chantrel

M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Vente de mortiers d'artifice

M. François Bonhomme

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Disparition des Villages d'avenir

Mme Brigitte Bourguignon

M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité

Évolution de la réglementation bancaire européenne

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Budget 2027

M. Thierry Cozic

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Cyberattaques et protection des données

M. Damien Michallet

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Amiante naturel dans les carrières alluvionnaires

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Services d'urgence dans le Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Passeport retour

Mme Catherine Conconne

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

Sdis (II)

M. Paul Mougenot

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Financement de la sécurité sociale pour 2027 (Suite)

Explications de vote

Mme Annie Le Houerou

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Marc Laménie

M. Philippe Mouiller

M. Xavier Iacovelli

M. Bernard Jomier

M. Laurent Castillo

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Pierre Jean Rochette

Mme Jocelyne Guidez

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Mme Christine Lavarde, rapporteur général de la commission des finances

M. Pascal Savoldelli

M. Marc Laménie

M. Jean-François Husson

Mme Nadège Havet

M. Grégory Blanc

Mme Gaëlle Frontoni

Mme Maryse Carrère

M. Paul Mougenot

M. Daniel Fargeot

Mme Isabelle Briquet

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Michel Canévet

Discussion des articles

Article liminaire

Première partie

Article 1er

M. Pierre Barros

Report d'un délai limite

Mise au point au sujet d'un vote

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Première partie (Suite)

Article 1er (Suite)

Article 2

M. Pierre Barros

Article 3

M. Pascal Savoldelli

Article 4

M. Pierre Barros

Article 4 (État A)

Article 4 (Suite)

Seconde partie

Article 5

M. Pascal Savoldelli

M. Grégory Blanc

M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

Article 5 (État B)

Article 8

Article liminaire (Pour coordination)

Article 4 (État A - Pour coordination)

Ordre du jour du jeudi 19 novembre 2026